Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les 12, 13, 14 et 15 seront traités au début de l’ordre du jour, puis les objets DIRH, puis DFJC et DIT. Les points 16, 17 et 18 du DSAS tout à la fin.

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (20_QUE_17) Simple question Yves Ferrari - Forêt vaudoise : enjeux émotionnels et/ou objet scientifique ?. Auteur : Yves Ferrari

2.2. (20_INT_64) Interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale !. Auteur : Carole Schelker

3. (REP_648248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062). Décision = Adoptée par le GC

4. (REP_652990) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097). Décision = Adoptée par le GC

5. (LEG_678004) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = 2ème débat requis

6. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (19_POS_144) Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !. Auteur : Daniel Develey, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller Décision = Retiré

8. (20_POS_19) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Renvoyé par manque de temps

9. (LEG_680565) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny (243) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Adopté par le GC

10. (20_PAR_12) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

Rapporteur : Jean-Louis Radice. Décision = Renvoyée par manque de temps

11. (20_MOT_18) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Julien Cuérel, Rebecca Joly Décision = Renvoyée à commission

12. (REP_659573) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214). Décision = Adoptée par le GC

13. (RAP_678003) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Adopté par le GC

14. (RAP_617422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Adopté par le GC

15. (20_RES_10) Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim Décision = Voeu transmis au CE

16. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

18. (RAP_653846) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224). Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay Décision = Renvoyé par manque de temps

19. (REP_661085) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (18_INT_213). Décision = Adoptée par le GC

20. (REP_670200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300). Décision = Adoptée par le GC

21. (20_PAR_13) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So). Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Traité-e

22. (20_RES_12) Résolution Alain Bovay et consorts au nom et consorts - Pour un engagement fort du Conseil d’Etat en faveur de la réforme de de la péréquation et MCH2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alain Bovay Décision = Voeu transmis au CE

23. (REP_670203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284). Décision = Adoptée par le GC

24. (REP_683504) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414). Décision = Adoptée par le GC

25. (REP_671167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (REP_664003) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (18_INT_224). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (REP_683397) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

03 mars 2021

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