Détail séance

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_MOT_18) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonale (CHSTC) - Pour une modification rapide des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale. Auteur : Muriel Thalmann

2.2. (21_INT_95) Interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ?. Auteur : Céline Misiego

2.3. (21_INT_96) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Et si le DFJC s'inspirait d'une pratique de l'Arc jurassien et d'une école vaudoise pour valoriser les liens intergérationnels dans les premières années primaires ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.4. (21_RES_13) Résolution José Durussel - Les loups; une situation devenue incontrôlable?. Auteur : José Durussel

2.5. (21_INT_97) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ?. Auteur : Sébastien Cala

2.6. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard Chevalley

2.7. (21_INT_98) Interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation. Auteur : Florence Gross

2.8. (21_POS_42) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech

2.9. (21_INT_99) Interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu?. Auteur : Olivier Epars

2.10. (21_INT_100) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.11. (21_INT_101) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances. Auteur : Jérôme Christen

2.12. (21_INT_102) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ?. Auteur : Nicolas Croci Torti

3. (21_PAR_22) Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Claude Nicole Grin. Rapporteur(s) de commission: Séverine EvéquozDécision = Traité-e

4. (21_INT_91) Interpellation David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Une activité législative démesurée à l’Université de Lausanne ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

5. (21_INT_92) Interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

6. (21_INT_93) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

7. (21_INT_94) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Drones de la police cantonale et surveillance politique (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

8. (21_INI_4) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

9. (21_LEG_102) EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

10. (21_POS_43) Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

11. (20_RAP_39) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

12. (LEG_655303) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Daniel DeveleyDécision = 2ème débat requis

13. (RAP_677872) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Refusé par le GC

14. (19_MOT_094) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Prise en considération

15. (REP_673377) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? (19_INT_308). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_REP_41) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé (21_INT_20). Décision = Adoptée par le GC

18. (LEG_683961) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

19. (21_LEG_37) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à

la motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux (20_MOT_149)

et

à la motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux (20_MOT_150) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (21_MOT_3) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton". Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Muriel ThalmannDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (19_POS_166) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Serge MellyDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (21_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_REP_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps