Nomination du 8 février 2011
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010 - 2011)
N° 7– Février 2011
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (370) (pdf, 239 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108).
Commission thématique des affaires extérieures( + François Payot)
Séance: Mardi 29 mars 2011, de 17h15 à 18h15, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (11_MOT_128) (pdf, 22 Ko) Motion Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise
et
3. (11_MOT_126) (pdf, 21 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques.
Commission N° 11_444
Président: Philippe Vuillemin (LIB),
SOC: Florence Golaz, Christiane Rithener,
RAD: Daniel Mange, Serge Melly,
UDC: Michaël Buffat,
VER: Raphaël Mahaim,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 28 mars 2011, de 08h30 à 10h30, salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
4. (371) (pdf, 63 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes.
Commission N° 11_445
Président: Philippe Cornamusaz (RAD),
SOC: Pierre-André Gaille, Olivier Kernen,
RAD: Christine Chevalley,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Vassilis Venizelos,
LIB: Michel Rau.
Séance: Lundi 14 mars 2011, de 14h30 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
5. (374) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Assistance au suicide en EMS" au vote populaire
Commission thématique de la santé publique
Séance: Mardi 15 mars 2011, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
6. (11_POS_233) (pdf, 23 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - 4ème révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion.
Commission N° 11_446
Président: André Chatelain (VER),
SOC: Michèle Gay Vallotton,
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Jean-Marc Sordet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: Vendredi 1er avril 2011, de 08h30 à 10h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
7. (11_POS_234) (pdf, 11.97 Ko) Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011.
Commission N° 11_447
Présidente: Claire Attinger-Doepper (SOC),
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Marc-André Bory,
VER: Alessandra Silauri,
LIB: Pierre-Alain Mercier,
AGT: Anne Papilloud,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 28 mars 2011, de 15h30 à 17h30, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
8. (11_POS_235) (pdf, 14.11 Ko) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois ?
Commission N° 11_448
Présidente: Suzanne Jungclaus Delarze (VER),
SOC: Nicolas Rochat,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Marc-André Bory, José Durussel,
VER: Béatrice Métraux,
LIB: Gil Reichen.
Séance: Lundi 21 mars 2011, de 08h00 à 09h00, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
9. (11_POS_236) (pdf, 28 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W.
Commission N° 11_449
Président: Pierre Zwahlen (SOC),
SOC: Valérie Schwaar,
RAD: François Debluë, Frédéric Haenni,
UDC: Michel Miéville,
VER: Yves Ferrari,
LIB: Grégory Devaud.
Séance: Lundi 4 avril 2011, de 14h30 à 16h30,Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
10. (373) (pdf, 381 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
Commission N° 11_450
Président: François Brélaz (UDC),
SOC: Jean Guignard, André Marendaz,
RAD: Elisabeth Delay, Alain Monod,
UDC: Pierre-André Pidoux,
VER: Jean-Marc Chollet, Claudine Dind,
LIB: Albert Chapalay.
Séance: Lundi 14 mars 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
11. (11_MOT_127) (pdf, 46 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts - Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers.
Commission N° 11_451
Président: Pierre-André Pernoud (UDC),
SOC: Grégoire Junod, Monique Weber-Jobé,
RAD: Jean-François Cachin, Philippe Grobéty,
VER: Anne Decosterd,
LIB: Guy-Philippe Bolay,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 8 avril 2011, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-marchés, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 24 février 2011. Secrétariat général du Grand Conseil