Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020-08.09.2020

Horaire de la séance : 9h30 à 12h et de 14h à 17h

Le point 3, ainsi que les points 31 et suivants seront traités dès 14 heures.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (20_DET_1) Détermination Alexandre Démétriadès - Détermination Alexandre Démétriadès sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (20_INT_305). Auteur : Alexandre Démétriadès

2.2. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs. Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay

2.3. (20_QUE_3) Simple question Hadrien Buclin - Engorgement des centres de dépistage du Covid-19. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (20_INT_8) Interpellation Pierre-Alain Favrod - Quel profil pour le nouveau Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais ?. Auteur : Pierre-Alain Favrod

2.5. (20_MOT_2) Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.6. (20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

3. Heure des questions du mois de septembre 2020

3.1. (20_HQU_1) Question orale Hugues Gander - 12ème année scolaire ou Ecole de transition : quelle différence ?. Auteur : Hugues Gander Décision = Terminée

3.2. (20_HQU_3) Question orale Pierre Zwahlen - DGEJ : comment les réseaux assurent-ils l’intérêt supérieur de l’enfant ?. Auteur : Pierre Zwahlen Décision = Terminée

3.3. (20_HQU_10) Question orale Catherine Labouchère - Poste d’orientation professionnelle pourquoi ne pas reprendre la formulation de l’art 18 al 1 de la loi sur l’orientation professionnelle ?. Auteur : Catherine Labouchère Décision = Terminée

3.4. (20_HQU_12) Question orale Nicolas Bolay - Ecole alternative « Ecole vaudoise durable ». Auteur : Nicolas Bolay Décision = Terminée

3.5. (20_HQU_14) Question orale Christine Chevalley - Pause de midi dans les gymnases vaudois. Auteur : Christine Chevalley Décision = Terminée

3.6. (20_HQU_5) Question orale Sylvain Freymond - Recherche et application des mesures Covid lors de manifestations. Auteur : Sylvain Freymond Décision = Terminée

3.7. (20_HQU_13) Question orale Marion Wahlen - Comment avoir une liste diversifiée de professionnels de la santé pour les mandats d’experts A.I ?. Auteur : Marion Wahlen Décision = Terminée

3.8. (20_HQU_2) Question orale Pierre Zwahlen - Une année de retard en moyenne : comment réduire les délais de traitement à l’Etat civil ?. Auteur : Pierre Zwahlen Décision = Terminée

3.9. (20_HQU_4) Question orale Maurice Treboux - Chauffeurs indépendants de transport de personne (VTC). Adapter rapidement et provisoirement les conditions d’accès à l’autorisation de travailler ou … laisser mourir ?. Auteur : Maurice Treboux Décision = Terminée

3.10. (20_HQU_7) Question orale Pierre Volet - WelQome – un soutien malvenu aux domaines viticoles communaux ?. Auteur : Pierre Volet Décision = Terminée

3.11. (20_HQU_8) Question orale Céline Baux - WelQome…. The End. Auteur : Céline Baux Décision = Terminée

3.12. (20_HQU_9) Question orale Yvan Pahud - Combien de permis frontaliers ont-ils été accordé pendant la pandémie Covid-19 ?. Auteur : Yvan Pahud Décision = Terminée

3.13. (20_HQU_6) Question orale Pierre Volet - Situation COVID – facturation des frais de nettoyage des installations sportives propriété du Canton aux clubs. Auteur : Pierre Volet Décision = Terminée

3.14. (20_HQU_11) Question orale Didier Lohri - Transparence des comptes 2019 après l’été et dans le calme, pour réfléchir et préparer l’avenir !. Auteur : Didier Lohri Décision = Terminée

4. (20_INT_1) Interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (Pas de développement). Auteur : Sergei Aschwanden Décision = Transmise au CE

5. (20_INT_2) Interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (Développement). Auteur : Patrick Simonin Décision = Transmise au CE

6. (20_INT_3) Interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ? (Développement). Auteur : Florence Gross Décision = Transmise au CE

7. (20_INT_5) Interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney. (Développement). Auteur : Aliette Rey-Marion Décision = Transmise au CE

8. (20_INT_6) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune. (Développement). Auteur : Yvan Pahud Décision = Transmise au CE

9. (20_INT_7) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Grippe et COVID-19 un mélange préoccupant pour la santé publique. (Développement). Auteur : Marc-Olivier Buffat Décision = Transmise au CE

10. Demande de grâce V. O. Décision = Refusé

11. (20_MOT_154) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Alberto Cherubini Décision = Renvoyée à commission

12. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice Genoud Décision = Renvoyée à commission

13. (20_MOT_1) Motion Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Chollet Décision = Renvoyée à commission

14. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Rydlo Décision = Renvoyé à commission

15. (20_POS_2) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Auteur : Laurent Miéville, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé à commission

16. (20_POS_3) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Bolay, Rapporteur(s) de commission: Philippe Cornamusaz Décision = Renvoyé à commission

17. (20_POS_5) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sacha Soldini, Rapporteur(s) de commission: Anne-Laure Métraux-Botteron Décision = Renvoyé à commission

18. (20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud Décision = Renvoyé à commission

19. Demande de grâce J.-S. M. Décision = Refusé

20. (PAR_687450) Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140). Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-Grin Décision = Traité-e

21. (20_PET_042) Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Pierre Zwahlen Décision = Classée

22. (19_PET_030) Pétition pour que la famille Banulla soit préservée !. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Pernoud Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (20_POS_11) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-Grin Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (RAP_660082) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122). Rapporteur(s) de commission: Stéphane Montangero Décision = Renvoyé par manque de temps

25. (20_MOT_156) Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Rebecca Joly Décision = Prise en considération

26. (20_POS_4) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom de la commission ayant examiné le rapport 203 (Politique d'appui au développement économique) - Effets de la crise économique due au Coronavirus sur la stratégie d'aide au développement économique du Conseil d'Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Rebecca Joly Décision = Pris en considération

27. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps

29. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps

30. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Renvoyé par manque de temps

31. (20_REP_8) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (20_INT_503). Décision = Traitée + détermination

32. (REP_673178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (19_INT_339). Décision = Adoptée par le GC

33. (REP_668672) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305). Décision = Adoptée par le GC

34. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Renvoyée à commission

35. (20_RES_042) Résolution Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud Décision = Retirée

36. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (LEG_655629) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). (2e débat) Rapporteurs : Vassilis Venizelos, Philippe Vuillemin. Décision = Adopté par le GC

38. (20_POS_204) Postulat Florence Gross et consorts - – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross Décision = Pris en considération

39. (REP_669960) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie (19_INT_320). Décision = Adoptée par le GC

40. (REP_673646) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Psychiatrie vaudoise : un fonctionnement à multiples tiroirs ? (19_INT_344). Décision = Adoptée par le GC

41. (19_POS_161) Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Pris en considération

42. (REP_683512) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. (19_INT_431). Décision = Adoptée par le GC

Le Secrétariat général du Grand Conseil

09 septembre 2020

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