Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020-01.09.2020-1

Horaires de la séance: 9h30 à 12h et de 14h à 17h

Dépôts des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (20_HQU_1) Question orale Hugues Gander - 12ème année scolaire ou Ecole de transition : quelle différence ?. Auteur : Hugues Gander

2.2. (20_MOT_1) Motion Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Chollet

2.3. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Rydlo

2.4. (20_HQU_2) Question orale Pierre Zwahlen - Une année de retard en moyenne : comment réduire les délais de traitement à l’Etat civil ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.5. (20_HQU_3) Question orale Pierre Zwahlen - DGEJ : comment les réseaux assurent-ils l’intérêt supérieur de l’enfant ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.6. (20_INT_1) Interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.7. (20_HQU_4) Question orale Maurice Treboux - Chauffeurs indépendants de transport de personne (VTC). Adapter rapidement et provisoirement les conditions d’accès à l’autorisation de travailler ou … laisser mourir ?. Auteur : Maurice Treboux

2.8. (20_INT_2) Interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ?. Auteur : Patrick Simonin

2.9. (20_POS_2) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. Auteur : Laurent Miéville, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

2.10. (20_RES_1) Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : des menaces très concrètes pour notre Canton. Auteur : Alexandre Démétriadès

2.11. (20_HQU_5) Question orale Sylvain Freymond - Recherche et application des mesures Covid lors de manifestations. Auteur : Sylvain Freymond

2.12. (20_HQU_6) Question orale Pierre Volet - Situation COVID – facturation des frais de nettoyage des installations sportives propriété du Canton aux clubs. Auteur : Pierre Volet

2.13. (20_HQU_7) Question orale Pierre Volet - WelQome – un soutien malvenu aux domaines viticoles communaux ?. Auteur : Pierre Volet

2.14. (20_HQU_8) Question orale Céline Baux - WelQome…. The End. Auteur : Céline Baux

2.15. (20_HQU_9) Question orale Yvan Pahud - Combien de permis frontaliers ont-ils été accordé pendant la pandémie Covid-19 ?. Auteur : Yvan Pahud

2.16. (20_HQU_10) Question orale Catherine Labouchère - Poste d’orientation professionnelle pourquoi ne pas reprendre la formulation de l’art 18 al 1 de la loi sur l’orientation professionnelle ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.17. (20_QUE_1) Simple question Didier Lohri - Subventions fédérales CoVid et réseaux d’accueil de jour. Auteur : Didier Lohri

2.18. (20_HQU_11) Question orale Didier Lohri - Transparence des comptes 2019 après l’été et dans le calme, pour réfléchir et préparer l’avenir !. Auteur : Didier Lohri

2.19. (20_HQU_12) Question orale Nicolas Bolay - Ecole alternative « Ecole vaudoise durable ». Auteur : Nicolas Bolay

2.20. (20_POS_3) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage. Auteur : Nicolas Bolay, Rapporteur(s) de commission: Philippe Cornamusaz

2.21. (20_POS_4) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom de la commission ayant examiné le rapport 203 Politique d'appui au développement économique - Effets de la crise économique due au Coronavirus sur la stratégie d'aide au développement économique du Conseil d'Etat. Auteur : Rebecca Joly

2.22. (20_HQU_13) Question orale Marion Wahlen - Comment avoir une liste diversifiée de professionnels de la santé pour les mandats d’experts A.I ?. Auteur : Marion Wahlen

2.23. (20_INT_3) Interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ?. Auteur : Florence Gross

2.24. (20_HQU_14) Question orale Christine Chevalley - Pause de midi dans les gymnases vaudois. Auteur : Christine Chevalley

2.25. (20_INT_4) Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ?. Auteur : Philippe Cornamusaz

2.26. (20_INT_5) Interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.27. (20_POS_5) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier. Auteur : Sacha Soldini, Rapporteur(s) de commission: Anne-Laure Métraux-Botteron

2.28. (20_INT_6) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Crix du géant jaune. Auteur : Yvan Pahud

2.29. (20_QUE_2) Simple question Marc-Olivier Buffat - Obligation légale de signaler une personne infectée ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.30. (20_INT_7) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Grippe et COVID-19 un mélange préoccupant pour la santé publique. Auteur : Marc-Olivier Buffat

3. (20_INT_505) Interpellation Denis Rubattel - Les forces de l'ordre, c'est la République et la République doit être respectée ! (Pas de développement). Auteur : Denis Rubattel Décision = Transmise au CE

4. (20_INT_506) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (Pas de développement). Auteur : Sébastien Cala Décision = Transmise au CE

5. (20_INT_507) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Chicha, ça va pas tant que ça……. (Pas de développement). Auteur : Nathalie Jaccard Décision = Transmise au CE

6. (20_PAR_2) Rapport/préavis du Bureau Lecture du rapport d'éligibilité de M. Jean-Christophe Birchler et rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Claude-Alain Gebhard et Blaise Vionnet.

Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Traité-e

7. (20_PAR_3) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil - Election complémentaire du médiateur administratif / de la médiatrice administrative - Législature 2018-2022. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Traité-e

8. (20_INT_508) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Préfinancements - un état des lieux s'impose ! (Développement). Auteur : Vassilis Venizelos Décision = Transmise au CE

9. (20_INT_509) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Noville : Plein gaz pour la géothermie ? Ou géothermie pour faire le plein de gaz ? (Développement). Auteur : Raphaël Mahaim Décision = Transmise au CE

10. Assermentation de M. Thomas de Montvallon, juge cantonal et de Mme Patricia Dietschy, juge cantonale suppléante - Législature 2018- 2022 Décision = Traité.

11. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé à commission

12. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice Genoud Décision = Renvoyé à commission

13. (20_POS_224) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé à commission

14. (PAR_690094) Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal– Législature 2018-2022 (GC 155). Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin Décision = Traité-e

15. (PAR_690095) Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal– Législature 2018-2022 (GC156). Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin Décision = Traité-e

16. (20_MOT_157) Motion Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc Sordet Décision = Renvoyée à commission

17. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice Genoud Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (20_MOT_159) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Hadrien Buclin Décision = Renvoyée à commission

19. (REP_651143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? (18_INT_132). Décision = Adoptée par le GC

20. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Carine Carvalho Décision = Pris en considération

21. (REP_673200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? (19_INT_340). Décision = Adoptée par le GC

22. (20_AFF_26) Adoption de la politique d'appui au développement économique (PADE 2020-2025) (203). Rapporteur(s) : Rebecca Joly. Décision = Terminée

23. (LEG_684037) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Rebecca Joly Décision = Adopté par le GC

24. (RAP_683235) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Refusé par le GC

25. (19_POS_113) Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique. Auteur : Etienne Räss, Rapporteur(s) de commission: Aurélien Clerc Décision = Pris en considération

26. (LEG_678904) Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

27. Demande de grâce V. O. Décision = Renvoyé par manque de temps.

28. Demande de grâce J.-S.M. Décision = Renvoyé par manque de temps.

29. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (REP_668672) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (20_RES_042) Résolution Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (LEG_655629) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). (2e débat) Rapporteurs : Vassilis Venizelos et Philippe Vuillemin. Décision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

34. (20_POS_204) Postulat Florence Gross et consorts - – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross Décision = Renvoyé par manque de temps

35. (REP_673178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (19_INT_339). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (REP_669960) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie. (19_INT_320). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (REP_673646) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Psychiatrie vaudoise : un fonctionnement à multiples tiroirs ? (19_INT_344). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (19_POS_161) Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Renvoyé par manque de temps

39. (REP_683512) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. (19_INT_431). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (PAR_687450) Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140). Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-Grin Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (20_MOT_156) Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Rebecca Joly Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

16 septembre 2020

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