Séance du Grand Conseil du mardi 15 juin 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 15 juin 2021

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Même ordre du jour pour le mardi 15 et le mercredi 16 juin 2021.

Mercredi 16 juin 2021 : Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

En principe, les points 3 à 23 seront traités le mardi 15 juin 2021 (les objets du DES ne seront traités que le matin) ; les points 24 à 61 seront traités le mercredi 16 juin 2021 (les points 32 et suivant au plus tard à 14h).

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_83) Interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ?. Auteur : Vincent Keller

2.2. (21_POS_33) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: David Raedler

3. (21_INT_82) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (Pas de développement). Auteur : Circé Barbezat-Fuchs Décision = Transmise au CE

4. (21_INT_80) Interpellation Florence Gross et consorts - LOPV - 10 après son entrée en vigueur, peut-on espérer une stricte application? (Pas de développement). Auteur : Florence Gross Décision = Transmise au CE

5. Assermentation de M. Raphaël Gani, juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022 Décision = Traité.

6. (21_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Transformée en postulat et prise en considération

7. (21_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Des ONG claires comme de l’eau de roche (21_INT_3). Décision = Adoptée par le GC

8. (21_MOT_2) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien Buclin Décision = Prise en considération

9. (21_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020. Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Adopté par le GC

10. (RAP_690505) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts – Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083), le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100), le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111), le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137), le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consort - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (19_INT_304), l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'études sur les bons rails ? (19_INT_322), l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (19_INT_353) (240). Rapporteur(s) de commission: Serge Melly Décision = Adopté par le GC

11. (21_MOT_14) Motion Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'liberal - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Claude-Alain Gebhard Décision = Prise en considération

12. (20_INI_025) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli, Jessica Jaccoud Décision = Prise en considération

13. (21_INT_78) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Radar mobile, flash à outrance ? (Développement). Auteur : Cédric Weissert Décision = Transmise au CE

14. (21_INT_79) Interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée? (Développement). Auteur : Florence Gross Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice Genoud Décision = Renvoyé par manque de temps

16. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice Genoud Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_INT_81) Interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! ! (Développement). Auteur : Yvan Pahud Décision = Transmise au CE

18. (REP_653884) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (18_INT_167). Décision = Adoptée par le GC

19. (REP_689475) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud – Constructions de l'Etat : le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) prend-il vraiment peu soin de ses chantiers ? (20_INT_477). Décision = Adoptée par le GC

20. (20_LEG_45) Exposé des motifs Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Adopté par le GC

21. (20_MOT_151) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements . Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Retirée

22. (21_RES_12) Résolution Hadrien Buclin et consorts - Un permis humanitaire pour Solomon Arkisso, en danger après son renvoi forcé de Suisse (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin Décision = Voeu transmis au CE

23. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Non pris en considération

24. (21_POS_31) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Cala Décision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_INT_77) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement). Auteur : Carine Carvalho Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (20_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_MOT_125) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Raphaël Mahaim Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (19_INI_020) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean Tschopp Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (19_MOT_117) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_REP_16) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Claire Attinger Doepper Décision = Renvoyé par manque de temps

32. (21_LEG_21) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de 2'400'000 CHF pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carine Carvalho Décision = Renvoyé par manque de temps

33. (REP_689276) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Grève du climat : des comptes plus chauds que le climat. (20_INT_457). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (REP_689753) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Les deniers publics réchauffent le climat ! (20_INT_462). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (20_POS_218) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Carole Schelker Décision = Renvoyé par manque de temps

36. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Renvoyé par manque de temps

37. (21_POS_36) Postulat Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Chollet Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (20_POS_211) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Catherine Labouchère Décision = Renvoyé par manque de temps

39. (21_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (21_INT_8). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (20_REP_75) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (20_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (21_LEG_3) EMPD autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Renvoyé par manque de temps

42. (RAP_676211) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles (17_POS_240). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = Renvoyé par manque de temps

43. (20_POS_192) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?. Auteur : Maurice Mischler, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter Décision = Renvoyé par manque de temps

44. (19_POS_165) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden Décision = Renvoyé par manque de temps

45. (21_POS_37) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Nathalie Jaccard Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (20_PET_3) Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux valeurs d'un pays démocratique. Rapporteur(s) de commission: Guy Gaudard Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (REP_643916) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (REP_680804) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (19_INT_413). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (REP_676228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (20_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Un goût de Provence...?! (20_INT_37). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (REP_650326) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Céline Baux Décision = Renvoyé par manque de temps

53. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin Décision = Renvoyé par manque de temps

54. (21_POS_39) Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Renvoyée par manque de temps

55. (REP_668087) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (REP_671768) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Renvoyé par manque de temps

58. (REP_678706) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386). Décision = Renvoyée par manque de temps

59. (REP_658139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyé par manque de temps

61. (21_POS_40) Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Christine Chevalley Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

27 août 2021

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