Nomination du 31 octobre 2019

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               N° 5 – 31 octobre 2019

 

 

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (171)  (PDF, 112 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Commission N° 19_217
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Christine Chevalley, Carole Schelker,
SOC : Alexandre Démétriadès,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Etienne Räss,
AdC : Jean-Louis Radice,
EP : Vincent Keller.
Séance : Vendredi 24 janvier 2020, de 14h00 à 16h00, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne

2. (174) (PDF, 392 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins »
Commission de gestion
Séance : Mardi 21 janvier 2020, de 8h00 à 9h30, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne

3. (19_POS_168) (PDF, 190 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires.
Commission N° 19_218
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Guy Gaudard, Catherine Labouchère, Nicolas Suter,
SOC : Jean-Claude Glardon, Jessica Jaccoud, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Anne Baehler Bech, Jean-Marc Nicolet,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Vendredi 28 février 2020, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, Rue Cité Devant 13, à Lausanne


DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE


4. (173) (PDF, 551 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux
Commission N° 19_219
Président : Philippe Vuillemin (PLR),
PLR : Laurence Cretegny, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Claire Attinger Doepper, Eliane Desarzens, Jean Tschopp,
UDC : Philippe Ducommun, Cédric Weissert,
VER : Olivier Mayor.
Séance : Vendredi 14 février 2020, de 15h00 à 17h00, Salle Cité, Rue Cité Devant 13, à Lausanne


DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

5. (19_POS_169) (PDF, 196 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on  t'aime à la folie.
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 13 décembre 2019, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, Rue Cité- Devant 13, à Lausanne


DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

6. (170) (PDF, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à sortir les produits agricoles et produits de l’élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d’Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003)
Commission N° 19_220
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Laurence Cretegny, Grégory Devaud, Daniel Develey, Gilles Meystre,
Pierre-François Mottier, Olivier Petermann,
SOC : Anne Sophie Betschart, Olivier Gfeller, Alexandre Rydlo,
UDC : Sylvain Freymond, Yvan Pahud,
VER : Yves Ferrari, Nathalie Jaccard,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Serge Melly,
EP : Yvan Luccarini.
Séance : Mercredi 8 janvier 2020, de 9h00 à 12h00, Salle Cité, Rue Cité Devant 13, à Lausanne


DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

7. (172) (PDF, 659 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 800'000.- pour financer l'étude exploratoire de l'évolution du métro m1 et de son intégration dans l'ouest lausannois et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (16_POS_218)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 décembre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne


DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

8. (168) (PDF, 2,74 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2020
- d'investissement pour l'année 2020 et plan 2021-2024 et
Rapport du Conseil d’Etat
- sur le Programme de législature 2017-2022
- sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et
Exposé des motifs et projets de loi
- modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP)
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo)
- modifiant la loi du 25 juin 1996 d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LVLAMal), la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
- modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP)
- modifiant la loi du 12 décembre 1994 relative à l’exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAl ; BLV 817.01)
- modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31) et
Exposé des motifs et des projets de décret
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
- fixant, pour l’exercice 2020, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au ^ développement économique (LADE)
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin
- fixant, pour l’exercice 2020, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS
- fixant, pour les exercices 2020 et 2021, le montant du forfait versé aux communes par élève intégré dans les classes de la scolarité ordinaire
- accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 19'987’000.- destiné à financer la première étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 9’975'000.- destiné à financer la première étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans le système de formation vaudois et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- sur la motion de Catherine Labouchère et consorts – Pour favoriser l’apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l’école obligatoire – passer des intentions aux actes (17_MOT_002) et
Réponses du Conseil d’Etat
- à l’interpellation Hadrien Buclin – RIE3 fédérale nouvelle mouture : quelles conséquences sur les recettes fiscales du canton et des communes ? (18_INT_254)
- à l’interpellation Stéphane Rezso et consorts – Le Canton reçoit plus de la Confédération, mais les Communes recevront-elles plus du Canton ? (19_INT_355)
- à l’interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Paulsen Paradise : des investigations et révisions s’imposent (19_INT_312)
- à l’interpellation Anne Baehler Bech – Départ de MONSANTO : Quel impact sur la péréquation intercommunale ? (19_INT_378)
- à l’interpellation Raphaël Mahaim et consorts – Après Monsanto, le clawback pour Vale aussi ? (19_INT_401)
- à l’interpellation Florence Gross et consorts – L’équité fiscale entre couples mariés et concubins est-elle vraiment respectée ? (19_INT_336)
Commission des finances
Séance : Traitement en cours

9. (19_POS_167) (PDF, 147 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs.
Commission N° 19_221
Président : Jean-Marc Nicolet (VER),
PLR : François Cardinaux, Jean-Daniel Carrard,
SOC : Taraneh Aminian, Muriel Thalmann,
UDC : Jean-Luc Chollet, Julien Cuérel,
Séance : Lundi 20 janvier 2020, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne


GRAND CONSEIL

10. (19_MOT_099) (PDF, 308 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil.
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 22 novembre 2019, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité- Devant 13, à Lausanne

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