Nomination du 30 juin 2011
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2011 - 2012)
N° 1 – Juillet 2011
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (245) (pdf, 28 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil.
Commission N° 11_478
Président:Alexis Bally (VER),
SOC: Claire Attinger Doepper, Florence Golaz,
RAD: François Debluë,
UDC: Jacques Nicolet,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB:Jean-Jacques Truffer.
Séance: Jeudi 1er septembre 2011 de 11h00 à 12h00, à la salle des Armoiries, place du Château 6, à Lausanne.
2. (417) (pdf, 90 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (10_MOT_122).
Commission N° 11_479
Président:Michaël Buffat (UDC),
SOC: Catherine Aellen, Pierre Zwahlen,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Serge Melly,
UDC: Marc-André Bory,
VER: Anne Baehler Bech, André Chatelain,
LIB: Elisabeth Ruey-Ray.
Séance: Jeudi 18 août 2011 de 8h00 à 10h00, salle de conférence 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
3. (11_MOT_136) (pdf, 19.43 Ko) Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public.
et
4.(11_POS_250) (pdf, 11.64 Ko) Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004.
et
5.(11_MOT_137) (pdf, 21 Ko) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite
Commission N° 11_480
Président:Jérôme Christen(AdC),
SOC: Cesla Amarelle, Michèle Gay Vallotton, Christiane Rithener,
RAD: Christa Calpini, Daniel Mange,
UDC: François Brélaz, Félix Glutz, Philippe Jobin,
VER: Sandrine Bavaud, Valérie Cornaz-Rovelli,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AGT: Anne Papilloud.
Séance: Jeudi 15 septembre 2011 de 14h00 à 17h00, salle de conférence 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
6. (414) (pdf, 27 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts (08_POS_104)
- Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste - Le Musée cantonal des beaux-arts mérite un nouveau projet (08_POS_105).
Commission N° 11_481
Président:Jean-François Cachin (RAD),
SOC: Catherine Aellen, Cesla Amarelle,
RAD: Christine Chevalley,
UDC: Gabriel Poncet,
VER: Claudine Dind, Jean-Yves Pidoux,
LIB: Jean-Marie Surer,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 9 septembre 2011 de 14h00 à 17h00, Salle de conférence 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
7. (11_POS_252) (pdf, 93 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum Interparlementaire Romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons.
Commission thématique des affaires extérieures(+ Fabienne Freymond Cantone)
Séance: Mardi 30 août 2011 de 7h45 à 9h15, salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
8. (11_POS_249) (pdf, 22 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !
Commission N° 11_482
Président:Michel Renaud (SOC),
SOC: Mireille Aubert,
RAD: Alain Monod,
UDC: Jean-Luc Chollet,
VER: Raphaël Mahaim,
LIB: Michel Rau,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 29 août 2011 de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
9. (407) (pdf, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels
10.(11_MOT_135) (pdf, 23 Ko) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton.
Commission thématique de la santé publique (+Catherine Labouchère)
Séance: Jeudi 29 septembre 2011 de 8h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
11. (418) (pdf, 59 Ko) Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV.
Commission des finances
Séance: Jeudi 1er septembre 2011 de 18h30 à 19h30, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
12. (408) (pdf, 1.65 Mo) Exposé des motifs et projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL),
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR) (09_POS_156) et
- sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical relatif au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires (09_POS_157).
Commission N° 11_483
Président:Guy-Philippe Bolay (LIB),
SOC: Laurent Ballif, Nicolas Mattenberger, Nicolas Rochat,
RAD: Frédéric Borloz, Olivier Feller,
UDC: Claude-Eric Dufour, Michel Miéville, Jean-Marc Sordet,
VER: Anne Baehler Bech, Alessandra Silauri,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Regis Courdesse.
Séance: Vendredi 9 septembre 2011 de 7h30 à 9h30, Salle de conférences no 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
13. (405) (pdf, 10.75 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017.
Commission N° 11_484
Présidente:Gloria Capt (RAD),
SOC:
Jean-Michel Favez, Olivier Kernen, Michel Renaud,
RAD: Pierre Grandjean, Michel Mouquin,
UDC: Philippe Ducommun, Jean-Marc Sordet,
VER: Béatrice Métraux, Alessandra Silauri,
LIB: Dominique-Richard Bonny, Claudine Wyssa,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Vendredi 26 août 2011 de 14h00 à 15h30, Salle de conférences no 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
14. (409) (pdf, 0.98 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)
- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) et
Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
Commission N° 11_485
Président:Vassilis Venizelos (VER),
SOC:Fabienne Freymond Cantone, Sylvie Progin, Nicolas Rochat, Roger Saugy,
RAD: Philippe Cornamusaz, Elisabeth Delay, Pierre Grandjean,
UDC: Claude-Eric Dufour, Claude-Alain Voiblet,
VER: André Chatelain, Eric Walther,
LIB: Philippe Vuillemin, Claudine Wyssa,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Jeudi 8 septembre 2011 de 9h00 à 11h00, Salle de conférences no 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
15. (406) (pdf, 233 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant de CHF 3'000'000.-
Commission des finances
Séance: Jeudi 1er septembre 2011 de 17h30 à 18h30, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
16. (410) (pdf, 320 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 39.3 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (2e crédit-cadre cantonal) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics. Sont-elles encore adéquates ? Le canton compte-t-il mettre les moyens financiers suffisants afin de garantir une sécurité adéquate pour les employés et les utilisateurs ? (10_POS_221). et
17.(412) (pdf, 586 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que de 4'300'000 francs pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991 et
portant de 226'950'000 francs à 288'000'000 francs la garantie de l'emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement de ses équipements.
Commission N° 11_486
Président:François Brélaz (UDC),
SOC:Laurent Ballif, Olivier Kernen, André Marendaz,
RAD: Jean-François Cachin, Philippe Grobéty, Véronique Hurni,
UDC: Gabriel Poncet,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze, Jean-Yves Pidoux,
LIB: Albert Chapalay,
AGT: Christiane Jaquet-Berger.
AdC: Michele Mossi.
Séance: Mardi 16 août 2011 de 14h00 à 17h00, Salle de Conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
18. (411) (pdf, 311 Ko) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne.
Commission N° 11_487
Président:Jean-Marie Surer (LIB),
SOC:Anne-Marie Depoisier, Jean Guignard,
RAD: Elisabeth Delay,
UDC: Fabienne Despot,
VER: Anne Baehler Bech, Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB: Pierre-Alain Mercier
AdC:Regis Courdesse
Séance: Jeudi 18 août 2011 de 10h00 à 12h00, Salle de Conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
19. (413) (pdf, 67 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.
Commission N° 11_488
Président:Philippe Grobéty (RAD),
SOC:Ginette Duvoisin, Pierre-André Gaille, Jean Guignard, André Marendaz,
RAD: Alain Monod,
UDC: Philippe Modoux, Jacques Nicolet,
VER: Valérie Cornaz-Rovelli, Claudine Dind,
LIB: Albert Chapalay, Catherine Labouchère,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Lundi 29 août 2011 de 15h00 à 17h00, Salle de Conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
20 (11_MOT_138) (pdf, 10.61 Ko) Motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire.
Commission N° 11_489
Présidente:Roxanne Meyer Keller (SOC),
SOC:Michel Renaud,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: José Durussel,
VER: Alexis Bally,
LIB: Jacques Haldy,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Mardi 16 août 2011de 9h00 à 11h00, Salle de Conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
21. (11_POS_251) (pdf, 17.20 Ko) Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours.
Commission N° 11_490
Président:Roger Saugy (SOC),
SOC:Pierre-André Gaille, Pascale Manzini,
RAD: François Debluë, Olivier Feller, Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Michaël Buffat, Bertrand Clot,
VER: André Chatelain, Valérie Cornaz-Rovelli,
LIB: Dominique-Richard Bonny.
Séance: Mardi 6 septembre 2011 de 7h30 à 9h30, Salle de Conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
18. (11_INI_042) (pdf, 28 Ko) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID).
Commission des finances (+Cesla Amarelle)
Séance: Jeudi 15 septembre 2011 de 17h15 à 18h45, Av. de L'Elysée 16, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 14 juillet 2011. Secrétariat général du Grand Conseil