Prochaine séance
Ordre du jour de la séance du mardi 29 octobre 2019, de 14h00 à 17h00 (sera publié jeudi 24 octobre)
Calendrier des séances du Grand Conseil (2019-2020) (PDF, 142 Ko)
Calendrier des séances du Grand Conseil (2020-2021) (PDF, 61 Ko)
Envoi de documents aux député-e-s
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Objets
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• Listes des objets et commissions nommées
• Liste des objets en attente de traitement par le Grand Conseil
• Objets archivés dès le 1er janvier 2009
• Accès à la plate-forme Confluence pour les commissions
Droits institutionnels
• Instruments parlementaires et modèles de dépôts