Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

Dépôts des questions orales jusqu'à 15h30.

Groupe thématique Eglises, de 12h15 à 13h45 au SwissTech Convention Center.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_HQU_38) Question orale José Durussel - Cabanon de pêcheurs..la fin demain?. Auteur : José Durussel

2.2. (21_HQU_39) Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur : égalité de traitement ?. Auteur : Julien Cuérel

2.3. (21_HQU_40) Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur pour 2021 ?. Auteur : Julien Cuérel

2.4. (21_HQU_41) Question orale Hadrien Buclin - Délais excessifs à l’Etat civil. Auteur : Hadrien Buclin

2.5. (21_HQU_42) Question orale Marc Vuilleumier - Cas de rigueur: qui va piano, va sans ?. Auteur : Marc Vuilleumier

2.6. (21_HQU_43) Question orale David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Un refuge LGBTIQ qui se fait attendre, pour quels motifs?. Auteur : David Raedler

2.7. (21_HQU_44) Question orale Sylvain Freymond - Beurre 100% Suisse = L'essentiel est invisible pour les Yeux!. Auteur : Sylvain Freymond

2.8. (21_HQU_45) Question orale Didier Lohri - Ouverture des piscines et RHT. Auteur : Didier Lohri

2.9. (21_HQU_46) Question orale Didier Lohri - Piscines ouvertes ou fermées. Auteur : Didier Lohri

2.10. (21_HQU_47) Question orale Alice Genoud - Offrir les baux commerciaux en temps de COVID que fait le Canton ?. Auteur : Alice Genoud

2.11. (21_HQU_48) Question orale Yann Glayre - Bricolages orthographiques & Assistants de lecture pour personnes malvoyantes et non-voyantes. Auteur : Yann Glayre

2.12. (21_INT_32) Interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023?. Auteur : Valérie Induni

2.13. (21_INT_33) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !. Auteur : Julien Eggenberger

2.14. (21_INT_34) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ?. Auteur : Patrick Simonin

2.15. (21_INI_2) Initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement. Auteur : Yves Paccaud

2.16. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Catherine Labouchère

2.17. (21_POS_6) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann

2.18. (21_POS_7) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.19. (21_POS_8) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud

2.20. (21_QUE_9) Simple question Dylan Karlen - Les gens du voyage de Rennaz font-ils l'objet de tests de dépistage COVID-19 ?. Auteur : Dylan Karlen

2.21. (21_QUE_10) Simple question Julien Cuérel - Matériel informatique dans les écoles, le bon choix ?. Auteur : Julien Cuérel

2.22. (21_PET_1) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !. Rapporteur(s) de commission: Guy Gaudard, Pierre Zwahlen

3. (21_INT_31) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel bilan pour l’autonomie de gestion de l’Université de Lausanne ? (Pas de développement). Auteur : Julien Eggenberger Décision = Transmise au CE

4. (21_INT_27) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ? (Développement). Auteur : Jessica Jaccoud Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_28) Interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – toute une région déconnectée ? (Développement). Auteur : Cloé Pointet Décision = Transmise au CE

6. (21_INT_29) Interpellation Alain Bovay au nom et consorts - Haut les couleurs à la Tour de Peilz! Pour une juste mesure plutôt que la disproportionnalité (Développement). Auteur : Alain Bovay Décision = Retirée

7. (21_INT_30) Interpellation Jean-Marc Nicolet au nom Consort : Olivier Epars - Bétonner des vestiges de l'an mil : La Tour, prends garde ! (Développement). Auteur : Jean-Marc Nicolet Décision = Transmise au CE

8. (REP_656147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique (18_INT_177). Décision = Adoptée par le GC

9. (20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !. Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud Décision = Pris en considération

10. (RAP_654557) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois (91). Rapporteur(s) de commission: Olivier Mayor Décision = Adopté par le GC

11. (21_POS_9) Postulat Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Olivier Mayor Décision = Transformée en postulat et prise en considération

12. (19_POS_153) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Yvan Luccarini Décision = Pris en considération

13. (21_POS_5) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yvan Pahud Décision = Renvoyé à commission

14. (21_MOT_5) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre Décision = Renvoyée à commission

15. (20_LEG_127) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Laurent Miéville Décision = 2ème débat requis

16. (20_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Plus et mieux encourager le photovoltaïque ! (20_INT_499). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_POS_10) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen Décision = Transformée en postulat et prise en considération

18. (21_POS_11) Postulat Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre. Auteur : Georges Zünd, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen Décision = Transformée en postulat et prise en considération

19. (21_POS_12) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Chollet Décision = Transformée en postulat et prise en considération

20. (21_POS_13) Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée. Auteur : François Cardinaux, Rapporteur(s) de commission: Cédric Echenard Décision = Transformée en postulat et prise en considération

21. (LEG_687458) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat (241) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Mattenberger Décision = Adopté par le GC

22. (REP_670528) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... (18_INT_274). Décision = Adoptée par le GC

23. (20_REP_31) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Noville : Plein gaz pour la géothermie ? Ou géothermie pour faire le plein de gaz ? (20_INT_509). Décision = Adoptée par le GC

24. (20_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Que fait le Canton de Vaud pour évacuer toutes traces de plomb sur les sols ? (20_INT_40). Décision = Adoptée par le GC

25. (21_POS_14) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Cala Décision = Transformée en postulat et prise en considération

Le Secrétariat général du Grand Conseil

26 mars 2021

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