Nomination du 6 juin 2019
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°16 – 6 juin 2019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (19_MOT_088) (pdf, 164 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.
Commission N° 19_177
Président : Philippe Jobin (UDC),
PLR : Marc-Olivier Buffat, Maurice Gay, Jean-Marc Genton, Florence Gross, Eric Sonnay,
SOC : Olivier Gfeller, Alexandre Rydlo, Valérie Schwaar, Muriel Thalmann,
VER : Raphaël Mahaim, Sylvie Podio,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Jeudi 12 septembre 2019, de 9h30 à 11h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (19_MOT_090) (pdf, 167 Ko) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat
Commission N° 19_178
Présidente : Carine Carvalho (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Aurélien Clerc, Philippe Germain, Stéphane Masson,
SOC : Jean-Claude Glardon, Valérie Schwaar,
UDC : Jean-François Thuillard, Maurice Treboux,
VER : Anne Baehler Bech,
EP Yvan Luccarini.
Séance : Jeudi 26 septembre 2019, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (144) (pdf, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts « Ecole de pharmacie Genève Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire »
Commission N° 19_179
Président : Olivier Mayor (VER),
PLR : Catherine Labouchère, Gérard Mojon, Philippe Vuillemin, Marion Wahlen,
SOC : Taraneh Aminian, Claude Schwab, Muriel Thalmann,
UDC : Fabien Deillon, Cédric Weissert,
VER : Andreas Wüthrich.
Séance : Jeudi 22 août 2019 de 7h30 à 9h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (19_POS_143) (pdf, 205 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - ECR ? Même plus peur !
Commission N° 19_180
Présidente : Florence Bettschart-Narbel (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Nicolas Suter,
SOC : Roxanne Meyer Keller, Sarah Neumann, Daniel Trolliet,
UDC : Céline Baux, Yvan Pahud,
VER : Vassilis Venizelos.
Séance : Vendredi 13 septembre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
5. (19_MOT_089) (pdf, 158 Ko) Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions
Commission thématique des pétitions (+ Fabien Deillon)
Séance : Jeudi 12 septembre 2019, de 13h30 à 16h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
6. (19_MOT_093) (pdf, 150 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Agression homo/bi/trans-phobes : des chiffres indispensables !
Commission thématique de la politique familiale (+ Léonore Porchet)
Séance : Lundi 9 septembre 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
7. (19_POS_141) (pdf, 173 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - Tarif ambulatoire : soutenir le financement des activités chirurgicales transférées du stationnaire hospitalier vers l'ambulatoire.
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 11 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
8. (19_POS_142) (pdf, 189 Ko) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI cantonales adaptées au niveau de vie des Vaudois et des Vaudoises.
Commission N° 19_181
Président : Nicolas Suter (PLR),
PLR : Alain Bovay, Christelle Luisier Brodard, Carole Schelker,
SOC : Anne Sophie Betschart, Amélie Cherbuin, Sarah Neumann,
UDC : Jean-Luc Chollet, Cédric Weissert,
VER : Nathalie Jaccard,
EP: Hadrien Buclin.
Séance : Lundi 2 septembre 2019, de 14h30 à 16h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
9. (145) (pdf, 493 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 2'633'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2017-2020)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 29 août 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
10. (146) (pdf, 6.98 Mo) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'150'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2019-2023
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 29 août 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
11. (147) (pdf, 340 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'506'000 pour financer l'étape 2 de la mise en place de mesures de diminution des risques relatifs à la sécurité de l'information et à la cyber-sécurité
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 27 août 2019, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
12. (148) (pdf, 2.22 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.- pour financer la poursuite des études
- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et
de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon
- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière-gare des
Croisettes sur la ligne du m2
- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes
- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la
gestion globale des chantiers
et pour le financement de l'équipe de projet
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 27 juin 2019, de 8h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
13. (143) (pdf, 261 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), situé à l'avenue des Casernes 2, à Lausanne (ECA n° 3684)
Commission N° 19_182
Président : Yves Paccaud (SOC),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Daniel Develey, Claude Matter,
SOC : Cédric Echenard, Olivier Gfeller,
UDC : Philippe Ducommun, Aliette Rey-Marion,
VER : Yves Ferrari, Etienne Räss,
AdC : Axel Marion.
Séance : Jeudi 29 août 2019, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
14. (19_MOT_092) (pdf, 143 Ko) Motion Philippe Liniger et consorts - Epargnons les épargnants.
Commission des finances (+ Philippe Liniger)
Séance : Jeudi 12 septembre 2019, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne