Séance du Grand Conseil du mardi 25 août 2020 - ANNULÉE

Séance annulée, voir ici : https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/news/13546i-report-dune-semaine-de-la-reprise-des-seances-plenieres-du-grand-conseil/

1. Communications

2. Dépôts

3. (20_INT_505) Interpellation Denis Rubattel - Les forces de l'ordre, c'est la République et la République doit être respectée ! (Pas de développement). Auteur : Denis Rubattel

4. (20_INT_506) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (Pas de développement). Auteur : Sébastien Cala

5. (20_INT_507) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Chicha, ça va pas tant que ça……. (Pas de développement). Auteur : Nathalie Jaccard

6. (20_INT_508) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Préfinancements - un état des lieux s'impose ! (Développement). Auteur : Vassilis Venizelos

7. (20_INT_509) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Noville : Plein gaz pour la géothermie ? Ou géothermie pour faire le plein de gaz ? (Développement). Auteur : Raphaël Mahaim

8. (20_PAR_2) Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Jean-Christophe Birchler, Claude-Alain Gebhard et Blaise Vionnet.

9. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice Genoud

10. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

11. (20_POS_224) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Jean-François Thuillard

12. (20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud

13. Assermentation de M. Thomas de Montvallon, juge cantonal et de Mme Patricia Dietschy, juge cantonale suppléante - Législature 2018-2022

14. (20_MOT_157) Motion Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc Sordet

15. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice Genoud

16. (20_MOT_159) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Hadrien Buclin

17. (PAR_687450) Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140). Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-Grin

18. (20_MOT_156) Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Rebecca Joly

19. (20_PAR_3) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil - Election complémentaire du médiateur administratif / de la médiatrice administrative - Législature 2018-2022.

20. (LEG_678904) Exposé des motifs modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (178) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

21. Demande de grâce V. O.

22. Demande de grâce J.-S. M.

23. (20_MOT_141) Motion Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud

24. (REP_668672) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305).

25. (20_RES_042) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud

26. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch

27. (20_POS_204) Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross

28. (REP_673178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (19_INT_339).

29. (REP_669960) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie (19_INT_320).

Le Secrétariat général du Grand Conseil

26 août 2020

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