Nomination du 6 septembre 2018

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               N°3 – 6 septembre 2018

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

1. (94) (pdf, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Vendredi 12 octobre 2018, de 9h00 à 12h00, à la Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

2. (18_INI_005) (pdf, 83 Ko) Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre
Commission N° 18_110
Présidente : Josephine Byrne Garelli (PLR),
PLR : Christelle Luisier Brodard, Stéphane Rezso,
SOC : Alexandre Démétriadès, Alexandre Rydlo,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Léonore Porchet,
AdC : Circé Fuchs,
EàG: Vincent Keller.
Séance : Mardi 13 novembre 2018, de 7h15 à 9h15, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

3. (18_POS_069) (pdf, 30 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo !
Commission thématique des infrastructures liées au transport et à la mobilité
(+ Séverine Evéquoz)
Séance : Jeudi 27 septembre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

4. (93) (pdf, 345 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'228'000.- destiné à financer la reprise d'environ 3,7 hectares de terrain auprès de Biopôle SA, sur les Communes d'Epalinges et de Lausanne, pour les besoins spécifiques du CHUV et autres services de l'Etat
Commission N° 18_111
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Jean-François Cachin, Claude Matter, Maurice Neyroud, Carole Schelker,
SOC : Hugues Gander, Olivier Gfeller, Jean-Claude Glardon,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Anne Baehler Bech,
AdC : Axel Marion.
Séance : Jeudi 8 novembre 2018, de 7h30 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

5. (18_MOT_054) (pdf, 21 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.
Commission N° 18_112
Présidente : Muriel Thalmann (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Florence Bettschart-Narbel, François Cardinaux, Christine Chevalley, Stéphane Masson,
SOC : Valérie Schwaar, Claude Schwab,
UDC : Fabien Deillon, Philippe Krieg,
VER : Séverine Evéquoz, Rebecca Joly,
AdC : Jean-Louis Radice.
Séance : Vendredi 23 novembre 2018, de 7h30 à 9h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

6. (18_POS_068) (pdf, 27 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?
Commission N° 18_113
Président : Christian van Singer (VER),
PLR : Alain Bovay, Jean-Rémy Chevalley, Carole Dubois,
SOC : Valérie Induni, Jean Tschopp,
UDC : Jean-François Thuillard,
AdC : Jérôme Christen,
EàG: Marc Vuilleumier.
Séance : Mercredi 21 novembre 2018, de 14h30 à 16h30, Salle Cité, rue Cité-Devant
13, à Lausanne