Nomination du 7 janvier 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010)
N° 5 – Janvier 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (259) (pdf, 0.95 Mo)EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz
Commission N° 10_317
Président: Michel Renaud (SOC),
SOC : Jean Guignard,
RAD : Christa Calpini, Daniel Mange,
UDC : Pierre-Alain Favrod, Pierre-André Pidoux,
VER : Susanne Jungclaus Delarze,
LIB : Grégory Devaud, Michel Rau.
Séance : Jeudi 18 mars 2010, de 10h à 12h, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
2. (09_INI_028) (pdf, 136 Ko) Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence contre la police", déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police
Commission N° 10_318
Présidente: Martine Fiora-Guttmann (RAD),
SOC : François Cherix, Valérie Schwaar,
RAD : Claude-André Fardel,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Claudine Dind,
LIB : Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Lundi 8 mars 2010, de 10h à 12h, Salle de conférence 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (257) (pdf, 488 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudois
Commission N° 10_319
Président:Michel Miéville (UDC),
SOC : Philippe Deriaz, Pierre Zwahlen,
RAD : Marc-Olivier Buffat, Véronique Hurni,
UDC : Claude-Eric Dufour,
VER : André Chatelain,
LIB : Pierre-Alain Mercier.
Séance: Mardi 19 janvier 2010, de 12h15 à 13h45, Salle 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
4.(09_POS_168) (pdf, 148 Ko) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études
Commission N° 10_320
Présidente : Catherine Labouchère (LIB),
SOC : Denis-Olivier Maillefer, Nicolas Rochat, Claude Schwab,
RAD : François Debluë, Rémy Jaquier,
UDC : Michel Miéville, Gabriel Poncet,
VER : André Chatelain, Raphaël Mahaim,
LIB : Jean-Marie Surer,
AdC : Sylvie Villa,
AGT: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Jeudi 25 février 2010, de 10h30 à 12h30, Salle 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
5. (09_MOT_086) (pdf, 137 Ko) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire
Commission N° 10_321
Président: Maximilien Bernhard (AdC)
SOC : Cesla Amarelle, Mireille Aubert, Grégoire Junod,
RAD : Jacques Ansermet, Gloria Capt, Véronique Hurni,
UDC : Philippe Ducommun, Pierre-Yves Rapaz,
VER : Sandrine Bavaud, Alessandra Silauri,
LIB : Elisabeth Ruey-Ray,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance: Jeudi 11 mars 2010, de 15h à 17h, Salle 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
6. (09_POS_166) (pdf, 16.66 Ko) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail)
Commission thématique de santé publique + Mme Ginette Duvoisin
Séance: Mardi 23 février 2010, de 7h30 à 9h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
7. (261) (pdf, 103 Ko)Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux"
Commission N° 10_322
Président: Laurent Ballif (SOC),
SOC : Olivier Gfeller,
RAD : Christine Chevalley, Olivier Feller,
UDC : Jacques Nicolet,
VER : Anne Baehler Bech,
LIB : Jacques Haldy,
AdC: Jérôme Christen,
AGT: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Lundi 1er mars 2010, de 14h à 17h, Salle 00 du DEC, Rue Caroline 11 à Lausanne.
8. (09_POS_167) (pdf, 10.27 Ko) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail
et
9. (09_MOT_087) (pdf, 135 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source
Commission N° 10_323
Présidente: Catherine Roulet (VER),
SOC : Stéphanie Apothéloz, Edna Chevalley, Grégoire Junod,
RAD : Frédéric Haenni,
UDC : Jacques Nicolet,
LIB : Philippe Vuillemin,
AdC : Jacques-André Haury,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance: Lundi 1er février 2010, de 14h à 16h, Salle 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
10. (258) (pdf, 812 Ko)Exposé des motifs et projets de décret
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'810'000.- pour l'aménagement d'une salle informatique (centre de traitement des données - Data Center) dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renens et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.- pour l'aménagement des bureaux et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble précité et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consort intitulé : « N'est-il pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine ? »
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 26 janvier 2010, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 21 janvier 2010. Secrétariat général du Grand Conseil