Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 novembre 2021, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans le canton de Vaud des sites publics de géo-information fournissent depuis quelques années au public des informations précieuses émanant du registre foncier. Malheureusement, depuis environ un mois, ces données ne sont plus disponibles. Renseignement pris auprès du site Cartoriviera, le registre foncier a coupé l’accès en ligne à ces données. Une demande d’information peut être faite en remplissant un formulaire. C’est fastidieux et constitue une régression énorme pour qui en fait un utilisation régulière. Sur le site internet de l’Etat de Vaud on peut lire que les données publiques du registre foncier depuis les guichets cartographiques sont indisponibles pour une durée indéterminée en raison de la refonte de cette prestation.  Comment l’Etat de Vaud peut-il justifier une interruption indéterminée de cette prestation sans plus d’explications ?

Jérôme Christen, le 1er novembre 2021