Séance du Grand Conseil du mardi 10 novembre 2020 - ANNULÉE

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 3, 4 et 5 seront traités à 14h00.

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions du mois de novembre 2020

3.1. (20_HQU_23) Question orale Didier Lohri - Contrôle LPIC, informations transmises à la COPAR par l'Etat. Auteur : Didier Lohri

3.2. (20_HQU_26) Question orale Sébastien Pedroli - Covid-19 : 2ème vague de renvois d'audiences par les tribunaux ?. Auteur : Sébastien Pedroli

3.3. (20_HQU_31) Question orale Sébastien Pedroli - Points Rencontres et Covid-19 : maintenons les familiaux!. Auteur : Sébastien Pedroli

3.4. (20_HQU_25) Question orale Hadrien Buclin - Colline du Mormont : il est encore temps pour le Conseil d’Etat d’agir de manière cohérente par rapport au Plan climat et à l’urgence climatique. Auteur : Hadrien Buclin

3.5. (20_HQU_27) Question orale Jean-Daniel Carrard - Hooliganisme: plus de moyen d'intervention pour les polices communales. Auteur : Jean-Daniel Carrard

3.6. (20_HQU_34) Question orale Werner Riesen - Exonération des frais de sécurité pour la Fête des Vignerons. Auteur : Werner Riesen

3.7. (20_HQU_19) Question orale Florence Gross - A quand la finalisation de la planification hospitalière du canton?. Auteur : Florence Gross

3.8. (20_HQU_20) Question orale Philippe Vuillemin - Covid et Minergie/Mnergie plus, font-ils bon ménage ?. Auteur : Philippe Vuillemin

3.9. (20_HQU_21) Question orale Blaise Vionnet - Soyons logique - Démasquons le problème. Auteur : Blaise Vionnet

3.10. (20_HQU_22) Question orale Vincent Keller - Une solution pour les sans-abris ?. Auteur : Vincent Keller

3.11. (20_HQU_33) Question orale Werner Riesen - Valeur du point tarifaire (VPT). Auteur : Werner Riesen

3.12. (20_HQU_28) Question orale Muriel Thalmann - Le nombre de cas de violence domestique recensés a-t-il augmenté après le déconfinement?. Auteur : Muriel Thalmann

3.13. (20_HQU_29) Question orale Nicolas Bolay - Les médias sont-ils fait pour la promotion du tourisme d'achat?. Auteur : Nicolas Bolay

3.14. (20_HQU_30) Question orale Georges Zünd - Pandémie du Coronavirus : Quelle solidarité des collaborateurs de l’Etat ?. Auteur : Georges Zünd

3.15. (20_HQU_24) Question orale Yvan Pahud - Quelles conséquence pour les comptes du Canton de Vaud d'une acceptation de l'initiative pour des multinationales responsables?. Auteur : Yvan Pahud

3.16. (20_HQU_32) Question orale Jean-François Chapuisat - Un parlement sans papier ?. Auteur : Jean-François Chapuisat

4. (20_REP_60) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20).

5. (19_MOT_089) Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions. Auteur : Fabien Deillon, Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller

6. (20_INT_42) Interpellation Sébastien Pedroli - Violences conjugales : faut-il améliorer le recours au bracelet électronique ? (Développement). Auteur : Sébastien Pedroli

7. (20_INT_43) Interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (Développement). Auteur : Vassilis Venizelos

8. (REP_636954) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ? (17_INT_703).

9. (19_PET_040) Pétition pour un carrefour du Pontet à Ecublens sans interférence avec le m1. Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch

10. (LEG_677756) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

11. (REP_688646) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Un fonctionnaire peut-il prôner la désobéissance civile et violer ainsi la loi ? (20_INT_452).

12. (REP_688641) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ? (20_INT_453).

13. (REP_687794) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème. (20_INT_443).

14. (20_POS_16) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire Attinger Doepper

15. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

16. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

17. (18_POS_046) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

18. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

19. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).

20. (19_PET_030) Pétition pour que la famille Banulla soit préservée !. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Pernoud

21. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !. Auteur : Philippe Ducommun, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud

22. (RAP_517673) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé (47) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Circé Barbezat-Fuchs, Séverine Evéquoz

23. (20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller

24. (REP_674882) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (19_INT_330).

25. (19_POS_167) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc Nicolet

26. (20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Baux

27. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin

28. (20_REP_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques (20_INT_471).

29. (REP_666551) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233).

30. (REP_683878) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).

31. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).

32. (LEG_670632) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

33. (REP_681951) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422).

34. (REP_643436) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053).

35. (LEG_681657) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

36. (REP_672392) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).

37. (20_RES_7) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

38. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch

39. (RAP_617422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos

40. (19_POS_156) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: François Cardinaux

41. (19_POS_103) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley

42. (20_POS_190) Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme Christen

43. (LEG_688434) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin

44. (RAP_632618) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167). Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux

45. (RAP_665648) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241) (127). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Raphaël Mahaim

46. (REP_658575) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (18_INT_156).

47. (REP_676728) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345).

48. (REP_677808) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230).

49. (REP_679082) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271).

50. (REP_685182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (19_INT_423).

51. (REP_686075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424).

52. (REP_676735) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (19_INT_349).

Le Secrétariat général du Grand Conseil

12 novembre 2020

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