Prochaine séance

Prochaine séance

La prochaine séance du Grand Conseil se déroulera le:

   Mardi 28 août 2018 de 14h00 à 17h00

L'ordre du jour sera publié le jeudi 23 août 2018.

Calendrier des séances du Grand Conseil (juin 2017-juillet 2018) (PDF, 30 Ko)

Calendrier des séances du Grand Conseil (août 2018-juillet 2019) (PDF, 28 Ko)


Envoi de documents aux député-e-s

(pour des recherches, utiliser le moteur en haut à droite)

Envois 2018 - Envois 2017 - Envois 2016 - Envois 2015 - Envois 2014 -

Envois 2013 - Envois 2012 - Envois 2011 - Envois 2010 - Envois 2009


Objets

(pour des recherches, utiliser le moteur en haut à droite)

Listes des objets et commissions nommées

Liste des objets en attente de traitement par le Grand Conseil

Objets archivés dès le 1er janvier 2009

Accès au site SAFARI

Accès à la plate-forme Confluence pour les commissions 


Droits institutionnels

Instruments parlementaires et modèles de dépôts

Guide des député-e-s

 

 

Partager la page