Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021

Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Le point 3 sera traité à 14h00.

Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

Présentation Rapport audit de la Cour des compte, de 12h15 à 13h45, au Bicentenaire.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_130) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures !. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.2. (21_INT_131) Interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ?. Auteur : Dylan Karlen

2.3. (21_INT_132) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ?. Auteur : Taraneh Aminian

2.4. (21_INT_133) Interpellation Elodie Lopez - Plafond des aides à fonds perdus dans des cas de rigueur pour les entreprises : favoriser les gros au détriment des petits ?. Auteur : Elodie Lopez

2.5. (21_INT_134) Interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable. Auteur : Rebecca Joly

2.6. (21_INT_135) Interpellation Vassilis Venizelos - Plan climat de deuxième génération : pour la création d’une assemblée citoyenne. Auteur : Vassilis Venizelos

2.7. (21_QUE_36) Simple question Pierre-François Mottier - Quelle est la subvention de l’Etat de Vaud à la Fondation Jean-Marc Landry?. Auteur : Pierre-François Mottier

2.8. (21_QUE_37) Simple question Vassilis Venizelos - Pour un soutien pérenne au refuge pour animaux "Erminea". Auteur : Vassilis Venizelos

3. Heure des questions orales du mois d'octobre 2021

3.1. (21_HQU_89) Question orale Philippe Vuillemin - Enigme à la Pol Cant. Auteur : Philippe Vuillemin Décision = Terminée

3.2. (21_HQU_90) Question orale Philippe Vuillemin - Prestataire de soins ou caméléon ?. Auteur : Philippe Vuillemin Décision = Terminée

3.3. (21_HQU_91) Question orale Marc-Olivier Buffat - planification hospitalière vaudoise : remise en question suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral -17.092021. Auteur : Marc-Olivier Buffat Décision = Terminée

3.4. (21_HQU_92) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat doit s’engager pour les réfugié.e.s afghan.e.s. Auteur : Hadrien Buclin Décision = Terminée

4. (21_INT_129) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (Pas de développement). Auteur : Céline Misiego Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_128) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (Développement). Auteur : Marc-Olivier Buffat Décision = Transmise au CE

6. (21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri Décision = Renvoyée à commission

7. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho Décision = Renvoyée à commission

8. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica Jaccoud Décision = Renvoyée par manque de temps

9. (19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Muriel Thalmann Décision = Prise en considération

10. (21_LEG_24) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter Décision = 2ème débat requis

11. (21_REP_118) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (21_INT_69). Décision = Adoptée par le GC

12. (21_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (21_INT_45). Décision = Adoptée par le GC

13. (RAP_684549) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?. Rapporteur(s) de commission: Stéphane Montangero Décision = Adopté par le GC

14. (19_PET_034) Pétition pour le retour en Suisse de la famille D. Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch Décision = Retirée

15. (21_RES_14) Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho Décision = Voeu transmis au CE

16. (21_POS_50) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme Christen Décision = Renvoyé à commission

17. (21_POS_51) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Dylan Karlen Décision = Renvoyé à commission

18. (20_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (20_INT_35). Décision = Adoptée par le GC

19. (21_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...? (21_INT_56). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_LEG_9) EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Adopté par le GC

21. (21_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Radar mobile, flash à outrance ? (21_INT_78). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_REP_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom au nom du Groupe PLR - Zone A Défendre ou Zone Anarchiste Destructrice ? (20_INT_60). Décision = Adoptée par le GC

23. (21_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - Evacuation de la colline du Mormont, quel coût pour le contribuable ? (21_INT_50). Décision = Adoptée par le GC

24. (21_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Evacuation de la Colline du Mormont : des zones d’ombre à éclaircir (21_INT_54). Décision = Adoptée par le GC

25. (20_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit ! (20_INT_41). Décision = Adoptée par le GC

26. (21_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale ! (20_INT_64). Décision = Adoptée par le GC

27. (21_REP_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - lorsqu'une idée écologique va à l’encontre des techniques agricole (21_INT_9). Décision = Adoptée par le GC

28. (21_POS_25) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols. Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon Décision = Pris en considération

29. (20_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Marion Wahlen - Energies renouvelables, hâte-toi lentement. (20_INT_11). Décision = Adoptée par le GC

30. (21_REP_72) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G la fin du moratoire ? (21_INT_37). Décision = Adoptée par le GC

31. (RAP_679540) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020). Rapporteur(s) de commission: Daniel Meienberger Décision = Adopté par le GC

32. (21_REP_30) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Notre Chef-lieu, Capitale des interdits ? (21_INT_12). Décision = Adoptée par le GC

33. (21_REP_69) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Recrudescence des dérives sectaires : dans le Canton de Vaud aussi (21_INT_35). Décision = Adoptée par le GC

34. (21_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Mesures institutionnelles : le canton de Vaud en fait-il assez ? (21_INT_64). Décision = Adoptée par le GC

35. (21_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - La 3e corrections du Rhône est-elle vraiment un long fleuve tranquille ? (21_INT_65). Décision = Adoptée par le GC

36. (20_PRE_4) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011)

et

Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement

et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Sergei Aschwanden Décision = Renvoyé par manque de temps

37. (21_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (21_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (21_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille (21_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (21_REP_31) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire (21_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (20_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (20_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (20_REP_115) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour mourir seuls (20_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (REP_689927) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. (20_INT_487). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (REP_685559) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton: est-ce un privilège des villes ? (20_INT_447). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (20_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Comprendre les raisons qui ont mené à fermer les restaurants (20_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (REP_674656) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - La loi sur les bourses d'études empêche-t-elle des jeunes de finir leur formation ? Y a-t-il un "plafond de verre" pour les étudiantes boursières ? (19_INT_356). Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

14 octobre 2021

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