Séance du Grand Conseil du mardi 1er décembre 2020

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er décembre 2020

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

Même ordre du jour pour le mardi 1er et le mercredi 2 décembre 2020.

Dépôts des questions orales jusqu'à 15h30.

Les points 3, 4 et 5 seront traités le mercredi 2 décembre à 9h30.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (20_INT_54) Interpellation Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie, quelles suites exactement ?. Auteur : Philippe Cornamusaz

2.2. (20_MOT_16) Motion Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud

2.3. (20_QUE_15) Simple question David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles mesures sont prévues pour favoriser le tourner-à-droite cycliste sur tout le territoire cantonal?. Auteur : David Raedler

2.4. (20_HQU_35) Question orale Céline Misiego au nom EP - Comment garantir les droits démocratiques élémentaires en période de pandémie ?. Auteur : Céline Misiego

2.5. (20_HQU_36) Question orale David Raedler - Où en est la révision de la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles?. Auteur : David Raedler

2.6. (20_INT_55) Interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour Mourir Seuls. Auteur : Christine Chevalley

2.7. (20_HQU_37) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Théâtres et cinémas, pourquoi les plans de protection ne seraient pas suffisants pour rouvrir ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.8. (20_HQU_38) Question orale Graziella Schaller - A quand un calendrier, mais pas de l'Avent, pour les acteurs culturels?. Auteur : Graziella Schaller

2.9. (20_HQU_39) Question orale Sébastien Cala - POCAMA et COVID-19, une entente compliquée ?. Auteur : Sébastien Cala

2.10. (20_HQU_40) Question orale David Raedler - Quel soutien est prévu pour le monde de la nuit vaudois?. Auteur : David Raedler

2.11. (20_HQU_41) Question orale Anne-Laure Métraux-Botteron - Présence des futurs pères lors des contrôles de grossesse et à la maternité dès les premiers jours de l’enfant, malgré le coronavirus. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron

2.12. (20_HQU_42) Question orale Sylvie Podio - Pourquoi pas des masques transparents pour les enseignant-e-s ?. Auteur : Sylvie Podio

2.13. (20_HQU_43) Question orale Carine Carvalho - Quelles perspectives pour le secteur culturel?. Auteur : Carine Carvalho

2.14. (20_HQU_44) Question orale Carine Carvalho - Tout art mérite salaire. Auteur : Carine Carvalho

2.15. (20_HQU_45) Question orale Julien Eggenberger - Quelle base légale pour les quarantaines sociales?. Auteur : Julien Eggenberger

2.16. (20_HQU_46) Question orale Jean-François Chapuisat - Pour quelles raisons parler si rarement de renforcer notre système immunitaire ?. Auteur : Jean-François Chapuisat

2.17. (20_HQU_47) Question orale Julien Eggenberger - Auto-isolement à la carte?. Auteur : Julien Eggenberger

2.18. (20_HQU_48) Question orale Séverine Evéquoz - Comment le Conseil d’Etat considère-t-il la culture?. Auteur : Séverine Evéquoz

3. (20_INT_50) Interpellation Guy Gaudard au nom PLR - MENDICITE ET TRAITE DES ETRES HUMAINS (Développement). Auteur : Guy Gaudard Décision = Renvoyée par manque de temps

4. (20_INT_51) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Violences urbaines à Yverdon: que fait la police cantonale ? (Développement). Auteur : Stéphane Balet Décision = Renvoyée par manque de temps

5. (20_INT_53) Interpellation Vassilis Venizelos - De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (Développement). Auteur : Vassilis Venizelos Décision = Renvoyée par manque de temps

6. (20_INT_52) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Comprendre les raisons qui ont mené à fermer les restaurants (Pas de développement). Auteur : Aurélien Clerc Décision = Transmise au CE

7. (20_POS_17) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé à commission

8. (20_POS_18) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé à commission

9. (20_PAR_10) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022 (3e et éventuel 4e tour). Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin Décision = Traité-e

10. (20_PAR_11) Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin Décision = Traité-e

11. (LEG_688965) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Adopté par le GC

12. (LEG_688968) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de quatre routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens – Sottens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Adopté par le GC

13. (REP_688435) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Le Canton de Vaud entend-il se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ? (20_INT_441). Décision = Adoptée par le GC

14. (20_LEG_23) EMPD EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2021 et d'investissement pour l'année 2021 et plan 2022-2025 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Hadrien Buclin Décision = Renvoyé pour suite du 1er débat

15. (20_RES_7) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (RAP_678003) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

17. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (RAP_617422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

19. (20_RES_10) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

22. (RAP_653846) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224). Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay Décision = Renvoyé par manque de temps

23. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (REP_689002) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (REP_690081) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !. Auteur : Philippe Ducommun, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_RES_9) Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole Dubois Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (REP_690075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (20_MOT_15) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_POS_180) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat. Auteur : Alexandre Rydlo, Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Renvoyé par manque de temps

31. (20_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (19_POS_177) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon Décision = Renvoyé par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

11 décembre 2020

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