Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 5, 6, 7, 9 et 10, s'ils n'ont pu être terminés le matin, seront traités dès 14 heures, ainsi que les points 15 et suivants.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_INT_44) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.2. (21_INT_45) Interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires. Auteur : Claire Richard

2.3. (21_INT_46) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ?. Auteur : Jean Tschopp

2.4. (21_INT_47) Interpellation Florence Gross et consorts - Chasselas recalés par le laboratoire cantonal : la perte du sens de l'humour est-elle un symptôme de la COVID-19?. Auteur : Florence Gross

2.5. (21_INT_48) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.6. (21_MOT_9) Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley

2.7. (21_RES_8) Résolution Vincent Keller au nom de la Commission Thématique des Pétition - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. Auteur : Vincent Keller

2.8. (21_QUE_13) Simple question Dylan Karlen - Interception de convois de gitans : pourquoi une telle différence de pratique entre Vaud et Valais ?. Auteur : Dylan Karlen

2.9. (21_QUE_14) Simple question Céline Misiego au nom EP - Allo l'état de vaud ?. Auteur : Céline Misiego

2.10. (21_INT_49) Interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ?. Auteur : Vincent Keller

2.11. (21_QUE_15) Simple question Alexandre Berthoud - Mesure de reconnaissance au personnel de la santé ; au delà de l’effet d’annonce il est temps de présenter la directive !. Auteur : Alexandre Berthoud

3. (21_MOT_7) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Rydlo, Eric Sonnay Décision = Renvoyée à commission

4. (21_INT_41) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ? (Développement). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Transmise au CE

5. (RAP_690508) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) (Majorité absolue requise) (Suite des débats) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Adopté par le GC

6. (20_POS_193) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. Auteur : Philippe Vuillemin, Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Pris en considération

7. (20_LEG_133) Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Adopté par le GC

8. (21_POS_28) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques . Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Carine Carvalho Décision = Renvoyée par manque de temps

9. (21_LEG_14) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Adopté par le GC

10. (21_LEG_15) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit :

- Gymnase Auguste Piccard à Lausanne et Gymnase de Chamblandes à Pully : un crédit additionnel de CHF 20’030'000.-;

- Gymnase du Bugnon à Lausanne, Ecole professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC) à Lausanne et Ecole romande d’arts et communication (ERACOM) à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 35'000'000.-;

- Prison de la Croisée à Orbe : un crédit additionnel de CHF 8’268'000.-;

- Prison de la Tuilière à Lonay : un crédit additionnel de CHF 5’066'000.-;

- Tribunal cantonal à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 7’600'000.-;

- Bâtiment administratif de la Pontaise (BAP) à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 9’840'000.-. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Adopté par le GC

11. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen Décision = Renvoyé par manque de temps

12. (RAP_678959) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Renvoyé par manque de temps

13. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-Grin Décision = Renvoyé par manque de temps

14. (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie Cherbuin Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (21_INT_43) Interpellation Rebecca Joly - Liberté d'expression à l'Université de Lausanne : chercheur-euse-s et engagé-e-s : c'est possible ! (Développement). Auteur : Rebecca Joly Décision = Transmise au CE

16. (21_POS_21) Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Séverine Evéquoz Décision = Renvoyé à commission

17. (20_MOT_140) Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Marc-Olivier Buffat Décision = Non prise en considération

18. (20_LEG_146) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021,

accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021

et

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps

19. (20_LEG_47) Exposé des motifs accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes (Majorité absolue requise) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

20. (21_POS_20) Postulat Nicolas Croci Torti au nom de Yves Ferrari - Et le bon sens, bon sang !! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas Croci Torti Décision = Renvoyé par manque de temps

21. (20_LEG_8) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

22. (19_PET_039) Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions. Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (20_LEG_27) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp Décision = Renvoyé par manque de temps

24. (19_MOT_106) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean Tschopp Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (20_MOT_125) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Raphaël Mahaim Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (19_INI_020) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean Tschopp Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_INT_42) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (Développement). Auteur : Raphaël Mahaim Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (21_MOT_8) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom Jean TSCHOPP Graziella SCHALLER Jérôme CHRISTEN Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin, Patrick Simonin Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (20_MOT_128) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre . Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François Cardinaux Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois. Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (20_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! . Auteur : Martine Meldem, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (20_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (19_PET_037) Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice. Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (19_MOT_119) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Carole Schelker Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

06 mai 2021

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