Nomination du 5 avril 2012 - Complémentaire

LISTE COMPLEMENTAIRE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2011 - 2012)

N° 9 – Mars 2012

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

1. (478) (PDF, 388 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant)
Commission thématique des systèmes d'information (+ délégation de la Commission thématique des affaires judiciaires)
Séance: Mardi 24 avril 2012, de 17h15 à 19h15, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

 

La date mentionnée ci-dessus sera confirmée par convocation.

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Lausanne, le jeudi 19 avril 2012. Secrétariat général du Grand Conseil

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