Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020

Horaire de la séance : 9h30 à 12 h00 et de 14h00 à 17h00

Les points 24 et suivants seront traités dès 14 heures.

Groupe Energie de 12h15 à 13h45, à la Salle du Bicentenaire

Groupe Agricole de 12h15 à 13h45

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (20_DET_2) Détermination Philippe Cornamusaz - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? - La betterave à sucre – un pillier de notre souveraineté alimentaire. Auteur : Philippe Cornamusaz

2.2. (20_INT_16) Interpellation Rebecca Joly - Inégalité salariale rattrapée… Reste l’inégalité fiscale. Auteur : Rebecca Joly

2.3. (20_INT_15) Interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. Auteur : Nicolas Suter

2.4. (20_INT_14) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ?. Auteur : Pierre Dessemontet

2.5. (20_RES_4) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. Auteur : Yvan Pahud

2.6. (20_QUE_5) Simple question Stéphane Masson - Pourquoi l’administration cantonale, en particulier le Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud, fait-elle un usage sporadique de la majuscule initiale lorsque référence est faite au Canton de Vaud ?. Auteur : Stéphane Masson

2.7. (20_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois. Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller

2.8. (20_PET_2) Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies. Rapporteur(s) de commission: Philippe Liniger

3. (20_INT_9) Interpellation Stéphane Masson - Soutien financier du Conseil d’Etat au CHUV et aux hôpitaux subventionnés touchés par la crise du COVID-19 pour leur manque à gagner, pourquoi les cliniques privées en sont-elles privé ? (Pas de développement). Auteur : Stéphane Masson Décision = Transmise au CE

4. (20_INT_11) Interpellation Marion Wahlen - Energies renouvelables, hâte-toi lentement. (Pas de développement). Auteur : Marion Wahlen Décision = Transmise au CE

5. (20_INT_13) Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (Pas de développement). Auteur : Vincent Jaques Décision = Transmise au CE

6. (20_PAR_6) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. David Raedler. Rapporteur (s) : Laurence Cretegny. Décision = Traité-e

7. (20_INT_10) Interpellation Alice Genoud - 20 ans de GHB et toujours pas de solution pour les victimes ? (Développement). Auteur : Alice Genoud Décision = Transmise au CE

8. (20_INT_12) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (Développement). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Transmise au CE

9. (LEG_684839) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Adopté par le GC

10. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Mattenberger, Nicolas Suter Décision = Renvoyée à commission

11. (LEG_676815) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves Ferrari, Florence Bettschart-Narbel Décision = Adopté par le GC

12. (19_POS_155) Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière. Auteur : Yves Paccaud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley Décision = Retiré

13. (LEG_674042) EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Adopté par le GC

14. (20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Vincent Keller Décision = Renvoyée à commission

15. (LEG_669977) EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Adopté par le GC

16. (19_MOT_087) Motion Didier Lohri et consorts - Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Retirée

17. (18_POS_087) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019. Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Retiré

18. (LEG_683702) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Romanens Décision = Adopté par le GC

19. (20_POS_7) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Welqome : Evaluation et suite (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Amélie Cherbuin Décision = Non pris en considération

20. (20_INT_4) Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate). Auteur : Philippe Cornamusaz Décision = Réponse immédiate du CE tenue pour définitive

21. (20_RES_3) Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Gilles Meystre Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (20_RES_2) Résolution Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud doit ouvrir ses portes aux réfugié.e.s, en particulier aux familles avec enfants et aux mineur.e.s non accompagné.e.s (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Monique Ryf Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (20_MOT_4) Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory Devaud Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (LEG_690809) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (Majorité absolue requise) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Chollet Décision = Adopté par le GC

25. (20_POS_8) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas Croci Torti Décision = Pris en considération

26. (19_MOT_095) Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Non prise en considération

27. (20_POS_10) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !. Auteur : Aurélien Clerc, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Transformée en postulat et prise en considération

28. (20_POS_197) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité !. Auteur : Aurélien Clerc, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Retiré

29. (18_PET_024) Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel. Décision = Prise en considération

30. (REP_678163) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté. (19_INT_369). Décision = Adoptée par le GC

31. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller Décision = Renvoyée à commission

32. (19_MOT_067) Motion Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. Auteur : Migration Antilope, Rapporteur(s) de commission: Philippe Cornamusaz Décision = Prise en considération

33. (REP_658575) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (18_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (REP_676728) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (REP_677808) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (REP_679082) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (REP_666748) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas (18_INT_260). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (REP_683353) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? (19_INT_387). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (REP_683352) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? (19_INT_388). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (REP_683347) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard - Zéro pour mille pour les chasseurs : pour une sécurité accrue de tous les usagers de la forêt. (19_INT_397). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (REP_685182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (19_INT_423). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (REP_686075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (RAP_632618) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167). Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux Décision = Renvoyé par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

23 septembre 2020

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