Nomination du 5 juillet 2012

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2012 - 2013)

N° 1 – JUILLET 2012

1. (494) (PDF, 119 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.
Commission N° 12_001
Président: Jean-Luc Chollet (UDC)
PLR: Christine Chevalley, Pierre Grandjean, Philippe Vuillemin
SOC:  Fabienne Freymond Cantone, Nicolas Mattenberger, Rebecca Ruiz
VER: Yves Ferrari
AdC: Jérôme Christen
Séance: Jeudi 20 septembre 2012, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (495) (PDF, 119 Ko) Exposé des motifs et projet de décret créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile.
Commission N° 12_002
Président: Jean-Robert Yersin (SOC)
PLR: Jean-François Cachin, Véronique Hurni, Claude Matter
SOC:  Valérie Induni, Alexandre Rydlo
UDC: Pierre-André Pernoud, Denis Rubattel
VER: Michel Collet
Séance: Jeudi 23 août 2012, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

3. (496) (PDF, 65 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005.
Commission N° 12_003
Président: François Brélaz (UDC)
PLR: Dominique-Richard Bonny, Laurence Cretegny, Hans Rudolf Kappeler,  Pierrette Roulet Grin
SOC: Stéphanie Apothéloz, Brigitte Crottaz, Patricia Dominique Lachat, Eric Züger
UDC: Maurice Treboux
VER: Olivier Epars, Raphaël Mahaim
V'L: Graziella Schaller
Séance: Vendredi 14 septembre 2012, de 08h30 à 10h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

4. (497)  (PDF, 83 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE).
Commission N° 12_004
Président: Jean-Yves Pidoux (VER)
PLR: Gloria Capt, Albert Chapalay, Jacques Haldy
SOC:  Catherine Aellen, Marc Oran, Eric Züger
UDC: Philippe Ducommun, Alice Glauser
V'L: Martine Meldem
AdC: Gérald Cretegny
Séance: Jeudi 13 septembre 2012, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

5. (499) (PDF, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013.
Commission N° 12_005
Président: Pierre Grandjean (PLR)
PLR: Philippe Grobéty, Claudine Wyssa
SOC: Aline Dupontet, Olivier Kernen, Denis-Olivier Maillefer
UDC: Philippe Modoux, Pierre-Yves Rapaz
VER: Raphaël Mahaim
Séance: Vendredi 7 septembre 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

6. (11_POS_303) (PDF, 26 Ko) Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents.
Commission thématique de la politique familiale
Séance: Mardi 4 septembre 2012, de 08h00 à 09h30, salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

7. (501) (PDF, 79 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale.
Commission des finances
Séance: Jeudi 20 septembre 2012, de 17h15 à 18h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

8. (502) (PDF, 34 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose.
Commission thématique de la santé publique
et
(11_POS_311) (PDF, 11,46 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir.
Commission thématique de la santé publique
et
(11_POS_312) (PDF, 8,42 Ko) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants.
Commission thématique de la santé publique (+ Catherine Labouchère, Fabienne Freymond Cantone, Véronique Hurni)
Séance: Mardi 21 août 2012, de 09h30 à 12h00, salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

9. (11_POS_302) (PDF, 93 Ko) Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques.
Commission N° 12_006
Président: Jacques Perrin (PLR) 
PLR: Alexandre Berthoud, Jean-Marie Surer
SOC: Laurent Ballif, Aline Dupontet, Marc Oran
UDC: Michaël Buffat, Claude-Alain Voiblet
VER: Jean-Marc Nicolet
Séance: Lundi 8 octobre 2012, de 15h00 à 17h00, salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

10. (498)  (PDF, 117 Ko)Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057).
Commission N° 12_007
Président: Nicolas Rochat Fernandez (SOC)
PLR: Alexandre Berthoud, Pierre Grandjean, Maurice Neyroud, Claudine Wyssa
SOC: Mireille Aubert, Jean Tschopp
UDC: Philippe Jobin, Michel Miéville
VER: Jean-Marc Chollet
AdC: Jérôme Christen
Séance: Vendredi 17 août 2012, de 14h00 à 15h45, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

11. (500) (PDF, 233 Ko) Exposé des motifs et de projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme « InnoVaud ».
Commission N° 12_008
Président: Monique Weber-Jobé (SOC) 
PLR: Guy-Philippe Bolay, Christian Kunze, Daniel Ruch, Claudine Wyssa
SOC: Laurent Ballif, Pascale Manzini
UDC: Michaël Buffat, Michel Miéville
VER: Anne Baehler Bech, Jean-Marc Chollet
V'L: Patrick Vallat
AdC: Gérald Cretegny
Séance: Vendredi 24 août 2012, de 10h00 à 11h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

12. (11_POS_306) (PDF, 13,75 Ko) Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois.
et
(11_POS_307) (PDF, 11,31 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !
Commission N° 12_009
Président: Suzanne Jungclaus Delarze (VER)
PLR: Hans Rudolf Kappeler, Serge Melly, Maurice Neyroud
SOC: Ginette Duvoisin, Philippe Randin, Michel Renaud
UDC: Pierre-Yves Rapaz, Aliette Rey-Marion
Séance: Lundi 3 septembre 2012, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

13. (11_POS_308)  (PDF, 11,44 Ko)Postulat Florence Golaz et consorts concernant les communautés tarifaires - quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers
et
(11_POS_313) (PDF, 16,13 Ko) Postulat Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional.
Commission N° 12_010
Président: Jean-François Cachin (PLR)
PLR: Claude Matter, Daniel Meienberger, François Payot
SOC: Amélie Cherbuin, Florence Golaz, Daniel Trolliet
UDC: Michel Miéville, Claude-Alain Voiblet
VER: Daniel Brélaz, Vassilis Venizelos
V'L: Régis Courdesse
AdC: Michele Mossi
Séance: Lundi 13 août 2012, de 08h00 à 11h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

14. (11_POS_310) (PDF, 11,87 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer leurs résultats et contrôler l'application des critères d'octroi.
Commission des finances et de gestion
Séance: Jeudi 13 septembre 2012, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

 

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