Prochaine séance
Ordre du jour de la séance du mardi 27 août 2019, de 14h à 17h
Calendrier des séances du Grand Conseil (2019-2020) (PDF, 64 Ko)
Calendrier des séances du Grand Conseil (2020-2021) (PDF, 61 Ko)
Envoi de documents aux député-e-s
(pour des recherches, utiliser le moteur en haut à droite)
Envois 2019 - Envois 2018 - Envois 2017 - Envois 2016 - Envois 2015 - Envois 2014 -
Envois 2013 - Envois 2012 - Envois 2011 - Envois 2010 - Envois 2009
Objets
(pour des recherches, utiliser le moteur en haut à droite)
• Listes des objets et commissions nommées
• Liste des objets en attente de traitement par le Grand Conseil
• Objets archivés dès le 1er janvier 2009
• Accès à la plate-forme Confluence pour les commissions
Droits institutionnels
• Instruments parlementaires et modèles de dépôts