Séance du Grand Conseil du mardi 7 septembre 2021

Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 septembre 2021

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00.

Après-midi : Réception de la Présidence.

Dépôts des questions orales jusqu'à 11h30.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_108) Interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. Auteur : Didier Lohri

2.2. (21_INT_109) Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ?. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt

2.3. (21_INT_110) Interpellation Taraneh Aminian - Maturité spécialisée : des conditions d’admission inégales !. Auteur : Taraneh Aminian

2.4. (21_INT_111) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges. Auteur : Hadrien Buclin

2.5. (21_POS_46) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV. Auteur : Rebecca Joly

2.6. (21_QUE_32) Simple question Jean-Rémy Chevalley - lutte anti-grêle coordonnée et efficace. Auteur : Jean-Rémy Chevalley

2.7. (21_QUE_33) Simple question Florence Gross - Données publiques du Registre Foncier : une gratuité exploitée… par d’autres. Auteur : Florence Gross

2.8. (21_HQU_76) Question orale Catherine Labouchère - Isenau: à quand la décision du Département sur les limites de l'objet no 1618 " Les Moilles" ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.9. (21_HQU_77) Question orale Catherine Labouchère - Quelles solutions donner aux start-up vaudoises innovantes qui se voient privées des fonds communautaires de l'European Innovation Council EIC ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.10. (21_HQU_78) Question orale Guy Gaudard au nom PLRV - Publication des chiffres fournis par les distributeurs d'électricité au DES concernant les chauffages électriques. Auteur : Guy Gaudard

2.11. (21_HQU_79) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le Canton obtient-il sans droit des listes des membres de communautés religieuses sur son territoire?. Auteur : David Raedler

2.12. (21_HQU_80) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Conseil de l'HRC: n'y a-t-il pas un risque de conflit d'intérêts?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.13. (21_HQU_81) Question orale Felix Stürner - Quelles sont les intentions du canton quant à l’application du Plan cantonal d’affectation (PCA) de la ville haute de Moudon. Auteur : Felix Stürner

2.14. (21_HQU_82) Question orale Olivier Epars au nom Vertes-s - Quid des cyanobactéries dans nos bleus lacs?. Auteur : Olivier Epars

2.15. (21_HQU_83) Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Vaccin COVID et école obligatoire: respect de la sphère privée. Auteur : Graziella Schaller

2.16. (21_HQU_84) Question orale Maurice Treboux - Pas de quoi hurler aux loups ?. Auteur : Maurice Treboux

2.17. (21_HQU_85) Question orale Hadrien Buclin - Port du masque dans l’enseignement primaire : quels moyens pour combler les retards d’apprentissage ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.18. (21_HQU_86) Question orale Rebecca Joly - Parapluie de protection de la Confédération pour les manifestations de grande ampleur : où en est-on dans le canton de Vaud ?. Auteur : Rebecca Joly

2.19. (21_HQU_87) Question orale Elodie Lopez - Femmes victimes de mobbing dans l'administration: quelles conséquences?. Auteur : Elodie Lopez

2.20. (21_HQU_88) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Vaccination des jeunes: une vaccination en milieu scolaire a-t-elle été envisagée?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3. (21_INT_105) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les campagnes et régions périphérique font-ils les frais de la centralisation des services de l'Etat? (Pas de développement). Auteur : Yvan Pahud Décision = Transmise au CE

4. (21_INT_103) Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Au nom du groupe vert'libéral - Quelle autonomie réelle pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (Développement). Auteur : Graziella Schaller Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_104) Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (Développement). Auteur : Graziella Schaller Décision = Transmise au CE

6. (21_INT_106) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises (Développement). Auteur : Josephine Byrne Garelli Décision = Transmise au CE

7. (21_INT_107) Interpellation Florence Gross et consorts - Identification numérique VaudID-Santé: une procédure invraisemblable et inadaptée malgré l'importance primordiale du dossier électronique du patient (Développement). Auteur : Florence Gross Décision = Transmise au CE

8. (21_POS_44) Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Renvoyé à commission

9. (21_POS_45) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Philippe Germain, Rapporteur(s) de commission: Sylvain Freymond Décision = Renvoyé à commission

10. (21_MOT_20) Motion Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Taraneh Aminian, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller Décision = Renvoyée à commission

11. (20_LEG_79) EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts –

Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080)

et

REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT

à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyé pour suite du 1er débat

12. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Jobin Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (21_MOT_17) Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

01 octobre 2021

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