Séance du Grand Conseil du mardi 16 février 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 février 2021-16.02.2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 15 et 16 seront traités au plus tard à 14h00.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_27) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ?. Auteur : Jessica Jaccoud

2.2. (21_INT_28) Interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – toute une région déconnectée ?. Auteur : Cloé Pointet

2.3. (21_INT_29) Interpellation Alain Bovay au nom et consorts - Haut les couleurs à la Tour de Peilz! Pour une juste mesure plutôt que la disproportionnalité. Auteur : Alain Bovay

2.4. (21_INT_30) Interpellation Jean-Marc Nicolet au nom Consort : Olivier Epars - Bétonner des vestiges de l'an mil : La Tour, prends garde !. Auteur : Jean-Marc Nicolet

2.5. (21_INT_31) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel bilan pour l’autonomie de gestion de l’Université de Lausanne ?. Auteur : Julien Eggenberger

2.6. (21_MOT_5) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

2.7. (21_POS_5) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yvan Pahud

3. (21_INT_19) Interpellation Philippe Vuillemin - Médecins d'instituions d'handicapés, médecins d'EMS, quid de la relève ? (Développement). Auteur : Philippe Vuillemin Décision = Transmise au CE

4. (19_POS_171) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Pris en considération

5. (RAP_673999) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie (19_INI_015) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la LAMal afin que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et percevoir les primes et financer l'entier des coûts à la charge de l'AOS (164) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos, Florence Bettschart-Narbel Décision = Adopté par le GC

6. (LEG_682820) Exposé des motifs et projets de décret portant sur le dépôt de 3 initiatives cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie (196) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Adopté par le GC

7. (19_PET_029) Pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance maladie. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann Décision = Prise en considération

8. (RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Adopté par le GC

9. (REP_648302) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114). Décision = Adoptée par le GC

10. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud Décision = Renvoyé à commission

11. (21_POS_4) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Séverine Evéquoz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay, Céline Misiego Décision = Renvoyé à commission

12. (21_INT_21) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Connaître le passé pour mieux préparer l'avenir: un concept dépassé ? (Pas de développement). Auteur : Catherine Labouchère Décision = Transmise au CE

13. (21_INT_22) Interpellation Cédric Weissert - Privation de subventions, suite et espérons fin.... (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert Décision = Transmise au CE

14. (21_INT_24) Interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (Pas de développement). Auteur : Stéphane Balet Décision = Transmise au CE

15. (21_RES_6) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier Buffat Décision = Voeu transmis au CE

16. (20_PET_2) Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies. Rapporteur(s) de commission: Philippe Liniger Décision = Prise en considération

17. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre Décision = Renvoyée à commission

18. (21_INT_26) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale (Développement). Auteur : Circé Barbezat-Fuchs Décision = Transmise au CE

19. (21_INT_25) Interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (Développement). Auteur : Valérie Induni Décision = Transmise au CE

20. (21_INT_23) Interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (Développement). Auteur : Dylan Karlen Décision = Transmise au CE

21. (RAP_638452) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition (218). Rapporteur(s) de commission: Yvan Luccarini Décision = Adopté par le GC

22. (21_RES_5) Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Groupe UDC - Pour préserver les emplois et garantir la liberté des Vaudoises et des Vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Philippe Jobin Décision = Voeu transmis au CE

23. (21_RES_3) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que les travailleurs mangent au chaud à midi (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud Décision = Voeu transmis au CE

24. (LEG_685130) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley (225) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Cala Décision = Adopté par le GC

25. (LEG_685131) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière (226) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Cala Décision = Adopté par le GC

26. (21_RES_2) Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala Décision = Voeu transmis au CE

27. (REP_671610) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288). Décision = Adoptée par le GC

28. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen Décision = Renvoyé par manque de temps

29. (19_POS_147) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Chollet Décision = Retiré

30. (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie Cherbuin Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (20_LEG_55) Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 sur le « Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Adopté par le GC

Le Secrétariat général du Grand Conseil

24 mars 2021

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