Votre identité

Point séance

Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022, point 20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis 1965, le Gymnase du soir (GYS) a pour but de permettre à des adultes n’ayant pas suivi le cursus scolaire classique d’accéder aux études universitaires tout en exerçant une activité professionnelle la journée. Afin de garantir la souplesse nécessaire à sa mission, moins rigide que celle de l’administration, une association fut créée dans laquelle sont représentées les partenaires sociaux et les Hautes écoles, ainsi que les personnes morales adhérant au but et à la mission du GYS.

 

En 55 ans, cette institution a démontré sa pertinence en répondant aux besoins des étudiant.e.s dans un contexte en constante évolution, par la mise en place de lieux accessibles, d’horaires et de plans d’études adaptés. Car il faut une forte motivation pour, en plus de la vie professionnelle et familiale, suivre ces cours du soir. Cela implique un important travail personnel réalisé durant les heures dédiées normalement à la vie privée et renforce la motivation et les exigences de ces étudiant.e.s du soir qui, pour la plupart, rejoignent ensuite les hautes écoles pour y accomplir, souvent avec brio, un nouveau parcours professionnel.

 

Or, depuis 2002 et la mise en œuvre d’EtaCom, l’administration cantonale n’a cessé de vouloir absorber l’association qu’elle subventionne, dont la forme d’indépendance peine à trouver sa place dans l’organigramme étatique :

 

  • 2003 : 1er projet de cantonaliser le GYS ;
  • 2010 : projet de regroupement du GYS avec les cours de Chamblandes et de Passerelle    à Renens ;
  • 2012 : vote par le Grand Conseil de l’EMPD du CEOL qui prévoit le regroupement des formations pour adultes à Renens ;
  • 2017 : projet d’absorption et de réorganisation de tous les cours ; moratoire d’un an ; création du Gymnase pour adultes (GYPAD) à Renens et regroupement des classes passerelles ;
  • 2018 : rapatriement des classes passerelles à Chamblandes ;
  • 2020 : perte par le GYS des classes passerelles présente dans l’institution depuis 2004

            et dont le taux de réussite aux examens était de 100% les trois dernières années contre 48% au GYPAD ;

  • 2021 : fin de la convention liant le GYS au Canton en septembre.

 

En 2019, un groupe de travail (GT), créé deux ans auparavant, rend son rapport dans lequel il conclut qu’il n’y a pas de doublon entre le GYS et le GYPAD à l’exception des classes passerelles qui viennent d’être absorbées par ce dernier. Le GT conclut également à l’utilité de regrouper toutes les formations dans une même structure sous l’égide du Canton, avec plusieurs variantes. La délégation du GYS insiste alors sur les modifications réglementaires permettant de maintenir la qualité des prestations et suggère une structure de droit public. Les remarques de la délégation du GYS seront expurgées pour donner naissance à un Gymnase de fin d’après-midi.

Pour obtenir l’indépendance et la reconnaissance de leurs filières sous forme de Gymnase pour adultes, le GYPAD doit posséder une école de maturité, ce qu’il n’a pas, mais que possède le GYS. À ce sujet, il est surprenant que le GYPAD, qui n’a pas encore d’unité budgétaire, soit présenté comme un Gymnase. Cela met également un doute sur la légalité de sa conférence des maîtres et des décisions qui y seraient prises. Et un autre doute si l’on y ajoute la violation de la Directive du Conseil d’État sur les participations personnelles de 2007 (art. 4.1) par laquelle l’État a désigné le responsable des cours de Chamblandes comme délégué au sein du Comité de direction du Gymnase du soir.

 

Durant près de 15 ans, les statistiques ont montré que seulement 10% des étudiant.e.s des classes passerelles étaient en emploi et rejoignaient les cours du soir du GYS, alors que 90% étaient des gymnasien.n.e.s ou issu.e.s des écoles professionnelles du postobligatoire à plein-temps. Nous nous demandons s’il ne serait pas pertinent de mieux répartir ces classes dans les régions du Canton là où les besoins existent plutôt que, par exemple, contraindre des gymnasien.n.e.s du Pays d’Enhaut à rejoindre Pully pour les cours du soir alors que ceux-ci pourraient être dispensés dans leur région la journée.

 

Le modèle du Gymnase du soir est construit sur les besoins de ses bénéficiaires. Il fait appel à des intervenant.e.s de haut niveau fortement apprécié.e.s par les étudiant.e.s. Or ce modèle serait appelé à disparaître  au profit d’un gymnase cantonal où n’interviendraient que des enseignant.e.s de gymnase en activité principale ; celle-ci se conjuguant mal avec la vie nocturne, les horaires seraient avancés au détriment de la mission et des besoins des bénéficiaires. C’est l’occasion de rappeler ici l’interpellation déposée le 25 février 2020 par Hadrien Buclin intitulée « Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? ».

 

Ce projet de Gymnase pour adultes complique très sérieusement voire rend impossible les possibilités d’études pour les adultes en emploi. Cette délocalisation des cours à Pully à une heure avancée et l’augmentation de la durée des cours d’une demi-journée rendront cette filière inaccessible à de nombreuses travailleuses et de nombreux travailleurs du Canton. La qualité de l’enseignement s’en ressentira, en renonçant aux enseignant.e.s provenant d’autres horizons que le Gymnase de jour, riches en expériences professionnelles.

Avec la disparition du Gymnase du soir, les plus défavorisé.e.s qui ne pourront pas se libérer de leurs obligations professionnelles seront privé.e.s de cette magnifique opportunité de reprendre les études.

 

Les motionnaires déplorent que la suppression d’une prestation qui a fait ses preuves sur le plan de l’aménagement social se fasse au profit d’un Gymnase pour adultes aux conditions administratives plus lourdes et au système plus onéreux.

 

Par cette motion, nous demandons que des mesures soient proposées par le Conseil d’État afin que le gymnase du soir soit maintenu dans sa forme actuelle, que son financement soit garanti et que ses bénéficiaires ne soient pas pénalisés.

 

 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Jérôme ChristenLIBRE
Sabine Glauser KrugVER
Céline MisiegoEP
Elodie LopezEP
Cendrine CachemailleSOC
Circé Barbezat-FuchsV'L
Andreas WüthrichV'L
Werner RiesenUDC
Jean-Marc Nicolet
Blaise VionnetV'L
Vincent KellerEP
Graziella SchallerV'L
Léonard Studer
Cloé PointetV'L
Hadrien BuclinEP
Jean-François ChapuisatV'L
Isabelle FreymondSOC
Cédric EchenardSOC
Marc VuilleumierEP
Claire RichardV'L
Delphine ProbstSOC

Documents

RC_21_MOT_20_avec annexes

21_MOT_20-Texte déposé

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Graziella Schaller (V'L) — Rapporteur-trice

La motion de Mme la députée Taraneh Aminian demande que le Gymnase du soir (Gys) soit maintenu sous sa forme actuelle. Depuis 1965, le Gys – association à but non lucratif subventionnée par l’Etat – dispense une formation pour des adultes en emploi. Son organisation permet de concilier activité professionnelle et travail scolaire. Des milliers de personnes ont pu, grâce au Gys, accéder à des études supérieures. En 2010, le département a voulu regrouper les formations pour adultes au sein d’un pôle de compétences rattaché directement à l’Etat de Vaud : le Gymnase pour adultes (GyPAd). Selon la motionnaire et l’Association Gymnase du soir, l’organisation des cours au GyPAd posera des problèmes d’organisation et d’accessibilité à un public qui fait déjà de très gros efforts pour suivre une formation parallèlement à une activité professionnelle. Des cours le vendredi après-midi ou qui commencent à 16h30, centralisés à Pully, obligeront les étudiants à baisser leur temps de travail.

La disparition du Gys a suscité de fortes oppositions. Une association de défenses s’est créée ; de nombreuses rencontres ont eu lieu entre cette association et le département. Des alternatives ont été présentées, mais aucun accord n’a été obtenu pour le maintien du Gys. En juin 2020, le département a dénoncé la convention de subventionnement pour septembre 2021. Une convention a fini par être signée la veille de la séance de commission. Celle-ci assure le financement du Gys jusqu’en septembre 2024, ce qui permet l’organisation des derniers examens de maturité. Une filière pilote, appelée école de maturité bimodale sera testée, mais seulement jusqu’en septembre 2024. A cette date, ces prestations seront reprises par le GyPAd et le département.

La commission a procédé à deux auditions : celle du vice-président de l’Association de défense du gymnase du soir, M. Lopez, et celle de M. Voutat, président du Gys, qui ont présenté les raisons de leur opposition à la fermeture de cet établissement. Plusieurs députés se sont demandé pourquoi cantonaliser une structure qui fonctionne bien et apporte satisfaction, et pourquoi vouloir recréer une entité qui existe déjà dans le privé, obligeant le Gys à fermer ses portes. Les conditions du GyPAd répondront-elles au besoin des adultes en formation ? La signature de cette convention, dont les commissaires n’ont eu connaissance avec surprise que le jour de la séance, rendait la demande de la motionnaire caduque, puisque l’association avait ainsi accepté de renoncer à son activité en septembre 2024. La motionnaire a donc transformé sa motion en postulat, avec un nouveau texte qui demande un rapport sur le suivi du processus de la convention et un rapport sur le projet pilote de l’école de maturité bimodale. Les nombreux questionnements se sont traduits par un vote très mitigé de la commission qui a accepté la motion transformée en postulat par 5 voix et 4 abstentions. Pour suivre le vote de la commission, je vous invite à renvoyer cette motion transformée en postulat au Conseil d’Etat.

Mme Laurence Cretegny (PLR) — Président-e

La discussion est ouverte.

Mme Taraneh Aminian (EP) —

Je remercie la présidente de la commission pour son excellent rapport qui reflète bien nos discussions en commission. Je regrette que le Conseil d’Etat ait décidé de démanteler le Gys au profit d’une nouvelle structure, le GyPAd, une structure qui ne répond pas aux besoins des adultes désireux de reprendre une formation leur permettant de rejoindre une haute école, des adultes qui ont une activité professionnelle ou une charge de famille. La formule du GyPAd, avec des cours débutant à 18 h 10 quatre soirs par semaine et un après-midi par semaine dans un lieu décentré, à Pully, me semble inadaptée. Ces cours dispensés dans les locaux du gymnase de Chamblandes, à Pully, rendent difficile l’accès à cette formation pour cette catégorie d’adultes qui ont déjà des journées bien chargées. Une formation en trois ou quatre ans, à raison de quatre soirées par semaine débutant à 18 h 30 et dans un lieu facilement accessible aux étudiantes et étudiants venant des quatre coins du canton est mieux adaptée à cette catégorie d’adultes. C’est la formule du Gys, situé à l’avenue de Provence, à Lausanne, et qui a fait ses preuves avec succès depuis 1965.

La faible attractivité de l’école de maturité du GyPAd se traduit par le nombre d’inscrits à cette filière. Selon mes informations, à la dernière rentrée, le GyPAd a fait le 25 % d’inscrits dans cette filière, comparé à celle que faisait le Gys une année auparavant. Un sondage réalisé récemment auprès des étudiantes et étudiants de l’école de maturité de deuxième, troisième et quatrième année du Gys révèle que 75 % des personnes sondées rencontreraient des difficultés à suivre les cours du GyPAd.

En ce qui concerne le coût similaire des deux structures, affirmé lors de la séance de commission par le représentant de l’administration, je me réfère au communiqué de l’Association de défense du gymnase du soir, envoyé le 30 mai par son président, M. Michel Zendali, qui dit : « En effet, le groupe de travail paritaire mis en place en 2018 par la cheffe de département et le président du gymnase du soir avait conclu que le gymnase pour adultes coûtait bel et bien deux à trois fois plus cher que les gymnases du soir. » Une contradiction étonnante qui mérite une explication.

J’aimerais revenir sur la position de Mme la conseillère d’Etat qui exprime sa surprise quant à la présente motion qui vient contredire la récente convention de subventionnement et son avenant, alors qu’un compromis avait été trouvé avec le Gys. En effet, les carottes paraissaient cuites : ce lundi 6 décembre 2021 en séance de commission, une convention a été signée à la hâte, vendredi avant la séance de la commission du lundi pour permettre ce genre de commentaire. On oublie de dire que, lors de l’assemblée générale Gys du 11 novembre 2021, qui a approuvé l’entrée en matière pour la signature de la convention de subventionnement, une résolution a aussi été votée, afin de ne pas affaiblir la motion en examen au Grand Conseil en laissant entendre que le Gys consentait à son démantèlement. Selon cette résolution votée à l’unanimité et une abstention, l’assemblée générale du Gys déclarait soutenir la motion déposée au Grand Conseil tendant à maintenir les activités de formation au Gys. Mme la conseillère d’Etat et ses collaborateurs savaient parfaitement que la direction du Gys avait signé la convention, car elle n’avait pas d’autre choix. La Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) était représentée à cette assemblée générale. Le souhait de la direction du Gys était que ce gymnase puisse maintenir ses activités dans sa forme actuelle. En signant la convention, ils ont pris leurs responsabilités vis-à-vis de leurs élèves.

Selon le rapport de la commission, la conseillère d’Etat fait remarquer que le GyPAd bénéficie également de subventions fédérales. Afin de continuer à les percevoir, il est nécessaire que le canton poursuive des politiques publiques efficientes. Renseignements pris, il n’y a pas de subventions fédérales dans le domaine des écoles de maturité pour adultes. Cela nous a été confirmé par d’autres écoles cantonales. Les subventions fédérales concernent les formations initiales pour adultes, et cela, indépendamment qu’elles soient dispensées par des écoles publiques ou parapubliques.

Mme la conseillère d’Etat déclarait : « De surcroît, d’un point de vue juridique, il semble impossible d’inscrire le subventionnement du Gymnase du soir dans une loi ou un décret. » Tout d’abord, j’aimerais préciser que le Gys a fait l’objet d’un décret du Grand Conseil lors de sa création. Ensuite, si les bases légales semblent insuffisantes, c’est le travail de l’administration de les adapter, pour autant que la volonté politique existe.

Un rapport sur le suivi du processus de la convention et du projet pilote d’école de maturité bimodale, comme demandé par le postulat, permettra de voir plus clair dans le bien-fondé de la décision du démantèlement du Gys.

Mme Sabine Glauser Krug (VER) —

En préambule, je me dois d’annoncer mes intérêts : j’ai préparé ma maturité fédérale au Gys, il y a une vingtaine d’années.

A ce que l’on m’a dit, cette institution a beaucoup changé depuis que je l’ai fréquentée et puisque la formation d’adultes a été imposée au canton par l’échelon fédéral, il était nécessaire que le Conseil d’Etat intervienne en ce sens. Néanmoins, il est difficile de comprendre qu’une institution privée, même bénéficiant d’importants subsides pour accomplir ses tâches, se voie confrontée à la mise en place par l’Etat d’un autre gymnase avec les mêmes missions, à des horaires similaires, et avec le même public cible, puis à l’annonce qu’à terme, les subventions ne seront plus octroyées. Dans ce dossier, il y a manifestement eu, au mieux, un grave déficit de communication et de créativité et, au pire, une prise de pouvoir excessive de la part de l’Etat.

Pour couronner le tout, une convention a été signée le jour ouvrable précédant la tenue de notre commission par le Gys, rendant totalement inutile la prise en considération de la motion telle que proposée par notre collègue. A ce stade, je n’exclus pas non plus que d’autres facteurs expliquant cette situation incongrue n’aient pas été mis en lumière.

Dès lors, la motion dorénavant transformée en postulat pourrait permettre au Conseil d’Etat de nous expliquer un peu plus clairement les raisons qui l’ont poussé à choisir, en 2017 déjà, la substitution comme manière de faire dans le cadre de la mise en place du GyPAd dans un lieu plus décentré et sans consensus avec le Gys, voire trouver des issues à cette situation compliquée.

Le groupe des Verts votera de manière nuancée sur ce postulat. Quant à moi, je l’accepterai.

M. Hadrien Buclin (EP) —

Je vous invite à accepter le postulat de notre collègue Taraneh Aminian. De réelles inquiétudes perdurent autour de ce dossier de la part de certaines et certains enseignants ou bénéficiaires de formation. Comme je l’ai dit lors du débat sur une interpellation que j’avais déposée à ce sujet il y a quelques mois, il y a une réelle crainte – ce n’est pas la seule – que le site de Pully soit plus difficilement accessible aux transports publics pour des personnes qui travaillent en journée en périphérie ou qui ont des enfants à charge et qui devront rejoindre le Gys pour le début des cours en fin de journée. Leur agenda est souvent très serré, avec une réelle difficulté de conciliation entre vie professionnelle et formation. Lors du débat sur cette interpellation, j’avais aussi demandé que l’on étudie l’opportunité de déployer une offre plus décentralisée au sein du canton. C’est un point qui pourrait être repris dans le cadre de la réponse à ce postulat.

Par ailleurs, j’ai été étonné par l’intervention du président de l’Association du gymnase du soir qui, comme l’a rappelé Mme Aminian, parle de coûts de deux à trois fois plus élevés pour le GyPAd à Pully par rapport au Gys. Comment arrive-t-on à de tels calculs ? Cela pourrait intéresser la droite de l’hémicycle qui attache souvent une certaine importance à ce genre d’argument. Devant une telle divergence, le président de cette association recommande de commanditer un audit pour permettre au Grand Conseil de faire des choix en toute connaissance de cause. J’aurais été intéressé d’entendre la réponse de la conseillère d’Etat Amarelle sur cette proposition, mais elle a peut-être transmis toutes les informations utiles à Mme Ruiz qui pourra nous renseigner à ce sujet.

A titre personnel, je trouve souhaitable que l’audit tel que suggéré par le président de l’association puisse aussi être mené dans le cadre de la réponse à ce postulat. Cela me semble être une raison supplémentaire pour le prendre en considération.

M. Daniel Trolliet (SOC) —

Je faisais partie de la commission qui a traité cet objet et je dois admettre que le sujet abordé a soulevé beaucoup d’émotion. Le Gys dispense depuis 57 ans ses formations complémentaires à un grand nombre de Vaudoises et de Vaudois – dont certaines et certains d’entre vous, on vient de l’entendre – ce qui ne va pas sans laisser des souvenirs extrêmement positifs. Toutefois, les temps changent et, depuis quelques années, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et le Gys sont en discussion – assez ardue, semble-t-il – pour une internalisation des formations gymnasiales pour adultes au sein du Département de la formation, ceci pour toutes sortes de bonnes raisons évoquées dans le rapport qui vous est soumis.

Une convention de subventionnement et un avenant ont finalement été signés par les deux parties, le 3 décembre dernier. On peut regretter le démantèlement du Gys ou être simplement nostalgique ou réfractaire au changement, personnellement je suis convaincu par les opportunités offertes par la nouvelle structure, tout en insistant sur la nécessité de faire un rapport exhaustif sur le suivi du processus de la convention et du projet pilote. Je vous encourage donc à soutenir ce postulat.

Mme Rebecca Ruiz (C-DSAS) — Conseiller-ère d’Etat

Comme vous l’a signalé la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture en commission, le Conseil d’Etat n’est pas opposé à cette motion transformée en postulat qui permettra, par le biais de la réponse qui vous sera donnée par le Conseil d’Etat, de tenir le Grand Conseil informé sur les résultats du projet pilote évoqué dans ce débat. Par ailleurs, cela permettra aussi de répondre aux quelques questions abordées de manière complémentaire aujourd’hui par les députés qui ont pris part à ce débat, en particulier les questions des coûts et des comparaisons d’inscriptions évoquées par la motionnaire devenue postulante, mais également la question des transports publics que M. Buclin vient d’aborder. Dans le cadre de la réponse qui vous sera faite, vous pourrez obtenir cette évaluation et les différents éléments soulevés dans le cadre du débat d’aujourd’hui

Mme Laurence Cretegny (PLR) — Président-e

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération avec 91 voix et 11 abstentions.

Retour à l'ordre du jour

Partager la page