Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 39 et suivants seront traités à 14h00.

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (20_INT_50) Interpellation Guy Gaudard au nom PLR - MENDICITE ET TRAITE DES ETRES HUMAINS. Auteur : Guy Gaudard

2.2. (20_INT_51) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Violences urbaines à Yverdon: que fait la police cantonale ?. Auteur : Stéphane Balet

2.3. (20_INT_52) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Comprendre les raisons qui ont mené à fermer les restaurants. Auteur : Aurélien Clerc

2.4. (20_INT_53) Interpellation Vassilis Venizelos - De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ?. Auteur : Vassilis Venizelos

2.5. (20_RES_9) Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr. Auteur : Carole Dubois

2.6. (20_RES_10) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire. Auteur : Raphaël Mahaim

2.7. (20_POS_17) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible. Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

2.8. (20_POS_18) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

2.9. (20_MOT_15) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves. Auteur : David Raedler

3. (20_INT_46) Interpellation Catherine Labouchère - Tester et tracer, sommes-nous prêts pour la sortie de la 2ème vague? (Pas de développement). Auteur : Catherine Labouchère Décision = Transmise au CE

4. (20_INT_47) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le canton de Vaud à pied ! (Pas de développement). Auteur : Julien Eggenberger Décision = Transmise au CE

5. (20_INT_48) Interpellation Sacha Soldini - COVID-19, La période de quarantaine, et après ? (Pas de développement). Auteur : Sacha Soldini Décision = Transmise au CE

6. (REP_643986) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? (17_INT_029). Décision = Adoptée par le GC

7. (REP_677015) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Transports ferroviaires dangereux : faisons enChlore mieux ! (19_INT_373). Décision = Adoptée par le GC

8. (REP_688465) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ? (20_INT_458). Décision = Adoptée par le GC

9. (REP_683316) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ? (19_INT_394). Décision = Adoptée par le GC

10. (RAP_665648) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241) (127). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Raphaël Mahaim Décision = Adopté par le GC

11. (REP_658575) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (18_INT_156). Décision = Adoptée par le GC

12. (REP_676728) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345). Décision = Adoptée par le GC

13. (REP_677808) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230). Décision = Adoptée par le GC

14. (REP_679082) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271). Décision = Adoptée par le GC

15. (REP_685182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (19_INT_423). Décision = Adoptée par le GC

16. (REP_686075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424). Décision = Adoptée par le GC

17. (REP_676735) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (19_INT_349). Décision = Adoptée par le GC

18. (REP_683347) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard - Zéro pour mille pour les chasseurs : pour une sécurité accrue de tous les usagers de la forêt. (19_INT_397). Décision = Adoptée par le GC

19. (REP_686447) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasse au sanglier: La DGE tient-elle vraiment compte de la réalité du terrain ? (20_INT_439). Décision = Adoptée par le GC

20. (20_INT_44) Interpellation Carole Schelker - Urgence climatique : il est temps pour l’éolien de mettre en œuvre le Plan climat vaudois (Développement). Auteur : Carole Schelker Décision = Transmise au CE

21. (20_INT_45) Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Pourquoi une double pénalité pour nos entreprises ? (Développement). Auteur : Pierre-André Romanens Décision = Transmise au CE

22. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Pris en considération

23. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Pris en considération

24. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !. Auteur : Philippe Ducommun, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (20_MOT_12) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom groupes PLR /UDC/Verts'lib - Pour un fonds de soutien à l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier Buffat Décision = Prise en considération

26. (20_MOT_13) Motion Jean Tschopp et consorts - De l’oxygène pour les locataires de baux commerciaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean Tschopp Décision = Prise en considération

27. (20_MOT_14) Motion Stéphane Montangero et consorts - Mettons rapidement sous perfusion les domaines qui ne survivront qu’en allégeant la charge de leurs frais incompressibles ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Prise en considération

28. (20_POS_208) Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur. Auteur : Gilles Meystre, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Retiré

29. (20_RES_8) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Il est nécessaire que le Conseil d’Etat organise dès que possible une ouverture coordonnée des restaurants et des établissements publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud Décision = Voeu transmis au CE

30. (REP_690075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps

32. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (REP_689697) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (20_INT_466). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (20_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (REP_690081) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (20_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? (20_INT_454). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (REP_689002) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (REP_680450) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (20_INT_49) Interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (Développement). Auteur : Céline Misiego Décision = Transmise au CE

40. (REP_681951) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422). Décision = Adoptée par le GC

41. (REP_643436) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053). Décision = Adoptée par le GC

42. (LEG_681657) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Adopté par le GC

43. (REP_672392) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331). Décision = Adoptée par le GC

44. (LEG_688434) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Adopté par le GC

45. (LEG_670632) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Adopté par le GC

46. (REP_683878) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433). Décision = Adoptée par le GC

47. (19_POS_156) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: François Cardinaux Décision = Pris en considération

48. (19_POS_103) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Pris en considération

49. (20_POS_190) Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme Christen Décision = Pris en considération

50. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (RAP_678003) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

52. (RAP_617422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

53. (20_RES_7) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

55. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (LEG_688965) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Renvoyé par manque de temps

58. (LEG_688968) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de quatre routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens – Sottens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Renvoyé par manque de temps

59. (REP_652990) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (LEG_678004) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = Renvoyé par manque de temps

61. (19_POS_144) Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !. Auteur : Daniel Develey, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller Décision = Renvoyé par manque de temps

62. (REP_648248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

11 décembre 2020

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