Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021

Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Groupe thématique Agricole, de 12h15 à 13h45, au SwissTech Convention Center

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_INT_66) Interpellation Jean-Christophe Birchler et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral et consorts - Routes cantonales en traversée de localité : qui prend les décisions et sur quelle base?. Auteur : Jean-Christophe Birchler

2.2. (21_INT_67) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Aides pour cas de rigueur, épisode 2 : des indemnisations se font encore attendre. Auteur : Jean Tschopp

2.3. (21_INT_68) Interpellation Yves Paccaud et consorts - La fracture numérique va-t-elle exclure les personnes âgées des bus ?. Auteur : Yves Paccaud

2.4. (21_INT_69) Interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ?. Auteur : Olivier Epars

2.5. (21_MOT_12) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.6. (21_RES_11) Résolution Julien Cuérel et consorts au nom du groupe UDC - Non au désastre le 13 juin 2021. Auteur : Julien Cuérel

2.7. (21_QUE_22) Simple question Florence Gross - Conséquences économiques en cas d'acceptation des initiatives agricoles du 13 juin 2021 ?. Auteur : Florence Gross

3. (20_LEG_27) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp Décision = Adopté par le GC

4. (20_MOT_2) Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Prise en considération

5. (21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley Décision = Renvoyé à commission

6. (21_POS_25) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon Décision = Renvoyé à commission

7. (REP_688645) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l'Inspection du travail patine-t-elle ? (20_INT_450). Décision = Adoptée par le GC

8. (21_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Le Malley fait... CA va le puck ou bien ? (20_INT_455). Décision = Adoptée par le GC

9. (19_POS_176) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Rebecca Joly Décision = Pris en considération

10. (REP_689676) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Sergei Aschwanden – Le sport associatif, ce grand oublié ? (20_INT_469). Décision = Adoptée par le GC

11. (REP_679493) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ? (19_INT_391). Décision = Adoptée par le GC

12. (20_POS_183) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: José Durussel Décision = Pris en considération

13. (20_MOT_132) Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Yvan Pahud Décision = Prise en considération

14. (20_POS_196) Postulat Sergei Aschwanden - Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ?. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Pris en considération

15. (21_POS_26) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann Décision = Transformée en postulat et prise en considération

16. (21_INT_64) Interpellation Sébastien Pedroli - Mesures institutionnelles : le canton de Vaud en fait-il assez ? (Développement). Auteur : Sébastien Pedroli Décision = Transmise au CE

17. (21_INT_65) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - La 3e corrections du Rhône est-elle vraiment un long fleuve tranquille ? (Développement). Auteur : Nicolas Croci Torti Décision = Transmise au CE

18. (REP_681324) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Reconnaissance d'intérêt public - Deux poids, deux mesures ? (19_INT_381). Décision = Adoptée par le GC

19. (20_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites (20_INT_494). Décision = Adoptée par le GC

20. (20_REP_104) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Violences conjugales : faut-il améliorer le recours au bracelet électronique ? (20_INT_42). Décision = Adoptée par le GC

21. (20_POS_20) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Anne-Sophie Betschart Décision = Pris en considération

22. (20_POS_5) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier. Auteur : Sacha Soldini, Rapporteur(s) de commission: Anne-Laure Métraux-Botteron Décision = Pris en considération

23. (20_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Pris en considération

25. (19_MOT_082) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Non prise en considération

26. (21_POS_27) Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Transformée en postulat et prise en considération

27. (20_MOT_129) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Berthoud Décision = Prise en considération

28. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen Décision = Non pris en considération

29. (20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller Décision = Retiré

30. (20_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (20_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_POS_28) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques . Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Carine Carvalho Décision = Transformée en postulat et prise en considération

32. (20_MOT_131) Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (21_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Groupe PLR - ONG : l’exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent un but politique ? (21_INT_5). Décision = Adoptée par le GC

34. (21_MOT_10) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sergei Aschwanden Décision = Prise en considération

35. (RAP_678959) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Renvoyé par manque de temps

36. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-Grin Décision = Renvoyé par manque de temps

37. (20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat. Auteur : Etienne Räss, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

11 juin 2021

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