Séance du Grand Conseil du mardi 26 janvier 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 26 janvier 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 3 à 7 seront traités à 14h00.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_14) Interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ?. Auteur : Chantal Weidmann Yenny

2.2. (21_INT_15) Interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante?. Auteur : Claire Richard

2.3. (21_INT_16) Interpellation Jérôme Christen et consorts - « Hôpital intercantonal Riviera-Chablais Vaud Valais : Vevey et la Riviera ont besoin d’un « bon Samaritain ». Auteur : Jérôme Christen

2.4. (21_INT_17) Interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins. Auteur : Philippe Vuillemin

2.5. (21_INI_1) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Céline Misiego

2.6. (21_MOT_2) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien Buclin

2.7. (21_QUE_4) Simple question Céline Misiego au nom EP - Un geste pour les retard de déclarations fiscales. Auteur : Céline Misiego

2.8. (21_RES_2) Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques. Auteur : Sébastien Cala

3. (21_INT_9) Interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - lorsqu'une idée écologique va à l’encontre des techniques agricole (Développement). Auteur : Nicolas Bolay Décision = Transmise au CE

4. (21_INT_10) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Quel avenir pour les ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains ? (Développement). Auteur : Stéphane Balet Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_12) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Notre Chef-lieu, Capitale des interdits ? (Développement). Auteur : Jean-François Thuillard Décision = Transmise au CE

6. (21_INT_13) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel Décision = Transmise au CE

7. Déclaration du Conseil d'Etat Décision = Traité

8. (RAP_638504) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (214). Rapporteur(s) de commission: Gilles Meystre Décision = Adopté par le GC

9. (REP_689697) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (20_INT_466). Décision = Adoptée par le GC

10. (20_POS_200) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley, Julien Eggenberger Décision = Pris en considération

11. (RAP_666363) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants (184). Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre Décision = Adopté par le GC

12. (LEG_668396) EMPL Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) et exposé des motifs et projet modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB), exposé des motifs et projet modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Cala Décision = Adopté par le GC

13. (19_PET_030) Pétition pour que la famille Banulla soit préservée !. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Pernoud Décision = Classée

14. (21_MOT_1) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie Cherbuin Décision = Renvoyée à commission

15. (RAP_669641) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? (209). Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger Doepper Décision = Adopté par le GC

16. (RAP_517673) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé (47) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Circé Barbezat-Fuchs, Séverine Evéquoz Décision = Adopté par le GC

17. (20_REP_38) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney (20_INT_5). Décision = Adoptée par le GC

18. (20_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (20_POS_210) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !. Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Didier Lohri Décision = Retiré

20. (21_POS_43) Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (19_MOT_098) Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Sabine Glauser Krug Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (20_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (REP_643916) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_POS_37) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Nathalie Jaccard Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Céline Baux Décision = Renvoyé par manque de temps

26. (REP_650326) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin Décision = Renvoyé par manque de temps

28. (REP_676228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Renvoyé par manque de temps

30. (REP_678706) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (REP_658139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (REP_689761) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (20_INT_478). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (19_POS_165) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden Décision = Renvoyé par manque de temps

34. (REP_671768) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (REP_668087) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (21_POS_40) Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyé par manque de temps

38. (21_RES_1) Résolution Rémy Jaquier et consorts - Avenir des Ateliers CFF à Yverdon-les-Bains. Auteur : Rémy Jaquier Décision = Voeu transmis au CE

Le Secrétariat général du Grand Conseil

11 mars 2021

Partager la page