Nomination du 7 mai 2020
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 13 – 7 mai 2020
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU TERRITOIRE
1. (233) (pdf, 377 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l’enseignement à l’Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ;
- sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 ;
- relatif à la pérennisation pour l’année 2020 des mesures prises en application de l’arrêté du 17 avril 2020 sur l’organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l’adaptation des structures d’hébergement et d’accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ;
- sur l’organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) ;
- modifiant celui du 11 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois ;
- sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ;
- sur l’aide à l’accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
Commission N° 20_268
Présidente : Graziella Schaller (V’L),
PLR : Alexandre Berthoud, Marc-Olivier Buffat, Christine Chevalley, Florence Gross,
SOC : Julien Eggenberger, Jessica Jaccoud, Stéphane Montangero,
UDC : Philippe Jobin, Yvan Pahud, Jean-François Thuillard,
VER : Nathalie Jaccard, Didier Lohri,
AdC : Circé Fuchs,
EP : Vincent Keller.
Séance : Vendredi 5 juin 2020, de 14h30 à 17h30, par visioconférence
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
2. (227) (pdf, 81 Ko) Exposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations.
Commission N° 20_269
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Jean-François Cachin, François Cardinaux, Philippe Cornamusaz,
SOC : Alexandre Démétriadès,
UDC : Philippe Ducommun,
V’L : Laurent Miéville.
Séance : Vendredi 29 mai 2020, de 09h15 à 11h15, par visioconférence