Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 3, 4 et 5 seront traités à 14h00.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (20_INT_33) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?". Auteur : Alexandre Rydlo

2.2. (20_INT_25) Interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ?. Auteur : Céline Baux

2.3. (20_MOT_9) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin

2.4. (20_INT_24) Interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ?. Auteur : Séverine Evéquoz

2.5. (20_MOT_8) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin

2.6. (20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller

2.7. (20_QUE_8) Simple question Cloé Pointet - La collection du musée de l’Elysée restera-t-elle dans l’ombre ?. Auteur : Cloé Pointet

2.8. (20_MOT_7) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien Buclin

2.9. (20_INT_32) Interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ?. Auteur : Monique Ryf

2.10. (20_INT_23) Interpellation Aurélien Clerc - Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la Loi COVID-19 ?. Auteur : Aurélien Clerc

2.11. (20_POS_12) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles !. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

2.12. (20_INT_31) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train !. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.13. (20_INT_29) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp

2.14. (20_INT_28) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ?. Auteur : Carine Carvalho

2.15. (20_INT_22) Interpellation Florence Gross - Bradage des vins de la Ville de Lausanne : une concurrence déloyale assumée par l’ensemble des contribuables vaudois ?. Auteur : Florence Gross

2.16. (20_QUE_7) Simple question Sergei Aschwanden - Les adeptes de Koh-Lanta sont-ils responsables de l’annulation des camps scolaires ?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.17. (20_MOT_6) Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal. Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.18. (20_PET_3) Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de

porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux

valeurs à'un pays démocratique. Rapporteur(s) de commission: Guy Gaudard

2.19. (20_INT_27) Interpellation Yann Glayre et consorts - L'Etat en fait-il assez en matière d'engagement de chômeurs seniors ?. Auteur : Yann Glayre

3. Heure des questions du mois d'octobre 2020

3.1. (20_HQU_15) Question orale Salvatore Guarna - Une densification parfois impossible. Auteur : Salvatore Guarna Décision = Terminée

3.2. (20_HQU_17) Question orale Pierre Zwahlen - À quand un Agenda cantonal 2030 ?. Auteur : Pierre Zwahlen Décision = Terminée

3.3. (20_HQU_16) Question orale Alexandre Démétriadès - Quel avenir pour les étudiants bloqués dans leur cursus en raison du coronavirus ?. Auteur : Alexandre Démétriadès Décision = Terminée

3.4. (20_HQU_18) Question orale Maurice Mischler - Les billets d’avions se sont-ils envolés ?. Auteur : Maurice Mischler Décision = Terminée

4. (20_INI_2) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden Décision = Renvoyée à commission

5. (20_MOT_4) Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory Devaud Décision = Prise en considération

6. (20_INT_17) Interpellation Denis Rubattel - Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités publiques ? (Pas de développement). Auteur : Denis Rubattel Décision = Transmise au CE

7. (REP_560261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ? (16_INT_489). Décision = Adoptée par le GC

8. (REP_680199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ ! (19_INT_348). Décision = Adoptée par le GC

9. (20_INT_18) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier Buffat Décision = Transmise au CE

10. (20_INT_19) Interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (Développement). Auteur : Philippe Jobin Décision = Transmise au CE

11. (20_INT_20) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables ? (Développement). Auteur : Jessica Jaccoud Décision = Transmise au CE

12. (20_INT_21) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour un vote éclairé : étoffons la brochure officielle d’une recommandation de vote rédigée par un panel représentatif de citoyen·ne·s «ordinaires» afin d’encourager la participation de chaque citoyen·ne à la vie politique (Développement). Auteur : Muriel Thalmann Décision = Transmise au CE

13. (RAP_664069) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (121). Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay Décision = Adopté par le GC

14. (19_MOT_071) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = Prise en considération

15. (REP_629136) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ? (17_INT_656). Décision = Adoptée par le GC

16. (19_MOT_107) Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud. Auteur : Yvan Luccarini, Rapporteur(s) de commission: Stéphane Rezso Décision = Non prise en considération

17. (19_POS_115) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Pris en considération

18. (REP_683845) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Charte des entreprises parapubliques pour l'égalité salariale ; pourquoi le Conseil d'Etat ne passe pas de la parole aux actes ? (19_INT_432). Décision = Adoptée par le GC

19. (RAP_669765) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. (142). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Adopté par le GC

20. (17_INI_001) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Pierrette Roulet-Grin Décision = Prise en considération

21. (19_POS_107) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour un congé maternité, allaitement, parental, adoption... serein et une administration exemplaire et efficace. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Retiré

22. (LEG_677756) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = 2ème débat requis

23. (LEG_647449) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp Décision = Adopté par le GC

24. (19_POS_178) Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert Décision = Pris en considération

25. (19_MOT_098) Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Sabine Glauser Krug Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (19_POS_127) Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !. Auteur : Sarah Neumann, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Non pris en considération

27. (19_POS_131) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Pris en considération

28. (LEG_683947) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Cloé Pointet Décision = Adopté par le GC

29. (REP_681611) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ? (19_INT_418). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (REP_676762) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ? (19_INT_352). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (19_POS_149) Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?. Auteur : Sarah Neumann, Rapporteur(s) de commission: Claude Matter Décision = Renvoyé par manque de temps

32. (REP_670530) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (18_INT_270). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (18_PET_026) Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches. Rapporteur (s) : Jean-Louis Radice. Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (REP_677134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ? (18_INT_218). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (20_RES_5) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (REP_661085) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (18_INT_213). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (REP_670200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (REP_670203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (REP_683504) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (REP_683397) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

07 octobre 2020

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