Nomination du 31 mai 2018
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°15 – 31 mai 2018
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (75) (pdf, 76 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public (11_MOT_136)
Commission N° 18_088
Président : Alexandre Rydlo (SOC),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Stéphane Masson, Carole Schelker,
SOC : Muriel Cuendet Schmidt, Isabelle Freymond,
UDC : Fabien Deillon, Philippe Jobin,
VER : Rebecca Joly, Léonore Porchet,
V’L : François Pointet.
Séance : Mardi 21 août 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (76) (pdf, 28 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar)
Commission N° 18_089
Président : Yvan Pahud (UDC),
PLR : Carole Schelker, Partick Simonin, Pierre-André Romanens,
SOC : Taraneh Aminian, Jean-Claude Glardon, Daniel Trolliet,
UDC : Pierre-Alain Favrod,
VER : Raphaël Mahaim, Etienne Räss,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Jeudi 23 août 2018, de 9h00 à 11h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
3. (18_MOT_043) (pdf, 37 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation
Commission N° 18_090
Président : Vassilis Venizelos (VER),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Claude Matter, Pierre-François Mottier, Olivier Petermann
SOC : Valérie Schwaar, Pauline Tafelmacher,
UDC : Jean-François Thuillard,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Vendredi 21 septembre 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (18_POS_058) (pdf, 40 Ko) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?
Commission N° 18_091
Président : Olivier Gfeller (SOC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Anne-Lise Rime, Daniel Ruch,
SOC : Claude Schwab,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER : Christian van Singer.
Séance : Jeudi 6 septembre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13,
à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
5. (18_MOT_040) (pdf, 35 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?
Commission N° 18_092
Président : Jean-Luc Bezençon (PLR),
PLR : Guy Gaudard, Jean-Marc Genton, Pierre Volet,
SOC : Jessica Jaccoud, Delphine Probst, Monique Ryf,
UDC : Philippe Krieg, Maurice Treboux,
VER : Yves Ferrari,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 8 octobre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
6. (18_POS_062) (pdf, 35 Ko) Postulat José Durussel et consorts - Violences en marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ?
Commission N° 18_095
Présidente : Valérie Schwaar (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Nicolas Croci Torti,
SOC : Muriel Cuendet Schmidt,
UDC : José Durussel,
VER : Sabine Glauser Krug, Nathalie Jaccard.
Séance : Mardi 28 août 2018, de 7h30 à 9h15, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
7. (18_MOT_044) (pdf, 0.93 Mo) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)
Commission thématique de la santé publique (+ Werner Riesen)
Séance : Vendredi 31 août 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
8. (18_POS_057) (pdf, 33 Ko) Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse et
(18_POS_059) (pdf, 16.74 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois et
(18_POS_061) (pdf, 31 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ?
Commission N° 18_093
Président : Jérôme Christen (AdC),
PLR : François Cardinaux, Grégory Devaud, Catherine Labouchère,
SOC : Claire Attinger Doepper, Anne Sophie Betschart, Carine Carvalho,
UDC : Jean-Luc Chollet, Werner Riesen,
VER : Nathalie Jaccard,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Jeudi 30 août 2018, de 15h30 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
9. (18_POS_060) (pdf, 40 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente
Commission N° 18_094
Présidente : Carine Carvalho (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Carole Dubois, Catherine Labouchère,
SOC : Monique Ryf,
UDC : Philippe Jobin,
V’L : Laurent Miéville.
Séance : Jeudi 20 septembre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13,
à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
10. (74) (pdf, 1.16 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'085'000.- pour financer les mandats d'études trafic et électromécanique pour la réalisation de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges et autorisant le Conseil d'Etat en tant que représentant de l'organisme porteur, à conclure la Convention de prestations avec l'Office fédéral des routes (OFROU) confiant à la GCTA des tâches de gestion du trafic sur des routes nationales
Commission thématique des infrastructures liées aux transports à la mobilité
Séance : Jeudi 14 juin 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (18_MOT_039) (pdf, 51 Ko) Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre
Commission N° 18_096
Président : Maurice Neyroud (PLR),
PLR : François Cardinaux,
SOC : Sarah Neumann, Alexandre Rydlo,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Etienne Räss,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Mardi 4 septembre 2018, de 8h00 à 9h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
12. (18_MOT_037) (pdf, 141 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points
Commission des finances (+ Philippe Jobin)
Séance : Jeudi 13 septembre 2018. de 18h30 à 19h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
13. (18_MOT_041) (pdf, 54 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux !
Commission des finances(+ Hadrien Buclin)
Séance : Jeudi 20 septembre 2018, de 17h30 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
14. (18_MOT_042) (pdf, 36 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat
Commission des finances(+ Hadrien Buclin)
Séance : Jeudi 20 septembre 2018, de 17h30 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne