Nomination du 9 janvier 2014
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2013 - 2014)
N° 6 – JANVIER 2014
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (13_MOT_033) (pdf, 12.99 Ko) Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal.
Commission N°14_102
Président: Jacques Nicolet (UDC),
PLR: Albert Chapalay, Jean-Marc Genton, Jacques Haldy,
SOC: Amélie Cherbuin, Patricia Dominique Lachat, Daniel Trolliet,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Alexis Bally,
V'L: Claire Richard,
LGa: Didier Divorne.
Séance: Vendredi 4 avril 2014, de 14h00 à 16h00, salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (127) (pdf, 1.15 Mo) Exposé des motifs et projet de loi
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts
et
Exposé des motif et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades
- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pôle muséal à lausanne
- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique"
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne.
Commission N°14_103
Président: Jean-Marie Surer (PLR) ,
PLR: Marc-Olivier Buffat, Michel Desmeules, Claude Matter, Jacques Perrin,
SOC: Alexandre Démétriadès, Philippe Randin, Valérie Schwaar, Annick Vuarnoz,
UDC: José Durussel, Michel Miéville, Jean-François Thuillard,
VER: Daniel Brélaz, Vassilis Vénizelos,
V'L: Régis Courdesse,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Lundi 3 février 2014, de 08h30 à 16h00, Site Pôle muséal (anciennes halles CFF) halle 1964, entrée Place de la Gare.
3. (13_POS_051) (pdf, 18.02 Ko)Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat !
Commission N° 14_104
Président: Jacques-André Haury (V'L),
PLR: Pierre Grandjean, Véronique Hurni, Stéphane Rezso,
SOC: Sonya Butera, Delphine Probst-Haessig ,
UDC: François Brélaz, Philippe Jobin,
VER: Raphaël Mahaim.
Séance: Vendredi 21 mars 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
4. (121) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804.
Commission N° 14_105
Présidente:Suzanne Jungclaus Delarze (VER),
PLR: Frédéric Borloz, Philippe Germain,
SOC: Laurent Ballif, Jean-Robert Yersin,
UDC: Bastien Schobinger,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Vendredi 7 février 2014, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
5. (126) (pdf, 166 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304).
Commission N° 14_106
Présidente: Rebecca Ruiz (SOC),
PLR: Jean-Luc Bezençon, MAthieu Blanc, Gloria Capt, pierrette Roulet Grin,
SOC: Laurent Ballif, Oscar Tosato,
UDC: Denis Rubattel, Maurice Treboux, Claude-Alain Voiblet,
VER: Anne baehler Bech, Martial de Montmollin,
V'L: Laurent Miéville,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Lundi 10 mars 2014, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire,Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
6. (124) (pdf, 1.01 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet.
7. (125) (pdf, 596 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux)
8. (13_POS_049) (pdf, 22 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ Stéphane Rezso)
Séance: Jeudi 13 février 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
9. (128) (pdf, 0.92 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010.
Commission des finances
Séance: Jeudi 30 janvier 2014, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
GRAND CONSEIL
10. (GC_096, texte en traitement) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la motion Frédéric Borloz et consorts - Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ?
Bureau du Grand Conseil
Séance:Jeudi 6 février 2014, de 14h00 à 16h00, salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.