Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

Dépôts des questions orales jusqu'à 15h30.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_HQU_21) Question orale Claude-Alain Gebhard au nom Vert'Liberal - Mais que veut donc la DGE ?. Auteur : Claude-Alain Gebhard

2.2. (21_HQU_22) Question orale Philippe Vuillemin - Des dépistages incompréhensibles. Auteur : Philippe Vuillemin

2.3. (21_HQU_23) Question orale Felix Stürner au nom des Vert·e·s - Quelles seront les réelles améliorations des liaisons en bus vers la Broye dès décembre 2021?. Auteur : Felix Stürner

2.4. (21_HQU_24) Question orale Isabelle Freymond - Y aura-t-il un soutien pour les contribuables?. Auteur : Isabelle Freymond

2.5. (21_HQU_25) Question orale Marc Vuilleumier - Les 50.- pour Cuba qui posent problème à la BCV. Auteur : Marc Vuilleumier

2.6. (21_HQU_26) Question orale Pierre-François Mottier - Avenir de la clinique de gériatrie et de réadaptation de la riviera. Auteur : Pierre-François Mottier

2.7. (21_HQU_27) Question orale Hadrien Buclin - Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il permis un renvoi vers un pays où les droits humains sont mis en cause ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.8. (21_HQU_28) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat doit suspendre l’application de l’interdiction de la mendicité. Auteur : Hadrien Buclin

2.9. (21_HQU_29) Question orale Sébastien Pedroli - Surfaces d'assolement : où en est l'inventaire?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.10. (21_HQU_30) Question orale Olivier Epars - Quid des narcisses de la Riviera. Auteur : Olivier Epars

2.11. (21_HQU_31) Question orale Arnaud Bouverat - Une prise en charge à 100% des salaires du personnel de milice de la Protection civile est-elle possible et envisagée par le Conseil d’Etat ?. Auteur : Arnaud Bouverat

2.12. (21_HQU_32) Question orale Isabelle Freymond - Ne pas perdre une année de formation. Auteur : Isabelle Freymond

2.13. (21_HQU_33) Question orale Vassilis Venizelos - Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention d’interpréter ses conférences de presse en langue des signes ?. Auteur : Vassilis Venizelos

2.14. (21_HQU_34) Question orale Vincent Keller - La Canton de Vaud peut-il prendre les devant pour les chômeurs ?. Auteur : Vincent Keller

2.15. (21_HQU_35) Question orale Christine Chevalley - Pour le respect de l’engagement canton-communes. Auteur : Christine Chevalley

2.16. (21_HQU_36) Question orale Yves Paccaud - Quand est-ce que les objectifs de développement durable de l'Agenda 21 seront mis en oeuvre?. Auteur : Yves Paccaud

2.17. (21_HQU_37) Question orale Didier Lohri - Ecole Lausanne 42 et ses investisseurs "privés". Auteur : Didier Lohri

2.18. (21_INT_18) Interpellation Anne-Sophie Betschart et consorts - Au fil de l'eau un village à sauver. Auteur : Anne-Sophie Betschart

2.19. (21_INT_19) Interpellation Philippe Vuillemin - Médecins d'instituions d'handicapés, médecins d'EMS, quid de la relève ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.20. (21_INT_20) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé. Auteur : Jean Tschopp

2.21. (21_MOT_3) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom Verts - "Laisse béton". Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger

2.22. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud

2.23. (21_RES_3) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom UDC - Pour que les travailleurs mangent au chaud à midi. Auteur : Yvan Pahud

2.24. (21_RES_4) Résolution Christine Chevalley - Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée. Auteur : Christine Chevalley

2.25. (21_RES_5) Résolution Philippe Jobin et consorts au nom Du Groupe UDC - Pour préserver les emplois et garantir la liberté des Vaudoises et des Vaudois. Auteur : Philippe Jobin

2.26. (21_RES_6) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.27. (21_QUE_5) Simple question Florence Gross - Vaccination COVID: "If you fail to plan, you are planning to fail" - quelle planification pour la population de moins de 75 ans?. Auteur : Florence Gross

2.28. (21_QUE_6) Simple question Sébastien Cala - Quelles perspectives pour la reprise des activités sportives ?. Auteur : Sébastien Cala

3. (20_LEG_72) EMPD modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yvan Pahud Décision = Adopté par le GC

4. (21_INT_17) Interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (Pas de développement). Auteur : Philippe Vuillemin Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_11) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (Développement). Auteur : David Raedler Décision = Transmise au CE

6. (RAP_673999) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie (19_INI_015) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la LAMal afin que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et percevoir les primes et financer l'entier des coûts à la charge de l'AOS (164) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos, Florence Bettschart-Narbel Décision = Renvoyé pour suite des débats

7. (LEG_682820) Exposé des motifs et projets de décret portant sur le dépôt de 3 initiatives cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie (196) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = 2ème débat requis

8. (19_PET_029) Pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance maladie. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann Décision = Renvoyée par manque de temps

9. (21_INT_14) Interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (Développement). Auteur : Chantal Weidmann Yenny Décision = Transmise au CE

10. (21_INT_15) Interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (Développement). Auteur : Claire Richard Décision = Transmise au CE

11. (RAP_653846) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224). Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay Décision = Adopté par le GC

12. (REP_672769) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ? (19_INT_311). Décision = Adoptée par le GC

13. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

15. (19_POS_171) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Renvoyé par manque de temps

16. (21_INT_16) Interpellation Jérôme Christen et consorts - « Hôpital intercantonal Riviera-Chablais Vaud Valais : Vevey et la Riviera ont besoin d’un « bon Samaritain » (Développement). Auteur : Jérôme Christen Décision = Transmise au CE

17. (21_MOT_2) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien Buclin Décision = Renvoyée à commission

18. (21_INI_1) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Céline Misiego Décision = Renvoyée à commission

19. (21_RES_2) Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

11 mars 2021

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