Séance du Grand Conseil du mardi 25 mai 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 mai 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 14 et suivants seront traités au plus tard dès 14h00.

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_INT_70) Interpellation Yann Glayre et consorts - Propagande politique en milieu scolaire, l'Etat a-t'il définitivement perdu son autorité ?. Auteur : Yann Glayre

2.2. (21_INT_71) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.3. (21_INT_72) Interpellation Vassilis Venizelos - Chalet de luxe à Chesières : les travaux de remise en état ont-ils été exécutés?. Auteur : Vassilis Venizelos

2.4. (21_POS_29) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Taraneh Aminian

2.5. (21_QUE_23) Simple question Alain Bovay - Loi fédérale de lutte contre le terrorisme (MPT) ; quelle est la position du Conseil d’Etat ?. Auteur : Alain Bovay

3. (21_INT_66) Interpellation Jean-Christophe Birchler et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral et consorts - Routes cantonales en traversée de localité : qui prend les décisions et sur quelle base? (Développement). Auteur : Jean-Christophe Birchler Décision = Renvoyée par manque de temps

4. (21_INT_68) Interpellation Yves Paccaud et consorts - La fracture numérique va-t-elle exclure les personnes âgées des bus ? (Développement). Auteur : Yves Paccaud Décision = Transmise au CE

5. (20_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (20_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

6. (20_MOT_131) Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet Décision = Prise en considération

7. (RAP_684739) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (215). Rapporteur(s) de commission: Claire Richard Décision = Adopté par le GC

8. (RAP_684740) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace (216). Rapporteur(s) de commission: Claire Richard Décision = Adopté par le GC

9. (RAP_678959) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Adopté par le GC

10. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-Grin Décision = Non pris en considération

11. (20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat. Auteur : Etienne Räss, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann Décision = Non prise en considération

12. (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie Cherbuin Décision = Non prise en considération

13. (20_MOT_7) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien Buclin Décision = Non prise en considération

14. (21_PAR_1) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2020. Rapporteur(s) de commission: Monique Ryf Décision = Traité-e

15. (21_MOT_12) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Renvoyée à commission

16. (21_INT_67) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Aides pour cas de rigueur, épisode 2 : des indemnisations se font encore attendre (Développement). Auteur : Jean Tschopp Décision = Transmise au CE

17. (21_INT_69) Interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (Développement). Auteur : Olivier Epars Décision = Transmise au CE

18. (REP_689992) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner - Hâte-toi lentement… ou quand il devient urgent d'informer ouvertement au sujet du chlorothalonil dans le canton de Vaud (20_INT_484). Décision = Adoptée par le GC

19. (21_RES_11) Résolution Julien Cuérel et consorts au nom du groupe UDC - Non au désastre le 13 juin 2021 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Cuérel Décision = Déclaration adoptée

20. (21_MOT_1) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie Cherbuin Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (20_POS_213) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Cédric Echenard Décision = Pris en considération

22. (20_RAP_26) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072). Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux Décision = Renvoyé par manque de temps

23. (20_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_POS_43) Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (19_MOT_098) Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Sabine Glauser Krug Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (20_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_POS_37) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Nathalie Jaccard Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (19_POS_165) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden Décision = Renvoyé par manque de temps

29. (REP_671768) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyé par manque de temps

31. (21_POS_40) Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Renvoyé par manque de temps

33. (REP_643916) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (REP_650326) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin Décision = Renvoyé par manque de temps

36. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Céline Baux Décision = Renvoyé par manque de temps

37. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Renvoyé par manque de temps

38. (REP_676228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (REP_658139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (REP_678706) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

22 juin 2021

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