Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021

Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Groupe thématique Développement durable, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_103) Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Au nom du groupe vert'libéral - Quelle autonomie réelle pour les établissements de la scolarité obligatoire ?. Auteur : Graziella Schaller

2.2. (21_INT_104) Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ?. Auteur : Graziella Schaller

2.3. (21_INT_105) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les campagnes et régions périphérique font-ils les frais de la centralisation des services de l'Etat?. Auteur : Yvan Pahud

2.4. (21_INT_106) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.5. (21_INT_107) Interpellation Florence Gross et consorts - Identification numérique VaudID-Santé: une procédure invraisemblable et inadaptée malgré l'importance primordiale du dossier électronique du patient. Auteur : Florence Gross

2.6. (21_MOT_20) Motion Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement. Auteur : Taraneh Aminian, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller

2.7. (21_POS_44) Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

2.8. (21_POS_45) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?. Auteur : Philippe Germain, Rapporteur(s) de commission: Sylvain Freymond

2.9. (21_QUE_30) Simple question Florence Gross - EMS - EPSM - CAT - PPS - OSAD: Quid des adaptations légales afin de garantir la compatibilité avec les nouvelles directives comptables?. Auteur : Florence Gross

2.10. (21_QUE_31) Simple question Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quels sont les effectifs de l'enseignement privé dans la scolarité obligatoire vaudoise?. Auteur : Graziella Schaller

3. (21_INT_101) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances. (Pas de développement). Auteur : Jérôme Christen Décision = Transmise au CE

4. (21_INT_96) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Et si le DFJC s'inspirait d'une pratique de l'Arc jurassien et d'une école vaudoise pour valoriser les liens intergérationnels dans les premières années primaires ? (Pas de développement). Auteur : Catherine Labouchère Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_100) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel Décision = Transmise au CE

6. (21_INT_97) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (Développement). Auteur : Sébastien Cala Décision = Transmise au CE

7. (21_INT_92) Interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (Développement). Auteur : Didier Lohri Décision = Transmise au CE

8. (21_INT_95) Interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (Développement). Auteur : Céline Misiego Décision = Transmise au CE

9. (21_INT_98) Interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (Développement). Auteur : Florence Gross Décision = Transmise au CE

10. (21_INT_102) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (Développement). Auteur : Nicolas Croci Torti Décision = Transmise au CE

11. (21_POS_42) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech Décision = Renvoyé à commission

12. (20_LEG_75) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Adopté par le GC

13. (21_INT_99) Interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu? (Développement). Auteur : Olivier Epars Décision = Transmise au CE

14. (21_RES_13) Résolution José Durussel - Les loups; une situation devenue incontrôlable? (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : José Durussel Décision = Voeu transmis au CE

15. (21_PAR_6) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2020. Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller Décision = Traité-e

16. (21_MOT_18) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonale (CHSTC) - Pour une modification rapide des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Muriel Thalmann Décision = Prise en considération

17. (LEG_683961) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Sergei Aschwanden Décision = Adopté par le GC

18. (21_LEG_37) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à

la motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux (20_MOT_149) et

à la motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux (20_MOT_150) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Adopté par le GC

19. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica Jaccoud Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_MOT_3) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton". Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger Décision = Prise en considération

21. (19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Muriel Thalmann Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (19_POS_166) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Serge Melly Décision = Pris en considération

23. (21_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24). Décision = Adoptée par le GC

24. (21_REP_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15). Décision = Adoptée par le GC

25. (20_LEG_79) EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts –

Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080)

et

REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT

à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé pour suite du 1er débat

26. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

01 octobre 2021

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