Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 3, 4, 5, 6, 33 et suivants seront traités à 14h00.

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (21_DET_1) Détermination Raphaël Mahaim - sur la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? (19_INT_319). Auteur : Raphaël Mahaim

2.2. (21_INT_9) Interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - lorsqu'une idée écologique va à l’encontre des techniques agricole. Auteur : Nicolas Bolay

2.3. (21_INT_10) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Quel avenir pour les ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains ?. Auteur : Stéphane Balet

2.4. (21_INT_11) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ?. Auteur : David Raedler

2.5. (21_INT_12) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Notre Chef-lieu, Capitale des interdits ?. Auteur : Jean-François Thuillard

2.6. (21_INT_13) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.7. (21_MOT_1) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie Cherbuin

2.8. (21_QUE_2) Simple question Denis Corboz et consorts - Quel délai de réception pour le matériel de vote pour les électeurs étrangers sur territoire communal ?. Auteur : Denis Corboz

2.9. (21_QUE_3) Simple question Sylvain Freymond - Jeunesses campagnardes: est-on prêt à soutenir les organisateurs?. Auteur : Sylvain Freymond

3. Heure des questions du mois de janvier 2021

3.1. (21_HQU_3) Question orale Hadrien Buclin - 60 dossiers par curateur : surcharge assurée pour le personnel ?. Auteur : Hadrien Buclin Décision = Terminée

3.2. (21_HQU_5) Question orale Circé Barbezat-Fuchs - A situation exceptionnelle, élections exceptionnelles?. Auteur : Circé Barbezat-Fuchs Décision = Terminée

3.3. (21_HQU_14) Question orale Jessica Jaccoud - Gratuité du Tribunal des baux, que fait le DIT?. Auteur : Jessica Jaccoud Décision = Terminée

3.4. (21_HQU_11) Question orale Céline Misiego au nom EP - Au centre sportif de l’Université, est-ce que les étudiant.es sont des clients monnayables ?. Auteur : Céline Misiego Décision = Terminée

3.5. (21_HQU_13) Question orale Yann Glayre - Quelle procédure en cas de détection d'un cas positif COVID-19 dans un gymnase Vaudois ?. Auteur : Yann Glayre Décision = Terminée

3.6. (21_HQU_15) Question orale Sylvain Freymond - Jeunesses campagnardes: est-on prêt à soutenir les organisateurs?. Auteur : Sylvain Freymond Décision = Retirée

3.7. (21_HQU_1) Question orale Pierre Zwahlen au nom Groupe Vert - Quand le canton disposera-t-il de 17% d'aires affectées à la diversité naturelle et de 13% de surfaces mises en réseau?. Auteur : Pierre Zwahlen Décision = Terminée

3.8. (21_HQU_8) Question orale Nicolas Bolay au nom Groupe UDC - DCPE 698/694. Auteur : Nicolas Bolay Décision = Terminée

3.9. (21_HQU_17) Question orale Cédric Echenard - Evacuation des participants d'une rave party par train spécial. Auteur : Cédric Echenard Décision = Terminée

3.10. (21_HQU_19) Question orale Stéphane Montangero - le gouvernement estime-t-il acceptable que dans une localité de plus de 10'000 habitant.e.s il n’y ait aucune possibilité de test rapide ?. Auteur : Stéphane Montangero Décision = Terminée

3.11. (21_HQU_4) Question orale Cloé Pointet - Que se passe-t-il avec les bons WelQome qui ne pourront pas être utilisés?. Auteur : Cloé Pointet Décision = Terminée

3.12. (21_HQU_6) Question orale Yvan Pahud - Après la Confédération, quelles aides financières cantonales concrètes pour nos restaurants, entreprises et indépendants ?. Auteur : Yvan Pahud Décision = Terminée

3.13. (21_HQU_7) Question orale Carine Carvalho - WelQome le sashimi, mais pas la fondue fribourgeoise. Auteur : Carine Carvalho Décision = Terminée

3.14. (21_HQU_9) Question orale Julien Eggenberger - Quand une réponse sera-t-elle apportée à la question des charges fixes et des prestations sociales des activités subissant une fermeture liée à la pandémie de covid-19?. Auteur : Julien Eggenberger Décision = Terminée

3.15. (21_HQU_12) Question orale Yvan Pahud - Quelle est la position du Service de l'agriculture quand à la directive de la DGE N°698 et 694?. Auteur : Yvan Pahud Décision = Terminée

3.16. (21_HQU_18) Question orale Valérie Induni - Buffet froid. Auteur : Valérie Induni Décision = Terminée

3.17. (21_HQU_10) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat encourage-t-il autant que possible le télétravail dans l’administration ?. Auteur : Hadrien Buclin Décision = Terminée

3.18. (21_HQU_20) Question orale Maurice Mischler - Pourquoi avoir supprimé la halte du Lussex ?. Auteur : Maurice Mischler Décision = Terminée

3.19. (21_HQU_2) Question orale Sergei Aschwanden - Gymnase de Bussigny. Auteur : Sergei Aschwanden Décision = Terminée

3.20. (21_HQU_16) Question orale Yves Paccaud - Va-t-on repousser le délai de dépôt de la déclaration d'impôts à cause de la pandémie?. Auteur : Yves Paccaud Décision = Terminée

4. (21_INT_1) Interpellation Sébastien Pedroli - Après le HIB et le GYB, est-il possible de développer la collaboration policière entre les districts de la Broye-Vully et de la Broye? (Développement). Auteur : Sébastien Pedroli Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_7) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Conserver le droit à un toit pour tous même en situation de pandémie (Développement). Auteur : Claire Attinger Doepper Décision = Transmise au CE

6. (21_POS_1) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen Décision = Renvoyé à commission

7. (21_INT_5) Interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Groupe PLR - ONG : l’exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent un but politique ? (Pas de développement). Auteur : Olivier Petermann Décision = Transmise au CE

8. (21_INT_6) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé? (Pas de développement). Auteur : Circé Barbezat-Fuchs Décision = Transmise au CE

9. (21_INT_8) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (Pas de développement). Auteur : Muriel Thalmann Décision = Transmise au CE

10. (21_INT_2) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (Développement). Auteur : Catherine Labouchère Décision = Transmise au CE

11. (21_INT_3) Interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Des ONG claires comme de l’eau de roche (Développement). Auteur : Carole Dubois Décision = Transmise au CE

12. Assermentation de Mme Sylvie Cossy, médiatrice cantonale Décision = Traité.

13. (20_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l' Interpellation Dylan Karlen et consorts - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (20_INT_481). Décision = Adoptée par le GC

14. (20_POS_189) Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Pris en considération

15. (RAP_636491) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace (235). Rapporteur(s) de commission: François Cardinaux Décision = Adopté par le GC

16. (20_POS_195) Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes. Auteur : Fabien Deillon, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Pris en considération

17. (REP_666748) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas (18_INT_260). Décision = Adoptée par le GC

18. (REP_683353) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? (19_INT_387). Décision = Adoptée par le GC

19. (REP_683352) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? (19_INT_388). Décision = Adoptée par le GC

20. (19_MOT_093) Motion Léonore Porchet et consorts - Agression homo/bi/trans-phobes : des chiffres indispensables !. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Claire Attinger Doepper Décision = Prise en considération

21. (REP_673852) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? (19_INT_319). Décision = Traitée + détermination

22. (20_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'observation de la Commission des finances (COFIN) 2019. Décision = Adoptée par le GC

23. (21_INT_4) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel soutien aux bureaux des Conseils communaux ? (Développement). Auteur : Julien Eggenberger Décision = Transmise au CE

24. (REP_665193) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - La transparence dans les actes (18_INT_235). Décision = Adoptée par le GC

25. (REP_672428) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Yverdon-les-Bains : passe d'armes ou déni de démocratie ? (19_INT_327). Décision = Adoptée par le GC

26. (REP_664003) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (18_INT_224). Décision = Adoptée par le GC

27. (REP_683761) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! (19_INT_407). Décision = Adoptée par le GC

28. (REP_683397) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399). Décision = Adoptée par le GC

29. (REP_686702) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ? (20_INT_445). Décision = Adoptée par le GC

30. (REP_685450) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ? (19_INT_428). Décision = Adoptée par le GC

31. (20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! . Auteur : Martine Meldem, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (19_MOT_119) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Carole Schelker Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (REP_682296) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ? (19_INT_390). Décision = Adoptée par le GC

34. (20_POS_220) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée !. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Pris en considération

35. (20_MOT_153) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Prise en considération

36. (REP_653291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152). Décision = Adoptée par le GC

37. (RAP_638504) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (214). Rapporteur(s) de commission: Gilles Meystre Décision = Renvoyé par manque de temps

38. (REP_677861) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (19_INT_379). Décision = Adoptée par le GC

39. (20_POS_191) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Chantal Weidmann Yenny Décision = Pris en considération

40. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Pris en considération

41. (20_POS_200) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley, Julien Eggenberger Décision = Renvoyé par manque de temps

42. (REP_690075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468). Décision = Adoptée par le GC

43. (REP_689002) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464). Décision = Adoptée par le GC

44. (20_REP_38) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney (20_INT_5). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (20_POS_210) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !. Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Didier Lohri Décision = Renvoyé par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

04 mars 2021

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