Nomination du 4 mars 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010)
N° 7– Mars 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (10_POS_178) (pdf, 146 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiment
Commission N° 10_344
Présidente: Michèle Gay Vallotton (SOC),
SOC: Olivier Kernen, Valérie Schwaar,
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Jean-Luc Chollet, André Delacour,
VER: Sandrine Bavaud,
LIB: Gil Reichen,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: vendredi 9 avril 2010, de 8h30 à 10h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION; DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (273) (pdf, 49 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'Avenches
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches
Commission N° 10_345
Président: André Chatelain (VER),
SOC: Florence Golaz, Nicole Jufer Tissot, Roxanne Meyer Keller,
RAD: Jacques Ansermet, Philippe Cornamusaz,
UDC: André Delacour, Gabriel Poncet,
VER: Jean-Marc Chollet,
LIB: Catherine Labouchère, Jacqueline Rostan.
Séance: vendredi 23 avril 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences N° 600 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
3. (10_INI_033) (pdf, 20 Ko) Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes
Commission N° 10_346
Président:Philippe Jobin (UDC)
SOC: François Cherix, Nuria Gorrite, Grégoire Junod, Philippe Randin,
RAD: François Debluë, Olivier Feller, Philippe Grobéty,
UDC: Pierre-Yves Rapaz,
VER: Raphaël Mahaim, Alessandra Silauri,
LIB: Philippe Vuillemin, Claudine Wyssa,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance: jeudi 29 avril 2010, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences N° 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
4. (10_POS_176) (pdf, 116 Ko) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC
Commission N° 10_347
Président:Jean-Michel Dolivo (AGT),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Olivier Gfeller, Michel Renaud,
RAD: Pierre Volet,
UDC: Jacques Nicolet,
VER: Béatrice Métraux,
LIB: Albert Chapalay,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: mercredi 28 avril 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences N° 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
5. (278) (pdf, 113 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand
Commission N° 10_348
Président: Frédéric Haenni (RAD)
SOC: Pierre-André Gaille, Roxanne Meyer Keller,
RAD: Daniel Mange,
UDC: Aliette Rey-Marion,
VER: Tinetta Maystre,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: lundi 29 mars 2010, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
6. (10_POS_180) (pdf, 129 Ko) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs
Commission N° 10_349
Président: Félix Glutz (UDC),
SOC: Cesla Amarelle, Mireille Aubert,
RAD: Gloria Capt,
VER: Anne Décosterd,
LIB: Michel Rau,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: lundi 29 mars 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
7. (10_MOT_100) (pdf, 126 Ko) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger !
Commission thématique de la santé publique (+ Aliette Rey-Marion)
Séance: mardi 20 avril 2010, de 7h30 à 9h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
8. (10_MOT_101) (pdf, 167 Ko) Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal
Commission N° 10_339 (Commission déjà nommée)
Présidente: Christiane Jaquet-Berger (AGT),
SOC: Anne-Marie Depoisier, Nuria Gorrite, André Marendaz, Valérie Schwaar,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Rémy Jaquier, Pierre Volet,
UDC: Philippe Jobin, Philippe Modoux,
VER: Alexis Bally, Yves Ferrari,
LIB: Rémy Pache, Claudine Wyssa,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: jeudi 18 mars 2010, de 9h00 à 11h00, salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
9. (274) (pdf, 479 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire
Commission N° 10_350
Président: Michel Desmeules (RAD),
SOC: Ginette Duvoisin, Jean Guignard, André Marendaz,
RAD: Daniel Mange, Serge Melly,
UDC: José Durussel, Pierre-André Pidoux,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze, Marianne Savary,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: jeudi 15 avril 2010, de 9h30 à 12h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
10. (275) (pdf, 881 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: mardi 9 mars 2010, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
11. (276) (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe
Commission N° 10_351
Président: Denis-Olivier Maillefer (SOC)
SOC: Jean Guignard, Nicolas Rochat,
RAD: Claude-André Fardel, Daniel Mange,
UDC: Eric Bonjour, Pierre Guignard,
VER: Valérie Cornaz-Rovelli, Jean-Marc Chollet,
LIB: Dominique-Richard Bonny, Pierre-Alain Mercier.
Séance: lundi 26 avril 2010, de 13h30 à 15h30, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
12. (277) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale
Commission N° 10_352
Président:Nicolas Rochat (SOC)
SOC: Lise Peters,
RAD: Alain Monod,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Philippe Martinet,
LIB: François Payot,
AGT: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: vendredi 26 mars 2010, de 15h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
13. (270) (pdf, 7.02 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: mardi 23 mars 2010, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
14. (10_MOT_102) (pdf, 152 Ko) Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi
Commission N° 10_353
Présidente: Isabelle Chevalley (AdC),
SOC: Philippe Deriaz, Stéphane Montangero, Jean Christophe Schwaab,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Michaël Buffat,
VER: Anne Décosterd,
LIB: Claudine Amstein,
AGT: Jean-Michel Dolivo.
Séance: jeudi 6 mai 2010, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
15. (10_POS_179) (pdf, 239 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée
Commission N° 10_354
Présidente: Elisabeth Ruey-Ray (LIB),
SOC: Laurent Ballif, Michèle Gay Vallotton, Pascale Manzini,
RAD: Marc-Olivier Buffat, Gloria Capt,
UDC: Philippe Ducommun, Michel Miéville,
VER: Sandrine Bavaud,
AGT: Bernard Borel,
AdC: Sylvie Villa.
Séance: vendredi 30 avril 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 18 mars 2010. Secrétariat général du Grand Conseil