Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Dépôts des questions orales jusqu'à 15h30.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (20_HQU_19) Question orale Florence Gross - A quand la finalisation de la planification hospitalière du canton?. Auteur : Florence Gross

2.2. (20_HQU_20) Question orale Philippe Vuillemin - Covid et Minergie/Mnergie plus, font-ils bon ménage ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.3. (20_HQU_21) Question orale Blaise Vionnet - Soyons logique - Démasquons le problème. Auteur : Blaise Vionnet

2.4. (20_HQU_22) Question orale Vincent Keller - Une solution pour les sans-abris ?. Auteur : Vincent Keller

2.5. (20_HQU_23) Question orale Didier Lohri - Contrôle LPIC, informations transmises à la COPAR par l'Etat. Auteur : Didier Lohri

2.6. (20_HQU_24) Question orale Yvan Pahud - Quelles conséquence pour les comptes du Canton de Vaud d'une acceptation de l'initiative pour des multinationales responsables?. Auteur : Yvan Pahud

2.7. (20_HQU_25) Question orale Hadrien Buclin - Colline du Mormont : il est encore temps pour le Conseil d’Etat d’agir de manière cohérente par rapport au Plan climat et à l’urgence climatique. Auteur : Hadrien Buclin

2.8. (20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Pierre Dessemontet

2.9. (20_INT_42) Interpellation Sébastien Pedroli - Violences conjugales : faut-il améliorer le recours au bracelet électronique ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.10. (20_INT_43) Interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations !. Auteur : Vassilis Venizelos

2.11. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Rémy Jaquier, David Raedler

2.12. (20_POS_16) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: François Cardinaux

2.13. (20_HQU_26) Question orale Sébastien Pedroli - Covid-19 : 2ème vague de renvois d'audiences par les tribunaux ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.14. (20_HQU_27) Question orale Jean-Daniel Carrard - Hooliganisme: plus de moyen d'intervention pour les polices communales. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.15. (20_HQU_28) Question orale Muriel Thalmann - Le nombre de cas de violence domestique recensés a-t-il augmenté après le déconfinement?. Auteur : Muriel Thalmann

2.16. (20_HQU_29) Question orale Nicolas Bolay - Les médias sont-ils fait pour la promotion du tourisme d'achat?. Auteur : Nicolas Bolay

2.17. (20_HQU_30) Question orale Georges Zünd - Pandémie du Coronavirus : Quelle solidarité des collaborateurs de l’Etat ?. Auteur : Georges Zünd

2.18. (20_HQU_31) Question orale Sébastien Pedroli - Points Rencontres et Covid-19 : maintenons les liens familiaux!. Auteur : Sébastien Pedroli

2.19. (20_HQU_32) Question orale Jean-François Chapuisat - Un parlement sans papier ?. Auteur : Jean-François Chapuisat

2.20. (20_HQU_33) Question orale Werner Riesen - Valeur du point tarifaire (VPT). Auteur : Werner Riesen

2.21. (20_RES_7) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.22. (20_QUE_10) Simple question Léonard Studer - Question concernant la pollution sonore due à l'aviation. Auteur : Léonard Studer

2.23. (20_HQU_34) Question orale Werner Riesen - Exonération des frais de sécurité pour la Fête des Vignerons. Auteur : Werner Riesen

3. (20_INT_36) Interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement ? (Pas de développement). Auteur : Catherine Labouchère Décision = Transmise au CE

4. (20_INT_37) Interpellation Sergei Aschwanden - Un goût de Provence...?! (Pas de développement). Auteur : Sergei Aschwanden Décision = Transmise au CE

5. (REP_669150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique (19_INT_278). Décision = Adoptée par le GC

6. (REP_669660) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire ! (19_INT_279). Décision = Adoptée par le GC

7. (REP_669659) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière (19_INT_280). Décision = Adoptée par le GC

8. (REP_676762) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ? (19_INT_352). Décision = Adoptée par le GC

9. (REP_681611) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ? (19_INT_418). Décision = Adoptée par le GC

10. (LEG_690010) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Olivier Gfeller, Catherine Labouchère Décision = Adopté par le GC

11. (20_INT_34) Interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (Développement). Auteur : David Raedler Décision = Transmise au CE

12. (20_INT_35) Interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (Développement). Auteur : Daniel Develey Décision = Transmise au CE

13. (LEG_683253) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann Décision = Adopté par le GC

14. (REP_670530) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (18_INT_270). Décision = Adoptée par le GC

15. (19_POS_149) Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?. Auteur : Sarah Neumann, Rapporteur(s) de commission: Claude Matter Décision = Pris en considération

16. (18_PET_026) Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice. Décision = Prise en considération

17. (REP_677134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ? (18_INT_218). Décision = Adoptée par le GC

18. (20_INT_39) Interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ? (Développement). Auteur : Pierre-François Mottier Décision = Transmise au CE

19. (20_INT_40) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Que fait le Canton de Vaud pour évacuer toutes traces de plomb sur les sols ? (Développement). Auteur : Claire Attinger Doepper Décision = Transmise au CE

20. (20_INT_41) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit ! (Développement). Auteur : Pierre Zwahlen Décision = Transmise au CE

21. (20_MOT_146) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Non prise en considération

22. (20_MOT_147) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Retirée

23. (20_MOT_138) Motion Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Retirée

24. (20_INT_38) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Des aides à fonds perdus pour les entreprises les plus touchées par la crise: besoins urgents, passons à l’action! (Développement). Auteur : Jessica Jaccoud Décision = Transmise au CE

25. (20_POS_15) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Felix Stürner Décision = Renvoyé à commission

26. (21_POS_26) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann Décision = Renvoyée à commission

27. (20_POS_14) Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yvan Pahud Décision = Pris en considération

28. (LEG_687573) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Adopté par le GC

29. (20_RES_5) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud Décision = Non prise en considération

30. (20_RES_6) Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-Daniel Carrard Décision = Voeu transmis au CE

31. (LEG_677756) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

32. (REP_653211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018 (18_INT_110). Décision = Adoptée par le GC

33. (REP_674528) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Finalement, combien de personnes travaillent pour l'Etat de Vaud ou reçoivent un salaire ? Et dans ses satellites ? (19_INT_325). Décision = Adoptée par le GC

34. (LEG_687878) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

35. (17_POS_017) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Pris en considération

36. (18_POS_091) Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp Décision = Pris en considération

37. (19_PET_038) Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s. Rapporteur(s) : François Cardinaux. Décision = Prise en considération

38. (19_POS_119) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?. Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Pris en considération

39. (RAP_660082) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122). Rapporteur(s) de commission: Stéphane Montangero Décision = Adopté par le GC

40. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps

41. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps

42. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Renvoyé par manque de temps

43. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (LEG_670632) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Renvoyé par manque de temps

47. (LEG_688434) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Renvoyé par manque de temps

48. (REP_681951) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (REP_643436) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (LEG_681657) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Renvoyé par manque de temps

51. (REP_672392) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (REP_683878) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (19_POS_156) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: François Cardinaux Décision = Renvoyé par manque de temps

54. (19_POS_103) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyé par manque de temps

55. (20_POS_190) Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme Christen Décision = Renvoyé par manque de temps

56. (RAP_632618) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167). Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux Décision = Renvoyé par manque de temps

57. (RAP_665648) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241) (127). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Raphaël Mahaim Décision = Renvoyé par manque de temps

58. (REP_677808) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230). Décision = Renvoyée par manque de temps

59. (REP_679082) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (REP_676735) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (19_INT_349). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

04 décembre 2020

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