Nomination du 5 décembre 2019
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 7 – 5 décembre 2019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (191) (pdf, 147 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts : Autorité administrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle (18_MOT_038)
Commission N° 19_232
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Marc-Olivier Buffat, Carole Dubois, Olivier Petermann, Stéphane Rezso,
SOC : Muriel Thalmann, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Sylvie Podio, Andreas Wüthrich,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Vendredi 7 février 2020, de 13h30 à 15h30, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
2. (19_MOT_119) (pdf, 149 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.
Commission N° 19_233
Présidente : Carole Schelker (PLR),
PLR : Sergei Aschwanden, Aurélien Clerc,
SOC : Taraneh Aminian, Olivier Gfeller,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Alice Genoud, Pierre Zwahlen,
V’L : Laurent Miéville.
Séance : Jeudi 30 janvier 2020, de 16h00 à 18h00, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
3. (19_MOT_117) (pdf, 150 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.
Commission thématique des institutions et droits politiques (+Hadrien Buclin)
Séance : Vendredi 14 février 2020, de 9h30 à 11h30, Salle du Bulletin, Rue Cité- Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
4. (192) (pdf, 1.23 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 1er mai 2020, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
5. (186) (pdf, 163 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura »
Commission N° 19_234
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Laurence Cretegny, Anne-Lise Rime, Daniel Ruch,
SOC : Sébastien Pedroli,
UDC : Philippe Jobin,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Lundi 2 mars 2020, de 8h00 à 10h00, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
6. (187) (pdf, 2.97 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.— pour financer la mise à niveau urgente de la Biométrie et la mise en oeuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme « SPOP / Biométrie–PA19–Cyberadministration »)
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 25 février 2020, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
7. (185) (pdf, 675 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux Transports de la région Morges- Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay- Penthalaz – Cossonay-Ville et accordant aux Transports Montreux Vevey-Riviera SA (MVR) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 11'638'000.- pour le financement des investissements des funiculaires Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup et accordant aux Transports Publics du Chablais SA (TPC) une garantie d'emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 35'580'000.- pour l'acquisition de matériel roulant, nécessaire à l'exploitation de la ligne Villars-sur-Ollon – Col-de-Bretaye
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 décembre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
8. (188) (pdf, 1.34 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 décembre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
9. (190) (pdf, 1.00 Mo) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238)
Commission N° 19_235
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
PLR : Alexandre Berthoud, Florence Bettschart-Narbel, Rémy Jaquier, Daniel Meienberger, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Valérie Induni, Myriam Romano-Malagrifa, Monique Ryf, Muriel Thalmann,
UDC : Fabien Deillon, Yvan Pahud,
VER : Vassilis Venizelos,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Jean-Louis Radice.
Séance : Lundi 20 janvier 2020, de 9h30 à 12h00, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne et
Séance : Jeudi 13 février 2020, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
10. (189) (pdf, 226 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs
Commission N° 19_236
Président : Jean-Daniel Carrard (PLR),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Christine Chevalley,
SOC : Sébastien Cala, Alexandre Rydlo,
UDC : José Durussel,
VER : Etienne Räss.
Séance : Lundi 2 mars 2020, de 9h30 à 11h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (19_MOT_118) (pdf, 148 Ko) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés.
Commission N° 19_216
Présidente : Monique Ryf (SOC),
PLR : Jean-François Cachin, Jean-Marc Genton, Philippe Germain, Daniel
Meienberger,
SOC : Anne Sophie Betschart,
UDC : Aliette Rey-Marion, Denis Rubattel,
VER : Nathalie Jaccard.
Séance : Jeudi 23 janvier 2020, de 16h00 à 18h00, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne