Nomination du 6 mars 2014
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2013 - 2014)
N° 8 – Mars 2014
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (135) (pdf, 707 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens.
Commission N° 14_117
Président: Andreas Wüthrich (VER),
PLR: Christa Calpini, Philippe Cornamusaz, Claude Matter, Maurice Neyroud,
SOC: Philippe Randin, Valérie Schwaar, Monique Weber-Jobé,
UDC: Jean-Luc Chollet, Bastien Schobinger,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Lundi 31 mars 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférence 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
2. (139) (pdf, 49 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires(06_MOT_127)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Renaud concernant le Service du développement territorial, respect des décisions du Grand Conseil (07_INT_032).
Commission N° 14_118
Président: Régis Courdesse (V'L),
PLR: Frédéric Borloz, Gloria Capt, Jean-Marc Genton, Jacques Perrin,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Michel Renaud, Jean-Robert Yersin,
UDC:Michel Miéville, Maurice Treboux,
VER: Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Jeudi 1er mai 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférence 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
3. (14_POS_058) (pdf, 23 Ko) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?
Commission N° 14_119
Président: Philippe Jobin (UDC),
PLR: Albert Chapallay, Philippe Germain, Daniel Ruch,
SOC: Ginette Duvoisin, Denis-Olivier Maillefer,
UDC: Pierre-Alain Favrod,
VER: Yves Ferrari,
V'L: Martine Meldem.
Séance: Lundi 5 mai 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférence 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
4. (140) (pdf, 1.15 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destiné à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens.
Commission N° 14_120
Président: Daniel Meienberger (PLR),
PLR: Jean-François Cachin, Véronique Hurni, Philippe Vuillemin,
SOC: Alexandre Rydlo, Valérie Schwaar, Monique Weber-Jobé,
UDC: Michaël Buffat, Fabienne Despot, Philippe Ducommun,
VER: Anne Baehler Bech, Jean-Marc Chollet,
V'L: Graziella Schaller,
AdC: Michele Mossi,
LGa: Didier Divorne.
Séance: Jeudi 1er mai 2014, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
5. (143) (pdf, 19.35 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat StéphaneMontangero et consorts - Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité.
6. (144) (pdf, 27 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat StéphaneMontangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !
Commission thématique de la politique familiale (+ Stéphane Montangero)
Séance: Lundi 19 mai 2014, de 08h30 à 10h00, Salle de conférence 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTION ET DE LA SECURITE
7. (141) (pdf, 1.33 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'203'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 29 avril 2014, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
8. (14_MOT_041) (pdf, 13.14 Ko) Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !
Commission thématique de la modernisation du parlement (+ Denis Rubattel)
Séance: La date sera fixée lors de la prochaine séance de la commission, le 24 mars 2014.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
9. (142) (pdf, 192 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?"
Commission N° 14_121
Président:Philippe Cornamusaz (PLR),
PLR: Philippe Grobéty, Claudine Wyssa,
SOC: Claire Attinger Doepper, Alexandre Démétriadès, Filip Uffer,
UDC: Pierre Guignard, Werner Riesen,
VER: Catherine Roulet,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Mardi 13 mai 2014, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
10. (145) (pdf, 178 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant.
Commission thématique de la politique familiale (+ Pascale Manzini)
Séance: Lundi 28 avril 2104, de 09h30 à 11h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
11. (147) (pdf, 1.02 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 20 mars 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
12. (136) (pdf, 19.74 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat RégisCourdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois.
Commission thématique de la modernisation du parlement (+ Régis Courdesse)
Séance: La date sera fixée lors de la prochaine séance de la commission, le 24 mars 2014.
13. (13_MOT_035) (pdf, 16.26 Ko) Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques.
Commission N° 14_122
Présidente:Delphine Probst-Haessig (SOC),
PLR: Jean-Marc Genton, Hans Rudolf Kappeler, Jean-Marie Surer,
SOC: Jean-Michel Favez,
UDC: Yves Ravenel, Denis Rubarttel,
VER: Cédric Pillonel,
V'L: Laurent Miéville.
Séance: Vendredi 2 mai 2014, de 07h30 à 09h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.
14. (14_MOT_040) (pdf, 16.96 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.
Commission N° 14_123
Président: Jean-Michel Favez (SOC),
PLR: Jean-François Cachin, Pierre Grandjean,
SOC: Laurent Ballif,
UDC: Marc-André Bory,
VER: Cédric Pillonel,
V'L: Claire Richard,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Lundi 28 avril 2014, de 16h00 à 17h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 20mars 2014