Séance du Grand Conseil mercredi 9 décembre 2020

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil mercredi 9 décembre 2020

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 14h00 à 17h00 et 18h00 à 21h00.

Le point 34 sera traité à 18h00 s'il n'est pas traité durant l'après-midi.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (20_POS_19) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population. Auteur : Stéphane Montangero

2.2. (20_MOT_18) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Julien Cuérel, Rebecca Joly

2.3. (20_INI_4) Initiative Marc-Olivier Buffat et consorts - vote sécurisé à distance/ modification art 89 LGC. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.4. (20_MOT_17) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle. Auteur : Serge Melly, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Vincent Keller

2.5. (20_PET_4) Pétition Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet. Rapporteur(s) de commission: Daniel Trolliet

3. (20_INT_57) Interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (Développement). Auteur : Alice Genoud Décision = Transmise au CE

4. (20_INT_58) Interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (Développement). Auteur : Alexandre Rydlo Décision = Transmise au CE

5. (20_INT_59) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (Développement). Auteur : Stéphane Rezso Décision = Transmise au CE

6. (21_POS_27) Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Renvoyée à commission

7. (20_PAR_14) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud Décision = Traité-e

8. (20_REP_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ? (20_INT_496). Décision = Adoptée par le GC

9. (20_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Les forces de l'ordre, c'est la République et la République doit être respectée ! (20_INT_505). Décision = Adoptée par le GC

10. (20_POS_180) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat. Auteur : Alexandre Rydlo, Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Non pris en considération

11. (20_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489). Décision = Adoptée par le GC

12. (19_POS_177) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon Décision = Pris en considération

13. (19_INI_021) Initiative Nicolas Croci Torti et consorts - Pour que l'arbre ne cache pas...le vélo !. Auteur : Nicolas Croci Torti, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon Décision = Retirée

14. (18_POS_036) Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Raphaël Mahaim Décision = Retiré

15. (19_POS_143) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - ECR ? Même plus peur !. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Retiré

16. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (RAP_678003) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

18. (RAP_617422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

19. (20_RES_10) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

22. (RAP_653846) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224). Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay Décision = Renvoyé par manque de temps

23. (20_MOT_15) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (REP_690075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !. Auteur : Philippe Ducommun, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (REP_690081) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? (20_INT_454). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (20_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (20_RES_11) Résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Daniel Ruch Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_RES_9) Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole Dubois Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (REP_653291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps

34. (20_LEG_67) Exposé des motifs et projets de décrets sur l’aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) et sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur et visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques et sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 les employés des

établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) et sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large (20_MOT_142) et

Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Clerc – Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la loi COVID-19 ? (20_INT_23) et à l’interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Des aides à fonds perdus pour les entreprises les plus touchées par la crise: besoins urgents, passons à l’action! (20_INT_38) et à la simple question Julien Cuérel - Mesures spéciales pour l'économie liées au COVID-19 ? (20_QUE_069) et à la résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (20_RES_3) et à la résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme vaudois (20_RES_040) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud Décision = Renvoyé pour suite du 1er débat

35. (20_RES_13) Résolution Jérôme Christen au nom du groupe Les Libres - Covid 19 - réagir à des mesures fédérales iniques. Auteur : Jérôme Christen Décision = Déclaration adoptée

Le Secrétariat général du Grand Conseil

09 février 2021

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