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Détail séance

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 décembre 2020

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Même ordre du jour pour le mardi 8 et le mercredi 9 décembre 2020.

Les points 3, 4, 5 et 6 seront traités le mardi 8 décembre 2020 à 14 heures.

Les points 7, 8, 9 et 10 seront traités le mercredi 9 décembre 2020 à 14 heures.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (20_INT_60) Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom au nom du Groupe PLR - Zone A Défendre ou Zone Anarchiste Destructrice ?. Auteur : Patrick Simonin

2.2. (20_INT_61) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi. Auteur : David Raedler

2.3. (20_INT_62) Interpellation Florence Gross et consorts - Les aides fédérales et cantonales COVID-19 aux restaurants doivent engendrer des conséquences positives pour les vins vaudois. Auteur : Florence Gross

2.4. (20_QUE_16) Simple question Daniel Ruch - Priorisation SDA des sites de gravières et décharges. Auteur : Daniel Ruch

3. Heure des questions du mois de décembre 2020

3.1. (20_HQU_35) Question orale Céline Misiego au nom EP - Comment garantir les droits démocratiques élémentaires en période de pandémie ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

3.2. (20_HQU_37) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Théâtres et cinémas, pourquoi les plans de protection ne seraient pas suffisants pour rouvrir ?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.3. (20_HQU_38) Question orale Graziella Schaller - A quand un calendrier, mais pas de l'Avent, pour les acteurs culturels?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.4. (20_HQU_42) Question orale Sylvie Podio - Pourquoi pas des masques transparents pour les enseignant-e-s ?. Auteur : Sylvie PodioDécision = Terminée

3.5. (20_HQU_43) Question orale Carine Carvalho - Quelles perspectives pour le secteur culturel?. Auteur : Carine CarvalhoDécision = Terminée

3.6. (20_HQU_44) Question orale Carine Carvalho - Tout art mérite salaire. Auteur : Carine CarvalhoDécision = Terminée

3.7. (20_HQU_48) Question orale Séverine Evéquoz - Comment le Conseil d’Etat considère-t-il la culture?. Auteur : Séverine EvéquozDécision = Terminée

3.8. (20_HQU_39) Question orale Sébastien Cala - POCAMA et COVID-19, une entente compliquée ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

3.9. (20_HQU_41) Question orale Anne-Laure Métraux-Botteron - Présence des futurs pères lors des contrôles de grossesse et à la maternité dès les premiers jours de l’enfant, malgré le coronavirus. Auteur : Anne-Laure Métraux-BotteronDécision = Terminée

3.10. (20_HQU_45) Question orale Julien Eggenberger - Quelle base légale pour les quarantaines sociales?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.11. (20_HQU_46) Question orale Jean-François Chapuisat - Pour quelles raisons parler si rarement de renforcer notre système immunitaire ?. Auteur : Jean-François ChapuisatDécision = Terminée

3.12. (20_HQU_47) Question orale Julien Eggenberger - Auto-isolement à la carte?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.13. (20_HQU_40) Question orale David Raedler - Quel soutien est prévu pour le monde de la nuit vaudois?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.14. (20_HQU_36) Question orale David Raedler - Où en est la révision de la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

4. (20_INT_54) Interpellation Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie, quelles suites exactement ? (Pas de développement). Auteur : Philippe CornamusazDécision = Transmise au CE

5. (20_INT_55) Interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour Mourir Seuls (Pas de développement). Auteur : Christine ChevalleyDécision = Transmise au CE

6. (20_INT_56) Interpellation Yvan Pahud - Test PCR vraiment fiable ? (Pas de développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

7. (20_INT_57) Interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (Développement). Auteur : Alice GenoudDécision = Renvoyée par manque de temps

8. (20_INT_58) Interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (Développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (20_INT_59) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (Développement). Auteur : Stéphane RezsoDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (21_POS_27) Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (20_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019 (GC 147). Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adoptée par le GC

12. (REP_680450) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403). Décision = Adoptée par le GC

13. (LEG_668396) EMPL Exposé des motifs et projets de décrets autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) (1er débat) (Rapport N°1). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Adopté par le GC

14. (20_LEG_23) EMPD EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2021 et d'investissement pour l'année 2021 et plan 2022-2025 (2e débat) (majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC

15. (20_REP_15) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Rezso - Télé- travail : quelles déductions fiscales sont encore possibles ? (20_INT_504). Décision = Adoptée par le GC

16. (LEG_691272) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'400'000.- pour financer les travaux de rénovation du bâtiment F du Centre des Laboratoires à Epalinges (CLE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Adopté par le GC

17. (PAR_687446) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142). Rapporteur(s) de commission: Daniel RuchDécision = Traité-e

18. (20_RES_7) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Voeu transmis au CE

19. (RAP_678003) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221). Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (RAP_617422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176). Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (20_RES_10) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël MahaimDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (RAP_653846) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224). Rapporteur(s) de commission: Eric SonnayDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (REP_690075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !. Auteur : Philippe Ducommun, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (REP_690081) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (20_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? (20_INT_454). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (20_RES_9) Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (20_RES_11) Résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Daniel RuchDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (REP_653291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (20_MOT_15) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (20_POS_180) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat. Auteur : Alexandre Rydlo, Rapporteur(s) de commission: Daniel RuchDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (20_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (19_POS_177) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude GlardonDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (19_INI_021) Initiative Nicolas Croci Torti et consorts - Pour que l'arbre ne cache pas...le vélo !. Auteur : Nicolas Croci Torti, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude GlardonDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (20_RES_12) Résolution Alain Bovay et consorts au nom et consorts - Pour un engagement fort du Conseil d’Etat en faveur de la réforme de de la péréquation et MCH2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alain BovayDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (REP_652990) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (LEG_678004) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (19_POS_144) Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !. Auteur : Daniel Develey, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (REP_648248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (REP_682296) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ? (20_INT_390). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

22 février 2023

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