Nomination du 31 octobre 2013

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2013 - 2014)

N° 4 – OCTOBRE 2013

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (103) (pdf, 71 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)
et
- la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP)
Commission N° 13_086
Président: Maurice Treboux (UDC),
PLR: Jean-François Cachin, Jean-Marc Genton, Pierrette Roulet-Grin, Pierre Volet,
SOC: Ginette Duvoisin, Patricia Dominique Lachat, Roxanne Meyer Keller,
UDC: Pierre-Yves Rapaz,
VER: Michel Collet,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Jeudi 6 février 2014, de 09h00 à 12h00, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (107) (pdf, 50 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts demandant de prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables
Commission N° 13_087
Président: Jean-Marc Chollet (VER),
PLR: Grégory Devaud, Philippe Germain, Hans Rudolf Kappeler, Stéphane Rezso, Daniel Ruch,
SOC: Brigitte Crottaz, Philippe Randin, Alexandre Rydlo, Daniel Trolliet,
UDC: Philippe Jobin, Yves Ravenel, ,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Lundi 27 janvier 2014, de 09h00 à 12h00, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

3. (13_MOT_032) (pdf, 13.06 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond !
Commission N° 13_088
Présidente: Valérie Schwaar (SOC),
PLR: Philippe Germain, Pierre Grandjean,
SOC: Jean-Robert Yersin,
UDC:  Bastien Schobinger,
VER: Raphaël Mahaim, Jean-Marc Nicolet,
V'L: Isabelle Chevalley,
AdC: Axel Marion.
Séance: Lundi 9 décembre 2013, de 14h30 à 16h30, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

4. (108) (pdf, 744 Ko) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212)
et
Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083)
Commission N° 13_089
Président: Gérard Mojon (PLR),
PLR: Alexandre Berthoud, Christa Calpini, Philippe Grobéty, Catherine Labouchère,
SOC: Alexandre Démétriadès, Fabienne Freymond Cantone, Hugues Gander, Jean Tschopp, Monique Weber-Jobé
UDC: François Brélaz, Michaël Buffat, Claude-Alain Voiblet ,
VER: Anne Baehler Bech, Jean-Yves Pidoux,
V'L: Martine Meldem,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Jeudi 9 janvier 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

5. (110) (pdf, 1.07 Mo) Exposé des motifs et Projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud.
Commission N° 13_090
Présidente: Fabienne Despot (UDC),
PLR: Christine Chevalley, Gérard Mojon, Daniel Ruch, Claudine Wyssa,
SOC: Sonya Butera, Hugues Gander, Claude Schwab,
UDC: Alice Glauser,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Jeudi 16 janvier 2014, de 13h30 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

6. (111) (pdf, 34 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Dyens et consorts demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant par l'élaboration d'un cahier des charges des maîtresses et des maîtres des classes enfantines, primaires et secondaires.
Commission N° 13_091
Président: François Payot (PLR),
PLR: Alexandre Berthoud, Christa Calpini, Serge Melly,
SOC: Jean-Michel Favez, Olivier Kernen, Roxanne Meyer Keller,
UDC: Denis Rubattel, Jean-François Thuillard,
VER: Olivier Mayor,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 24 janvier 2014, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

7. (109) (pdf, 40 Ko) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application  de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions

8. (13_MOT_031) (pdf, 15.63 Ko)Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines.
Commission thématique des affaires judiciaires(+ Claude-Alain Voiblet)
Séance: Lundi 9 décembre 2013, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

9. (13_POS_043) (pdf, 9.10 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat.
Commission N° 13_092
Présidente: Véronique Hurni (PLR),
PLR: Claude Matter,
SOC: Alexandre Rydlo, Oscar Tosato,
UDC: Michel Miéville, Pierre-André Pernoud,
VER: Céline Ehrwein Nihan,
Séance: Lundi 13 janvier 2014, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

10. (106) (pdf, 167 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
et
rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger ! (10_MOT_100)
et
sur le postulat Stéphane Montangero et consorts "Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention !" (10_POS_197).
Commission N° 13_093
Présidente: Catherine Roulet (VER),
PLR: Gloria Capt, François Debluë, Jean-Marc Genton, Philippe Grobéty,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Stéphane Montangero, Jean-Robert Yersin,
UDC: Aliette Rey-Marion, Wener Riesen,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 10 janvier 2014, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

11. (13_MOT_030) (pdf, 12.71 Ko) Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises.
Commission N° 13_094
Président: Jean-Michel Favez (SOC),
PLR: Albert Chapalay, Philippe Grobéty, Pierre Volet,
SOC: Michel Renaud, Rebecca Ruiz,
UDC: Philippe Ducommun, José Durussel,
VER: Martial de Montmollin, Olivier Epars,
V'L: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 20 janvier 2014, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE RELATIONS EXTERIEURES

12. (104) (pdf, 1.00 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de Lausanne, à Dorigny
Commission déjà nommée
Commission N° 13_085
Président: Stéphane Rezso (PLR),
PLR: Philippe Germain, Claude Matter, Jacques Perrin,
SOC: Brigitte Crottaz, Hugues gander, Michel Renaud,
UDC:  Marc-André Bory, Alice Glauser,
VER: Michel Collet, Sylvie Podio.
Séance: Vendredi 15 novembre 2013, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

13. (105) (pdf, 562 Ko) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) :
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014
– d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018
et
Rapport du Conseil d'Etat
– sur le Programme de législature 2012-2017
– sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement
et
Exposé des motifs et projet de loi
– modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
– modifiant la loi du 7 septembre 2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr)
– modifiant la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF)
– sur le droit de timbre (LTim)
et
Exposés des motifs et projet de décret
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud
– fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
et
Rapport du d'Etat au Grand Conseil
– sur le postulat Jérôme Christen et consorts au sujet de l'indemnisation du dommage au bâtiment Perregaux
– sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois.
Commission des finances(+ Jérôme Christen , Jean-Michel Favez).

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 14 novembre 2013