Nomination du 6 février 2014
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2013 - 2014)
N° 7 – Février 2014
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (129) (pdf, 3.00 Mo)Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)
- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)
- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)
- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)
et
Réponses du Conseil d'Etat à
- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)
- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051).
Commission N° 14_107
Présidente:Sylvie Podio (VER),
PLR: Christine Chevalley, François Debluë, Véronique Hurni, Christian Kunze, Catherine Labouchère,
SOC: Catherine Aellen, Aline Dupontet, Delphine Probst-Haessig, Claude Schwab ,
UDC: Fabienne Despot, Alice Glauser,
VER: Jean-Marc Nicolet,
V'L: Jacques-André Haury,
LGa: Marc Oran.
Séance: Vendredi 7 mars 2014, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
2. (133) (pdf, 161 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 8 avril 2014, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
3. (137 (pdf, 213 Ko)) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny.
4. (138) (pdf, 710 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période 2014-2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny.
Commission N° 14_108
Président: Philippe Vuillemin (PLR) ,
PLR : Christine Chevalley, Michel Desmeules, Daniel Meienberger,
SOC : Catherine Aellen, Claire Attinger Doepper, Delphine Probst-Haessig,
UDC : Pierre-Alain Favrod, Philippe Jobin,
VER : Jean-Marc Chollet,
AdC : Gérald Cretegny.
Séance: Mardi 4 mars 2014, de 07h30 à 09h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
5. (14_POS_057) (pdf, 17.18 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux.
Commission N° 14_109
Présidente: Laurence Cretegny (PLR),
PLR: Grégory Devaud, Gérard Mojon ,
SOC:Alexandre Démétriadès, Myriam Romano-Malagrifa, Jean Tschopp ,
UDC: Marc-André Bory, José Durussel,
VER: Cédric Pillonel.
Séance: Vendredi 11 avril 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
6. (134) (pdf, 371 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014.
Commission N° 14_110
Président: Yves Ravenel (UDC),
PLR: Albert Chapalay, Philippe Cornamusaz, Hans Rudolf Kappeler,
SOC: Ginette Duvoisin, Fabienne Freymond Cantone, Philippe Randin,
UDC: Jacques Nicolet,
VER: Olivier Epars, Andreas Wüthrich,
V'L: Martine Meldem.
Séance: Vendredi 28 mars 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
7. (14_POS_055) (pdf, 17.76 Ko) Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution...
Commission N° 14_111(M. François Brélaz, IND, sera auditionné)
Président: Oscar Tosato (SOC),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Olivier Golaz, Philippe Vuillemin,
SOC: Michel Renaud, Daniel Trolliet,
UDC: Michel Miéville, Denis Rubattel,
VER: Marial de Montmollin.
Séance: Jeudi 1er mai 2014, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
8. (13_POS_052) (pdf, 20.00 Ko)Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires.
Commission N° 14_112
Président: Serge Melly (PLR),
PLR: Pierre Grandjean,
SOC: Laurent Ballif, Valérie Schwaar ,
UDC: Claude-Alain Voiblet,
VER: Anne Baehler Bech,
V'L: Grazielle Schaller,
AdC: Jérôme Christen ,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Jeudi 6 mars 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
9. (14_MOT_038) (pdf, 12.02 Ko) Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale.
10. (14_MOT_039) (pdf, 12.54 Ko) Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie).
11. (14_POS_056) (pdf, 13.53 Ko)Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires.
Commission N° 14_113
Président: Laurent Miéville (V'L),
PLR: Frédéric Borloz, Catherine Labouchère, François Payot, Claudine Wyssa,
SOC: Sonya Butera, Amélie Cherbuin, Valérie Induni, Stéphane Montangero,
UDC: Michaël Buffat, Werner Riesen,
VER: Olivier Mayor, Catherine Roulet,
AdC Gérald Cretegny,
LGa Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Mardi 18 mars 2014, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
12. (14_MOT_036) (pdf, 25 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail.
Commission N° 14_114
Président: Jean-François Thuillard (UDC),
PLR: Jean-François Cachin, Daniel Meienberger, Jacques Perrin,
SOC: Hugues Gander, Stéphane Montangero,
VER: Martial de Montmollin.
Séance: Lundi 5 mai 2014, de 14h00 à 15h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
13. (123) (pdf, 700 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la commune d'Aclens.
14. (132) (pdf, 21 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat AlietteRey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ Aliette Rey-Marion)
Séance: Jeudi 20 mars 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
15. (130) (pdf, 109 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance.
Commission N° 14_115
Présidente: Christelle Luisier Brodard (PLR),
PLR: Philippe Grobéty, Stéphane Rezso, Pierre Volet,
SOC: Claire Attinger Doepper, Nicolas Rochat Fernandez, Rebecca Ruiz, Alexandre Rydlo,
UDC: Philippe Ducommun, Bastien Schobinger,
VER: Alexis Bally,
V'L Claire Richard,
LGa Jean-Michel Dolivo.
Séance: Mardi 8 avril 2014, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
16. (14_MOT_037) (pdf, 12.29 Ko) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel.
Commission N° 14_116
Président: Nicolas Matteberger (SOC),
PLR: Laurence Cretegny, Jacques Haldy, Rémi Jaquier,
SOC: Roxanne Meyer Keller,
UDC: Philippe Modoux, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Raphaël Mahaim,
V'L Claire Richard.
Séance: Vendredi 2 mai 2014, de 08h00 à 10h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
17. (131) (pdf, 7.92 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2013
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 11 mai 2014, de 17h15 à 18h45, salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 20 février 2014