Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_151) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.2. (21_INT_152) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - A quand des places câblées ?. Auteur : Stéphane Rezso

2.3. (21_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter ». Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser Krug

2.4. (21_MOT_29) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage !. Auteur : Jérôme Christen

2.5. (21_MOT_30) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.6. (21_MOT_31) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.7. (21_POS_54) Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ?. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Claude-Alain Gebhard

2.8. (21_POS_55) Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie. Auteur : Pierre Volet

2.9. (21_QUE_38) Simple question Philippe Vuillemin - Prise en charge du cancer de la prostate au CHUV : quo vadis ?. Auteur : Philippe Vuillemin

3. (21_INT_144) Interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie (Développement). Auteur : Philippe Vuillemin Décision = Transmise au CE

4. (21_INT_145) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Indemnités pour cas de rigueur : un premier bilan (Développement). Auteur : Jean Tschopp Décision = Transmise au CE

5. (21_INT_146) Interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON (Développement). Auteur : Didier Lohri Décision = Transmise au CE

6. (21_INT_147) Interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ? (Développement). Auteur : Daniel Ruch Décision = Transmise au CE

7. (21_INT_148) Interpellation Didier Lohri - Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies - Coppet (Développement). Auteur : Didier Lohri Décision = Transmise au CE

8. (21_INT_149) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (Développement). Auteur : Muriel Thalmann Décision = Transmise au CE

9. (21_INT_150) Interpellation Didier Lohri - Méga-Saute-mouton Morges - Allaman (Développement). Auteur : Didier Lohri Décision = Transmise au CE

10. (21_MOT_24) Motion Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Renvoyée à commission

11. (21_MOT_25) Motion Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = Renvoyée à commission

12. (21_MOT_27) Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud Décision = Renvoyée à commission

13. (21_RES_15) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Ligne CFF Lausanne - Genève: pour une mobilité fluide et sans trous (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel Décision = Voeu transmis au CE

14. (LEG_686433) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann Décision = 3ème débat requis

15. (21_POS_6) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann Décision = Pris en considération

16. (LEG_655303) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Daniel Develey Décision = Adopté par le GC

17. (RAP_646532) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222). Rapporteur(s) de commission: Daniel Trolliet Décision = Adopté par le GC

18. (21_LEG_54) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois" (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvain Freymond Décision = Adopté par le GC

19. (21_MOT_26) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Marion Wahlen Décision = Renvoyée à commission

20. (20_PRE_3) Préavis du Conseil d'Etat (21_LEG_126) et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden Décision = Traité

21. (21_POS_22) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails!. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Retiré

22. (21_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Monique Ryf Décision = Adoptée par le GC

23. (21_LEG_55) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps

24. (21_LEG_84) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_LEG_99) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps

26. (21_LEG_112) EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps

27. (21_LEG_108) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps

28. (21_LEG_101) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Renvoyé par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

01 février 2022

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