Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire des séances : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Même ordre du jour pour le mardi 15 et le mercredi 16 décembre 2020.

Les points 3 et 4 seront traités à 14h00 le mardi 15 décembre 2020.

Les éventuels décrets ou lois adoptés en 1er débat le 15.12.20 pourront passer en 2ème débat le 16.12.20, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une demande de 2ème débat immédiat .

Au vu de la situation d’urgence jusqu’au 18.12.20, des rocades entre objets et départements pourront intervenir.

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (20_INT_63) Interpellation Sergei Aschwanden - Mesures économiques de soutien aux cas de rigueurs pour les startups/scale-ups vaudoises – L’innovation doit continuer d’être soutenue. Auteur : Sergei Aschwanden

2.2. (20_POS_20) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Anne-Sophie Betschart

3. (20_MOT_17) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Serge Melly, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Vincent Keller Décision = Renvoyée à commission

4. Assermentation de Mme Mélanie Chollet Humberset, juge à 80% au Tribunal cantonal et de M. Olivier Gaillard, juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 Décision = Traité.

5. (20_INT_60) Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom au nom du Groupe PLR - Zone A Défendre ou Zone Anarchiste Destructrice ? (Développement). Auteur : Patrick Simonin Décision = Transmise au CE

6. (20_INT_61) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (Développement). Auteur : David Raedler Décision = Transmise au CE

7. (20_INT_62) Interpellation Florence Gross et consorts - Les aides fédérales et cantonales COVID-19 aux restaurants doivent engendrer des conséquences positives pour les vins vaudois. (Développement). Auteur : Florence Gross Décision = Transmise au CE

8. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Adoptée par le GC

9. (LEG_688526) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023 visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE, compensé par le solde du crédit-cadre 2016-2019 alloué par le décret 900.00.080916.1 (238) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Stéphane Rezso Décision = Adopté par le GC

10. (20_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501). Décision = Adoptée par le GC

11. (20_LEG_67) Exposé des motifs et projets de décrets sur l’aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) et sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur et visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques et sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 les employés des

établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) et sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large (20_MOT_142) et

Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Clerc – Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la loi COVID-19 ? (20_INT_23) et à l’interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Des aides à fonds perdus pour les entreprises les plus touchées par la crise: besoins urgents, passons à l’action! (20_INT_38) et à la simple question Julien Cuérel - Mesures spéciales pour l'économie liées au COVID-19 ? (20_QUE_069) et à la résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (20_RES_3) et à la résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme vaudois (20_RES_040) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Adopté par le GC

12. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !. Auteur : Philippe Ducommun, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Non prise en considération

13. (20_RES_11) Résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Daniel Ruch Décision = Voeu transmis au CE

14. (REP_690081) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482). Décision = Adoptée par le GC

15. (20_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? (20_INT_454). Décision = Adoptée par le GC

16. (20_RES_9) Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole Dubois Décision = Non prise en considération

17. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps

18. (REP_653291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (REP_648248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_652990) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (LEG_678004) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = Renvoyé par manque de temps

22. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (19_POS_144) Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !. Auteur : Daniel Develey, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller Décision = Renvoyé par manque de temps

24. (20_POS_19) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Renvoyé par manque de temps

25. (LEG_680565) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny (243) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Renvoyé par manque de temps

26. (20_PAR_12) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) Rapporteur(s): Jean-Louis Radice. Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_MOT_18) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Julien Cuérel, Rebecca Joly Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (RAP_678003) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

30. (RAP_617422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

31. (20_RES_10) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

34. (RAP_653846) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224). Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay Décision = Renvoyé par manque de temps

35. (REP_661085) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (18_INT_213). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (REP_670200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (20_PAR_13) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So). Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (20_RES_12) Résolution Alain Bovay et consorts au nom et consorts - Pour un engagement fort du Conseil d’Etat en faveur de la réforme de de la péréquation et MCH2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alain Bovay Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (REP_670203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (REP_683504) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (REP_671167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (20_INI_4) Initiative Marc-Olivier Buffat et consorts - vote sécurisé à distance/ modification art 89 LGC (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier Buffat Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (REP_664003) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (18_INT_224). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (REP_683397) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

09 février 2021

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