Nomination du 8 mars 2012
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2011 - 2012)
N° 8 – Mars 2012
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (470) (pdf, 1.05 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets.
Commission déjà nommée
Commission N° 11_535
Présidente:Claudine Wyssa (LIB),
SOC: Florence Golaz, Michèle Gay Vallotton, Pascale Manzini,
RAD:Philippe Cornamusaz, Philippe Grobéty,
UDC: Jean-Marc Sordet, Claude-Alain Voiblet,
VER:Yves Ferrarai, Raphaël Mahaim,
LIB: Grégory Devaud,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Vendredi 16 mars 2012, de 14h30 à 17h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (469) (pdf, 0.92 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'600'000 pour financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000 pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m2 à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la commune de Renens.
Commission N° 11_546
Président:Serge Melly (RAD),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Pascale Manzini,
RAD: Philippe Grobéty,
UDC: Philippe Jobin, Michel Miéville,
VER:André Chatelain, Claudine Dind,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Jeudi 5 avril 2012, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
3. (474) (pdf, 35 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-OlivierBuffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER.
et
4. (11_POS_286, texte pas encore disponible) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle.
Commission N° 11_547
Président:Olivier Mayor (VER),
SOC: Mireille Aubert, Fabienne Freymond Cantone,
RAD:Marc-Olivier Buffat, Christa Calpini,
UDC: François Brélaz,
LIB: Jean-Jacques Truffer,
AGT: Anne Papilloud,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Vendredi 25 mai 2012, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
5. (11_POS_285) (pdf, 10.34 Ko) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud.
Commission N° 11_548
Président: Jacques Nicolet (UDC),
SOC: Mireille Aubert, Julien Eggenberger, Nicolas Rochat,
RAD:Alain Monod,
UDC: Fabienne Despot,
VER:Jean-Marc Chollet,
LIB: Catherine Labouchère,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 30 avril 2012, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
6. (467) (pdf, 294 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » en vue d'assurer la gouvernance.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 8 mai 2012, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
7. (472) (pdf, 191 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens (Montanaire)
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
et
- la loi du 28 février 1956 sur les communes.
Commission N° 11_549
Présidente:Roxanne Meyer Keller (SOC),
SOC: Marc Oran,
RAD:Philippe Cornamusaz, François Debluë,
UDC: Bertrand Clot, Pierre-André Pidoux,
VER:André Chatelain, Michel Collet,
LIB: Rémy Pache.
Séance: Mardi 24 avril 2012, de 8h00 à 9h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
8. (471) (pdf, 2.37 Mo) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 47'060'000.- pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs
et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'450'000.- au crédit d'investissement pour les travaux de restructuration du Centre des brûlés au Service de médecine adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV (EMPD n° 75 de mai 2008).
Commission thématique de la santé publique
Séance:Lundi 26 mars 2012, de 9h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
9. (11_MOT_159) (pdf, 13.78 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables (DEC)
et
10. (11_MOT_160) (pdf, 12.88 Ko)Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement) (DFIRE)
Commission N° 11_550
Président: Nicolas Mattenberger (SOC),
SOC: Florence Golaz, Pierre Zwahlen,
RAD: Rémy Jaquier, Pierre Grandjean,
UDC: Claude-Eric Dufour, Pierre-André Pernoud,
VER:Alexis Bally, Alessandra Silauri,
LIB: Guy-Philippe Bolay,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Lundi 21 mai 2012, de 7h30 à 9h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
11. (468) (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat PhilippeDucommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne
et
12. (473) (pdf, 0.93 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'951'000.- pour financer les travaux de réaménagement et d'assainissement de la route cantonale 401b au droit de la halte LEB Vernand-Camarès sur le territoire des communes de Romanel-sur-Lausanne et de Lausanne et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageur de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B (11_INT_525)
et
Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau nos 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs (11_INT_567).
Commission N° 11_551
Présidente:Valérie Schwaar (SOC),
SOC: Jean Guignard, Jean-Jacques Schilt,
RAD:Jean-François Cachin, François Debluë,
UDC: Jean-Luc Chollet, Philippe Ducommun,
VER:Jean-Marc Chollet, Claudine Dind,
LIB: Michel Rau,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Lundi 2 avril 2012, de 16h00 à 18h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
GRAND CONSEIL
13. (GC_194) (pdf, 369 Ko) Expose des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017
et
Expose des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC).
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance: Mercredi 4 avril 2012, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 22 mars 2012. Secrétariat général du Grand Conseil