Nomination du 5 mai 2011
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010 - 2011)
N° 10 – Mai 2011
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (387) (pdf, 27 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises.
Commission N° 11_464
Présidente: Jacqueline Rostan (LIB),
SOC: Catherine Aellen,
RAD: Jean-François Cachin,
UDC: Michaël Buffat, José Durussel,
VER: Alexis Bally, André Chatelain.
Séance: Vendredi 10 juin 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
2. (391) (pdf, 213 Ko) Exposé des motifs et projet de loi forestière (LVLFo).
Commission N° 11_465
Président: Jacques Nicolet (UDC),
SOC: Ginette Duvoisin, André Marendaz, Valérie Schwaar,
RAD: Christine Chevalley, Eric Sonnay,
UDC: Pierre-André Pidoux,
VER: Olivier Epars, Jean-Yves Pidoux,
LIB: Albert Chapalay, Grégory Devaud.
Séance: Vendredi 24 juin 2011, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
et
Vendredi 1er juillet 2011, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne (Séance supplémentaire si nécessaire)
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
3. (386) (pdf, 73 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS"
et
Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative
et
Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil.
et
4. (390) (pdf, 84 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes"
Commission thématique de la santé publique (+ Dominique Richard Bonny)
Séance: Vendredi 1er juillet 2011, de 08h30 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
5. (385) (pdf, 182 Ko) Exposé des motifs et projets de loi
- sur une assurance perte de gain maladie pour les bénéficiaires d'indemnités de chômage
et
- modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud.
Commission N° 11_466
Présidente: Martine Fiora-Guttmann (RAD),
SOC: Claire Attinger Doepper, Grégoire Junod, Nicolas Mattenberger, Nicolas Rochat,
RAD: Jean-François Cachin, Alain Monod,
UDC: Marc-André Bory, Bertrand Clot,
VER: Anne Baehler Bech, Eric Walther,
LIB: Rémy Pache, Michel Rau.
Séance: Vendredi 17 juin 2011, de 13h30 à 17h00, Salle de conférence N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
6. (389) (pdf, 888 Ko) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-.
Commission des finances
Séance: Jeudi 16 juin 2011, de 17h15 à 18h00, salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
7. (11_POS_247) (pdf, 12.55 Ko) Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat.
Commission N° 11_467
Président:Stéphane Montangero (SOC),
SOC: Denis-Olivier Maillefer,
RAD: Olivier Feller, Pierre Grandjean,
UDC: Philippe Ducommun, Pierre Guignard,
VER: Anne Décosterd, Béatrice Métraux,
LIB: Catherine Labouchère.
Séance: Lundi 4 juillet 2011, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 19 mai 2011. Secrétariat général du Grand Conseil