Séance du Grand Conseil du mardi 30 novembre 2021

Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 novembre 2021

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_153) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.2. (21_INT_154) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes. Auteur : Taraneh Aminian

3. (21_INT_151) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers (Développement). Auteur : Jean-Daniel Carrard Décision = Transmise au CE

4. (21_INT_152) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - A quand des places câblées ? (Développement). Auteur : Stéphane Rezso Décision = Transmise au CE

5. (21_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc Nicolet Décision = Renvoyée à commission

6. (21_MOT_30) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = Renvoyée à commission

7. (21_MOT_31) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter Décision = Renvoyée à commission

8. (21_POS_54) Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Claude-Alain Gebhard Décision = Renvoyé à commission

9. (LEG_686433) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (2e et 3e débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann Décision = Adopté par le GC

10. (20_LEG_53) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du système d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud Décision = Adopté par le GC

11. (21_LEG_49) EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel Décision = 2ème débat requis

12. (21_LEG_43) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions (Documentation, Plan général d’évacuation des eaux 2.0, Plan d’action Sols, Emissions des institutions sanitaires, Réseau de cabinets médicaux verts, Restauration collective du CHUV, Accompagnement au changement, Plans de mobilité et Revenu de transition écologique) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin Décision = Adopté par le GC

13. (21_LEG_55) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

14. (21_LEG_84) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

15. (21_LEG_99) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

16. (21_LEG_112) EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

17. (21_LEG_108) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

18. (21_LEG_101) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard Décision = Adopté par le GC

19. (20_LEG_151) EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le Grand Conseil le 21 janvier 2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 accordé par le Grand Conseil le 24 avril 2007 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon Décision = Adopté par le GC

20. (21_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (21_INT_14). Décision = Adoptée par le GC

21. (21_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille (21_INT_51). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_REP_31) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire (21_INT_13). Décision = Adoptée par le GC

23. (20_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (20_INT_43). Décision = Adoptée par le GC

24. (20_REP_115) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour mourir seuls (20_INT_55). Décision = Adoptée par le GC

25. (REP_689927) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. (20_INT_487). Décision = Adoptée par le GC

26. (REP_685559) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton: est-ce un privilège des villes ? (20_INT_447). Décision = Adoptée par le GC

27. (20_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Comprendre les raisons qui ont mené à fermer les restaurants (20_INT_52). Décision = Adoptée par le GC

28. (REP_674656) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - La loi sur les bourses d'études empêche-t-elle des jeunes de finir leur formation ? Y a-t-il un "plafond de verre" pour les étudiantes boursières ? (19_INT_356). Décision = Adoptée par le GC

29. (21_REP_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Médecins d'institutions d'handicapés, médecins d'EMS, quid de la relève ? (21_INT_19). Décision = Adoptée par le GC

30. (21_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - Cancer du colon: faut-il rajeunir le dépistage? (21_INT_73). Décision = Adoptée par le GC

31. (20_POS_203) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Vassilis Venizelos Décision = Pris en considération

32. (19_POS_179) Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico-légal suite à une agression sexuelle. Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter Décision = Retiré

33. (21_MOT_13) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Blaise Vionnet, Nicolas Croci Torti Décision = Non prise en considération

34. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Catherine Labouchère Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (21_LEG_60) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen Décision = Renvoyé par manque de temps

37. (21_MOT_29) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme Christen Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (21_POS_55) Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre Volet Décision = Renvoyé par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

01 février 2022

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