Objets archivés dès le 1er janvier 2009

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Légendes:
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Décrets (dès avril 2018)

Décrets (dès juillet 2013)

Décrets (de 2009 à juin 2013)

Lois  (dès avril 2018)

Lois

Motions (dès avril 2018)

Motions

Postulats (dès avril 2018)

Postulats

Initiatives

Pétitions

Rapports du Conseil d'Etat (dès avril 2018)

Rapports du Conseil d'Etat

Rapports de la Commission des finances

Rapports de la Commission de gestion, de la Commission de Haute surveillance du Tribunal cantonal et de la Commission des visiteurs

Rapports du Bureau du Grand Conseil

Rapports des commissions interparlementaires

Rapports des commissions interparlementaires (dès 2018)

Interpellations retirées

Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (2009-2011)

Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (2012-2014)

Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (dès 2015)

Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (dès avril 2018)

Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la COFIN, de la COGES et de la CHSTC

Résolutions (dès avril 2018)

Résolutions

Déterminations

Simples questions

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